DROIT & LEGISLATION
Passe d’accord avec la police -> cours correctionnel ( pour les contraventions l’une des plus
base infraction)
IPPJ : institution publique de protection à la jeunesse
BAJ : bureau d’aide juridique
Lorsqu’on est victime ont va au commissariat pour porter plainte : raconter ce qui sait passé
dans le moindre détail , le policer rédige un procès verbal d’audition , toujours avoir un
avocat -> droit à une concertation confidentiel ( raconter les faits à son avocat -> cela sera
dans le dossier répressif)
Effet direct : L’aptitude d’une règle de pouvoir respect ses doits devant un comité ,
applicable directement et elle priment sur toute les normes interne ( ex :Belgique)
Avocat comidoffice : avocat choisi par le bâtonnier
Le bâtonnier : celui qui s’occupe de la discipline (règle déontologique à suivre)
L’acquittement : le fait qu’il n’y est pas assez d’élément dans le dossier de l’individu
SPJ : service de protection judicaire ( mineur)
Le droit international ( = traité-> pas les états) prime sur le droit interne
Les faits : éléments factuels ( qui sont réels, défendre l’accusé). La nuit est une circonstance
aggravante pour vole ou autre. Assassina( préméditer) vs meurtrier ( sur le moment/
défendre)
Les législateurs : ceux qui font les lois ( peine législatif/ alternative = amande , intérêt
général , bracelet électronique, peine de probation= donner des conditions pour qu’il ne soit
pas enfermé)
Droit : l’ensemble des règles qui sont là pour rédiger les rapports entre les particuliers et
également les institutions. ( éviter que le plus fort écrase les plus faible, un juste milieu entre
les niveau socio) droit = devoir.
Opportunité de poursuite : c’est lorsque le parquet , procureur du roi et ministre publique
décide de poursuivre à comparaitre ( le citer devant le tribunal) ou sans suite(pas poursuivre
le dossier). Il bénéficie du principe de l’opportunité des poursuite
Légitime décence : doit être proportionnel à ta force.
Les sources du droit : la loi ( reste la première loi tant qu’on la change pas , on distingue la loi
au sens strict et sens large ), la juriste prudente ( = ensemble des décisions donné par les
tribunaux et les cours) , la doctrine (= ensemble des commentaires et des ouvrages fait par
les avocats ), la coutume( = répéter plusieurs fois les même chose pour que ça soit prit en
considération, usage d’ordre juridique constant), équité( = sens commun de la justice) , traité
internationaux(= contrat concluant entre les états) et directive européenne(= instruments
européens, but atteindre par les directive européenne, libre choix pour y arriver)
Loi supplétive : on peut y déroger = on peut la remplacer simplement
, Traité = convention ( ex : convention des droits de l’enfant)
Loi impérative : on ne peut pas toucher à cette loi
Pouvoir judiciaire : l’ensemble des cours d’appel (rend un arrêt) et tribunaux( rend un
jugement)
Déclaration de personne laissé : si ce contrat est signé , nous pourrons connaitre le suivis de
notre dossier.
Les fois des recours internes :
cours européenne des droits de l’homme(CEDH) : on attaque non une personne mais un
l’état. Pour y aller nous devons d’abord épuiser les fois de recours interne
cours de cassation : casse l’arrêt , ne regarde pas les faits et regarde juste si le juge d’appel
on bien
appliquer les droits ( arrêt)
cours d’appel : revoit tout du début et donne un arrêt
1ère inscience ( tribunal ): donne un jugement
Caractéristique de la démocratie :
1. Liberté d’expression et d’association : exprimer ses pensées , où, quand on veut
2. Election ( vote) : a partir de 18ans droit de vote , pour l’assemblé politique.
3. Organisation d’élection démocratique : organiser avec de la propagande, une date
précise,…
4. Séparation des pouvoirs :
- Législatif : crée les lois par le parlement et le roi constitué de deux chambre , les
représentant ( député) et les sénat (sénateur). Tout les 5ans se sont des élections
législatives
- exécutif : mettre les lois en application constitué du gouvernement ( ministre) et
du roi
- judiciaire : veille à respecter la loi. La Belgique est une monarchie
constitutionnelle parlementaire. Il s’agit de type fédérale depuis 1994.
L’état fédérale( niveau de pouvoir le plus important , concerne tout les habitant) est
constitué du roi , du parlement et du sénat , du gouvernement et des cours et tribunaux
CHAPITRE 1 : Droit de la jeunesses
Passe d’accord avec la police -> cours correctionnel ( pour les contraventions l’une des plus
base infraction)
IPPJ : institution publique de protection à la jeunesse
BAJ : bureau d’aide juridique
Lorsqu’on est victime ont va au commissariat pour porter plainte : raconter ce qui sait passé
dans le moindre détail , le policer rédige un procès verbal d’audition , toujours avoir un
avocat -> droit à une concertation confidentiel ( raconter les faits à son avocat -> cela sera
dans le dossier répressif)
Effet direct : L’aptitude d’une règle de pouvoir respect ses doits devant un comité ,
applicable directement et elle priment sur toute les normes interne ( ex :Belgique)
Avocat comidoffice : avocat choisi par le bâtonnier
Le bâtonnier : celui qui s’occupe de la discipline (règle déontologique à suivre)
L’acquittement : le fait qu’il n’y est pas assez d’élément dans le dossier de l’individu
SPJ : service de protection judicaire ( mineur)
Le droit international ( = traité-> pas les états) prime sur le droit interne
Les faits : éléments factuels ( qui sont réels, défendre l’accusé). La nuit est une circonstance
aggravante pour vole ou autre. Assassina( préméditer) vs meurtrier ( sur le moment/
défendre)
Les législateurs : ceux qui font les lois ( peine législatif/ alternative = amande , intérêt
général , bracelet électronique, peine de probation= donner des conditions pour qu’il ne soit
pas enfermé)
Droit : l’ensemble des règles qui sont là pour rédiger les rapports entre les particuliers et
également les institutions. ( éviter que le plus fort écrase les plus faible, un juste milieu entre
les niveau socio) droit = devoir.
Opportunité de poursuite : c’est lorsque le parquet , procureur du roi et ministre publique
décide de poursuivre à comparaitre ( le citer devant le tribunal) ou sans suite(pas poursuivre
le dossier). Il bénéficie du principe de l’opportunité des poursuite
Légitime décence : doit être proportionnel à ta force.
Les sources du droit : la loi ( reste la première loi tant qu’on la change pas , on distingue la loi
au sens strict et sens large ), la juriste prudente ( = ensemble des décisions donné par les
tribunaux et les cours) , la doctrine (= ensemble des commentaires et des ouvrages fait par
les avocats ), la coutume( = répéter plusieurs fois les même chose pour que ça soit prit en
considération, usage d’ordre juridique constant), équité( = sens commun de la justice) , traité
internationaux(= contrat concluant entre les états) et directive européenne(= instruments
européens, but atteindre par les directive européenne, libre choix pour y arriver)
Loi supplétive : on peut y déroger = on peut la remplacer simplement
, Traité = convention ( ex : convention des droits de l’enfant)
Loi impérative : on ne peut pas toucher à cette loi
Pouvoir judiciaire : l’ensemble des cours d’appel (rend un arrêt) et tribunaux( rend un
jugement)
Déclaration de personne laissé : si ce contrat est signé , nous pourrons connaitre le suivis de
notre dossier.
Les fois des recours internes :
cours européenne des droits de l’homme(CEDH) : on attaque non une personne mais un
l’état. Pour y aller nous devons d’abord épuiser les fois de recours interne
cours de cassation : casse l’arrêt , ne regarde pas les faits et regarde juste si le juge d’appel
on bien
appliquer les droits ( arrêt)
cours d’appel : revoit tout du début et donne un arrêt
1ère inscience ( tribunal ): donne un jugement
Caractéristique de la démocratie :
1. Liberté d’expression et d’association : exprimer ses pensées , où, quand on veut
2. Election ( vote) : a partir de 18ans droit de vote , pour l’assemblé politique.
3. Organisation d’élection démocratique : organiser avec de la propagande, une date
précise,…
4. Séparation des pouvoirs :
- Législatif : crée les lois par le parlement et le roi constitué de deux chambre , les
représentant ( député) et les sénat (sénateur). Tout les 5ans se sont des élections
législatives
- exécutif : mettre les lois en application constitué du gouvernement ( ministre) et
du roi
- judiciaire : veille à respecter la loi. La Belgique est une monarchie
constitutionnelle parlementaire. Il s’agit de type fédérale depuis 1994.
L’état fédérale( niveau de pouvoir le plus important , concerne tout les habitant) est
constitué du roi , du parlement et du sénat , du gouvernement et des cours et tribunaux
CHAPITRE 1 : Droit de la jeunesses
