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Résumé Examenvragen + antwoorden - Introduction à la recherche scientifique en droit

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12
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29-05-2025
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2024/2025

Dit is een document met alle examenvragen en antwoorden (uitgebreid). Het document is gebaseerd op de examenvragen van het jaar 2024.

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1. Doctrine <=> science Juridique (comparaison) Il est important
de distinguer la doctrine de la science juridique, bien que ces termes
soient parfois utilisés comme synonymes. La doctrine est
l'expression d'une opinion, une théorie ou une thèse sur le droit,
représentant l'ensemble des opinions émises sur le droit à un
moment donné, ainsi que les travaux et leurs auteurs. Elle est
considérée comme une partie prenante de la fabrication du droit et
vise à l'améliorer, à le mieux comprendre et à donner de meilleures
explications. La doctrine se situe à l'intérieur du droit lui-même,
participant à son avancement. En bref, elle se pense dans le droit.
La science du droit, en revanche, est une démarche qui produit un
savoir sur le droit. Elle se conçoit différemment de la doctrine. La
science juridique cherche plutôt à comprendre pourquoi il y a du
droit et à décrire le droit tel qu'il est, plutôt que de produire un
discours sur le droit pour l'améliorer. Théoriquement, la science du
droit se pense plutôt à distance du droit, l'observant de l'extérieur,
un peu comme un scientifique observerait un objet au microscope.
Elle refuse une démarche pragmatique ou pratique, cherchant à
expliquer plutôt qu'à transformer directement le monde avec le
droit. La science du droit se distingue également du normativisme
en ce qu'elle ne participe pas à la création du droit, se contentant de
le décrire sans prescrire. Enfin, elle prétend pouvoir rester à
distance de l'idéologie et des discussions sur les valeurs. On
distingue une approche interne de la science du droit (souvent
positiviste, s'intéressant aux normes) et une approche externe (plus
proche de la sociologie ou de l'anthropologie, s'intéressant aux
conditions de production et d'application du droit). Malgré ces
différences, les frontières ne sont jamais très nettes entre ces deux
dimensions. Il est à noter que dans les facultés de droit, on fait
souvent plus de doctrine que de science juridique. La science du
droit est beaucoup moins valorisée et moins faite que la doctrine,
qui a connu un développement énorme.



2. Explication de la doctrine La doctrine peut être comprise sous
trois dimensions principales :
o Elle est une idée, l'expression d'une opinion, d'une théorie ou
d'une thèse sur le droit.
o Elle représente l'ensemble de ces opinions sur une question
donnée.
o Par extension, elle désigne les travaux eux-mêmes et leurs
auteurs. La doctrine est vue comme un "droit savant", produit
par ceux qui savent. Son but n'est pas d'écrire pour le plaisir,
mais de faire avancer le droit. La doctrine joue un rôle à
plusieurs niveaux :
o Elle cherche à interpréter le droit, à comprendre ce que les
textes signifient, notamment les textes mal écrits. On

, distingue les interprétations authentiques (faites par les
institutions juridiques) et non-authentiques.
o Elle réalise un travail de systématisation, visant à mettre de la
cohérence et de l'ordre dans l'ensemble des textes et normes
juridiques, contribuant ainsi à la sécurité juridique.
o Elle participe à la représentation du droit, en construisant par
exemple l'image de l'État de droit.
o Elle joue un rôle de participation, agissant comme une
expertise juridique qui contribue aux décisions, même si les
auteurs ne sont pas juges ou législateurs. La doctrine est
souvent décrite comme un pouvoir, bien qu'elle soit un pouvoir
sans pouvoir. Les professeurs et auteurs ne décident pas, mais
ils ont une influence sur l'évolution du droit.
o Cette influence est indirecte, car l'auteur n'est ni législateur ni
juge. La doctrine jouit d'une position d'indépendance par
rapport aux pouvoirs, ce qui lui permet de critiquer les lois. La
démarche dogmatique est souvent associée à la doctrine,
cherchant à dire la vérité du droit, à boucher les trous et à
rendre le droit le plus cohérent et le moins contestable
possible. La doctrine est aussi un "corps", un collectif
d'auteurs qui formulent des idées et propositions. On
n'appartient à la doctrine que si l'on est reconnu comme
membre, souvent par une formation en faculté de droit.
Appartenir au corps implique de publier, soit en se conformant
à ce qui est déjà connu, soit en proposant des idées originales
pour se faire reconnaître par différence. La doctrine agit
comme un collectif de pensée, dont les auteurs peuvent se
faire les porte-parole.



3. Idéologie des juges professionnels L'exercice du métier de juge
est une fonction qui a intéressé les sociologues (approche
fonctionnaliste). Cette approche suggère que les juristes exercent
une fonction caractérisée par une communauté éthique et un savoir
spécialisé. Les juges sont souvent représentés comme des "prêtres
de la loi", ayant une mission sacrée ou un sacerdoce. Cette image
idéale est celle que les magistrats doivent donner d'eux-mêmes, les
présentant comme des serviteurs du système juridique. Cependant,
cette représentation idéale peut différer de la pratique concrète, où
les juges peuvent montrer des comportements humains comme être
énervés, rire, ou être agressifs. L'image idéale de la profession de
juge montre un écart avec la façon dont ils font leur métier. Au-delà
de cette image idéalisée, l'idéologie des juristes influence la manière
dont ils exercent leur métier, souvent caractérisée par deux façons
(sans préciser lesquelles, mais distinctes de celle des avocats).

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