Régime général des obligations
Examen: QCM de 40 questions à point négatif.
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE:
● Bertrand Fages, Droit des obligations, LGDJ, coll. Manuel. ● Rémy
Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, collection Cours. ● Muriel
Fabre-Magnan, Droit des obligations, tome 1, Thémis droit privé,
PUF. Philippe Malaurie, Laurent Aynès et Philippe Stoffel-Munck, Les
obligations, LGDJ.
● Maxime Julienne, Régime général des obligations, LGDJ.
● Alain Bénabent, Droit des obligations, LGDJ, Précis Domat ● François
Terré, Philippe Simler, Yves Lequette et François Chénédé, Droit civil, les
Obligations, Précis Dalloz.
● Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations -
Régime général, Lexis-Nexis, coll. Objectif droit.
_______________________________________________________________________________________
INTRODUCTION GENERALE
I/Définition de l’obligation :
L’obligation vient de deux mots latins, du suffix “ligare” qui signifie lié mais
également du préfix “hobbe” qui signifie en vue de.
En d'autres termes, on ne lie pas sans raison car on a un objectif à poursuivre.
C’est également un lien de droit par lequel le débiteur est tenu de faire une
prestation ou une abstention envers le créancier.
Du côté du créancier c’est aussi un lien de droit, qui permet au créancier de
demander au débiteur une prestation ou une abstention et de le forcer à le
faire. Pour le débiteur, l’obligation c’est celui de s’engager et pour le créancier,
c’est le fait d’exigé.
L'obligation quel qu'elle soit présente 2 aspects:
- Un aspect passif→ C'est la prestation du débiteur à accomplir
- Un aspect actif→ C'est la créance du créancier.
Ex: On achète un ordinateur, dans un contrat de vente, le vendeur est débiteur
et l'acheteur est créancier. Il y a ici des obligations qui sont pour le vendeur de
transférer la propriété du bien payé, et l'acheteur doit lui payer le bien. Au
rapport d'obligations, un pouvoir de contrainte juridique est attaché car
l’obligation est juridiquement sanctionnée dans la mesure où le créancier
pourra toujours obtenir devant les tribunaux l'exécution de l'obligation, de la
dette par son débiteur.
, II/L’objet d’étude du Régime général des obligations :
Comment devient-t'on Créancer, comment devient t-on Débiteur ? On peut
devenir créancier et débiteur par contrat mais également par des faits sans
contrats par la resp civile délictuelle.
Quelle est la structure de l’obligation ? Comment obtenir l'exécution du lien
promu par l’obligation ? Quel est son régime juridique ?
RGO a pour objet d’analyser les régimes juridiques susceptibles de s’appliquer
aux obligations peu importe leur source.
Il existe également des règles communes aux obligations telles que la manière
dont les obligations s'exécutent, la transmission d’une obligation, les causes
de leur extinction.
Avant la réforme de 2016 toutes ces règles étaient éparpillées dans le c.civ et
dans les textes, et dans les dispositions propres au droit des contrats.
Aujourd’hui avec la réforme de 2016 on a un Titre 4 du livre 3 c.civ qui
concerne le Régime général des obligations. En effet, on a regroupé toutes ces
dispositions de façon plus claire, et lisible.
III/Les caractéristiques du Régime général des obligations:
1er point→ C'est une matière technique, abstraite, théorique car on va
s’intéresser à la créance, à la dette, à l'état pur, sans se préoccuper de savoir si
c’est un acte ou un fait juridique qui a créé la créance.
2e point→ C'est une matière transversale car l'enseignement va un peu
déborder du cadre du droit civil. On va étudier des règles qui au départ sont
du droit civil mais finalement concernent toutes les matières du droit. En effet,
cela concerne les dettes et créances fiscales ou commerciales, les contrats de
travail, le droit administratif. Ex: la cession de créance fonctionne dans tous les
mécanismes bancaires.
3e point→ C'est une matière vivante car elle concerne toutes les obligations
valablement créées dans le cadre de la loi. Cela peut être des obligations
monétaires, obligations de faire ou de ne pas faire, toutes les obligations en
nature sont visées ici.
_______________________________________________________________________________________
PREMIÈRE PARTIE – LES MODALITÉS DE L’OBLIGATION : ART 1304 à
1320 du C .CIV
Chapitre 1 – L’obligation conditionnelle : ART 1304 du CODE CIVIL. La notion de
l'obligation conditionnelle est ambigu car c’est un mot polysémique cad qui a
plusieurs sens.
Section 1: Les différentes sortes de conditions :
Dans son sens le moins précis, le mot condition est utilisé comme synonyme
de stipulation, cad synonyme de clause
Examen: QCM de 40 questions à point négatif.
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE:
● Bertrand Fages, Droit des obligations, LGDJ, coll. Manuel. ● Rémy
Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, collection Cours. ● Muriel
Fabre-Magnan, Droit des obligations, tome 1, Thémis droit privé,
PUF. Philippe Malaurie, Laurent Aynès et Philippe Stoffel-Munck, Les
obligations, LGDJ.
● Maxime Julienne, Régime général des obligations, LGDJ.
● Alain Bénabent, Droit des obligations, LGDJ, Précis Domat ● François
Terré, Philippe Simler, Yves Lequette et François Chénédé, Droit civil, les
Obligations, Précis Dalloz.
● Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations -
Régime général, Lexis-Nexis, coll. Objectif droit.
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INTRODUCTION GENERALE
I/Définition de l’obligation :
L’obligation vient de deux mots latins, du suffix “ligare” qui signifie lié mais
également du préfix “hobbe” qui signifie en vue de.
En d'autres termes, on ne lie pas sans raison car on a un objectif à poursuivre.
C’est également un lien de droit par lequel le débiteur est tenu de faire une
prestation ou une abstention envers le créancier.
Du côté du créancier c’est aussi un lien de droit, qui permet au créancier de
demander au débiteur une prestation ou une abstention et de le forcer à le
faire. Pour le débiteur, l’obligation c’est celui de s’engager et pour le créancier,
c’est le fait d’exigé.
L'obligation quel qu'elle soit présente 2 aspects:
- Un aspect passif→ C'est la prestation du débiteur à accomplir
- Un aspect actif→ C'est la créance du créancier.
Ex: On achète un ordinateur, dans un contrat de vente, le vendeur est débiteur
et l'acheteur est créancier. Il y a ici des obligations qui sont pour le vendeur de
transférer la propriété du bien payé, et l'acheteur doit lui payer le bien. Au
rapport d'obligations, un pouvoir de contrainte juridique est attaché car
l’obligation est juridiquement sanctionnée dans la mesure où le créancier
pourra toujours obtenir devant les tribunaux l'exécution de l'obligation, de la
dette par son débiteur.
, II/L’objet d’étude du Régime général des obligations :
Comment devient-t'on Créancer, comment devient t-on Débiteur ? On peut
devenir créancier et débiteur par contrat mais également par des faits sans
contrats par la resp civile délictuelle.
Quelle est la structure de l’obligation ? Comment obtenir l'exécution du lien
promu par l’obligation ? Quel est son régime juridique ?
RGO a pour objet d’analyser les régimes juridiques susceptibles de s’appliquer
aux obligations peu importe leur source.
Il existe également des règles communes aux obligations telles que la manière
dont les obligations s'exécutent, la transmission d’une obligation, les causes
de leur extinction.
Avant la réforme de 2016 toutes ces règles étaient éparpillées dans le c.civ et
dans les textes, et dans les dispositions propres au droit des contrats.
Aujourd’hui avec la réforme de 2016 on a un Titre 4 du livre 3 c.civ qui
concerne le Régime général des obligations. En effet, on a regroupé toutes ces
dispositions de façon plus claire, et lisible.
III/Les caractéristiques du Régime général des obligations:
1er point→ C'est une matière technique, abstraite, théorique car on va
s’intéresser à la créance, à la dette, à l'état pur, sans se préoccuper de savoir si
c’est un acte ou un fait juridique qui a créé la créance.
2e point→ C'est une matière transversale car l'enseignement va un peu
déborder du cadre du droit civil. On va étudier des règles qui au départ sont
du droit civil mais finalement concernent toutes les matières du droit. En effet,
cela concerne les dettes et créances fiscales ou commerciales, les contrats de
travail, le droit administratif. Ex: la cession de créance fonctionne dans tous les
mécanismes bancaires.
3e point→ C'est une matière vivante car elle concerne toutes les obligations
valablement créées dans le cadre de la loi. Cela peut être des obligations
monétaires, obligations de faire ou de ne pas faire, toutes les obligations en
nature sont visées ici.
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PREMIÈRE PARTIE – LES MODALITÉS DE L’OBLIGATION : ART 1304 à
1320 du C .CIV
Chapitre 1 – L’obligation conditionnelle : ART 1304 du CODE CIVIL. La notion de
l'obligation conditionnelle est ambigu car c’est un mot polysémique cad qui a
plusieurs sens.
Section 1: Les différentes sortes de conditions :
Dans son sens le moins précis, le mot condition est utilisé comme synonyme
de stipulation, cad synonyme de clause
