Droits et Libertés Fondamentaux
Examen: Dissertation Ou un argumentaire: conseil & exigence pour la dissertation:
Méthodologie: réfléchir et creuser sur la question: terme du sujet (les définir, les
torturer)→Argumenter à partir du terme du sujet. Rentrer dans le vif du sujet et en découler tous
les sens. PAS BESOIN D’ACCROCHE
Introduction: 1 page d’intro puis Entrer directement dans le sujet dès la 1ere phrase (de quoi on
parle, pourquoi on en parle, est-ce d’actu ?) puis les termes de sujet, son sens.
Problématique: la façon dont on va traiter le sujet:
Plan + sous parties argumenté : pour être sûr de rester dans le sujet: Chaque parties doivent
répondre à la problématique.
Conclusion (non obligatoire): inutile de redire ce qui a été dit. Une ouverture c’est mieux.
→Ecrire de vrai phrase
Importance de la dissertation: la logique & non l’apprentissage du cours: justifier comment on a
choisi de traiter le sujet, ce qu’on a compris et convaincre le lecteur. : longue, construite et
convaincante.
1h d’engagement de lutte avec le sujet; 30 min de plan; 1H20 de rédaction.
Intitulé apparent: I/ A/ B/ II/ A/ B/
Séance 1: Introduction:
Les droits et libertés fondamentaux sont en France comme à l’etranger
de manière quotidienne ou exceptionnelle remis en question.
De quoi parle-t-on dans le monde international ?
On parle du mouvement de contestation et de répression qui s’est
étendu en Iran depuis le mois de Novembre 2022: contre/pour le port du
voile.
Cela nous confronte à la diversité des expériences internationales.
Que peuvent faire les français pour manifester notre éventuelle
désapprobation ?
On s'aperçoit qu'au niveau de la communauté internationale et plus
particulièrement au sein de l’ONU, il n’y a pas de possibilité de
représailles, d’action, de sanction contre l’Iran.
Quelles sont les questions que sa pose ? : Du point de vue du droit
international, que pouvons-nous faire pour la protection des Droits et
libertés fondamentaux ?
On a décidé d’inscrire dans la constitution française un nouvel article
pour protéger les droits de l’avortement selon l’article 66.
Cette proposition, de loi fait suite à l’évolution de la jurisprudence aux
Etats-Unis qui a remis en cause et ne protège plus le droit à
l’avortement.
Cette précision s’est faite dans un arrêt rendu en Juin 2022. Ici, la Cour
suprême revient sur une décision qui consacre le droit à l’IVG. En 1973, la
Cour supreme a rattaché le droit à l’avortement à la liberté personnelle
,de la femme (droit de disposer de son corps) dans un arret ROE VS
WADE rendu le 22 Janvier 1973.
En 2022, la Cour supreme est revenu sur cette décision et elle a déclaré
que ce droit n’est pas inscrit dans la Constitution; qu’on ne peut pas
vraiment le rattaché aux droits et libertés fondamentaux de la femme.
Il revient à chaque Etat fédéré de décider si dans chaque Etat il y aurait
la possibilité de recourir à l’avortement.
De nombreux Etats ont rendus une décision défavorable à l’avortement.
4 parties sur l’introduction:
1er: La nécessité d’une réflexion sur les droits et libertés fondamentaux
2e: La possibilité d’une réflexion sur le droit et liberté fondamentale
3e: La délimitation de notre objet d’étude
4e: Les modalités de pratique
I/La nécessité d’une étude des droits et libertés fondamentaux:
Ce cours existe depuis 1990.
Le préambule de la DDHC de 1789 nous dit que “l’ignorance, l'oubli ou le
mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs
publics. C’est pourquoi les constituants ont résolus d’exposer dans une
déclaration solennelle les droits de l’homme afin que cette déclaration
leur rappelle sans cesse leur droit et leur devoir.”
Les constituants ont conscience que cette constitution française est
précédée d’une Déclaration des droits et la nécessité de proclamer
solennellement des droits et libertés et que l'oubli et l’ignorance sont la
cause de l'oubli de ses droits.
A noter: Au début du 20e siècle, tous les collégiens ont été obligés
d’apprendre par cœur la DDHC de 1789.
Il y a 3 objectifs de ce cours:
● 1er: Nécessité d’étudier ses droits et libertés pour
savoir/connaitre: Il y a ici une dimension cognitive et heuristique.
La racine de cognitive est latine, la racine de heuristique est Grec.
Le régime de l'État d’urgence a été créé le 23 Mars 2020, elle a été
adopté très rapidement et prolongé par le parlement.
Quel type de mesure permet-elle ?
Elle permet au premier ministre et au ministre de la santé de prendre
toute une série de mesure qui sont attentatoire à la liberté: d’aller et
venir, d’entreprendre, de manifester, de liberté aux cultes (église),
atteinte à la liberté du travail, au droit à l’instruction, au droit de la
dignité.
● 2e: Étudier pour comprendre et mesurer les enjeux qu’il y a
derrière la connaissance: Une dimension réflexive ou critique qui
est réfléchi ou critiqué. Ex: sur l’état d’urgence sanitaire: qu’est-ce
, que cela représente dans un pays comme la France la mise en
place de ce régime d'État d’urgence sanitaire ?
On s'aperçoit que ce n’est pas le seul régime de crise qui existe comme
par exemple le régime d'État d’urgence sécuritaire, terroriste (attentat
du Bataclan entre 2015-17).
De ce point de vue, en France depuis 2015, on a connu 5 ans d'État
d’urgence avec deux régimes : Sanitaire et sécuritaire qui permette de
respecter les droits et libertés fondamentaux.
D’autres comme: les pleins pouvoirs du président de la République avec
l’article 16 de la Constitution.
● 3e: Une dimension pragmatique: Étudiée pour agir. A quoi cela
sert-il ? Cela sert à agir pour réclamer l’application des droits et
libertés fondamentaux pour défendre les exercices de ses droits.
→Ce cours permet d’entreprendre dans une démarche plus active les
protections de défense des droits et libertés fondamentaux. On peut les
défendre par toute une série de contentieux, soit par des actions
contentieuses (saisir le juge); soit par des actions non contentieuses
(manifestation, liberté de la presse, liberté de réunion; droit de grève).
Ex: La réforme des retraites qui est un enjeu pour les citoyens pour
défendre le régime des retraites.
Est-ce que parmi les actions non contentieuses, on dispose d’un droit
de désobéissance civil ? Celui-ci est consacré dans la DDHC de 1789
dans son article 2 avec le droit de résistance à l'oppression et
aujourd’hui, ce droit est appelé “désobéissance civil” qui est le droit de
ne pas appliquer les lois quand cela nous semble injuste et qu’on est
prêt à être arrêté afin que la question soit porté devant l’opinion
publique.
II/La possibilité de faire du Droit et libertés fondamentaux un objet
d'étude (juridique):
Comment est-ce que les Droits et libertés fondamentaux peuvent être
l’objet du droit ou d’étude juridique ?
2 Sens possible au mot droit:
● 1er: la matière qui est la discipline juridique (discours)
● 2e: le droit comme objet: ensemble de règle juridique qui sont en
vigueur dans un ordre juridique (norme juridique)
1er subdivision: est-ce qu’il peut exister un droit des Droits et libertés
fondamentaux ?:
Très souvent, il y a une antinomie (une contradiction) entre d'un côté le
droit qui est défini comme un ensemble de règles, de normes juridiques
contraignantes qui sont en vigueur dans un ordre juridique donné et de
l’autre, des droits et des libertés.
Pourquoi ?
, Les droits et libertés sont des prérogatives reconnues aux individus de
faire ce qu’ils veulent et donc il y a une contradiction entre le droit qui
est rigoureux sans contrainte et sans règle et les droits et libertés.
Pourquoi est-ce une fausse idée ?
Les Droits et libertés fondamentaux ne peuvent être concrétisés,
protégés, garantis par le droit comme ensemble de règles juridiques.
Rousseau dit qu’à l'État de nature, les Hommes disposent de certains
droits et libertés. Ces droits ne valent rien tant qu’ils ne sont pas
consacrés et reconnus par le droit positif.
2e subdivision: Le droit comme discipline ou comme matière: est-ce qu’il
existe une discipline qui s’appelle le Droits et libertés fondamentaux ?:
Ce Droits et libertés fondamentaux est une matière qui est assez
récente et qui aujourd’hui prend une place relativement importante
dans les études de droit mais aussi qui s’est généralisée dans les
années 1990. C’est dans ces années que se met en place ce cours.
Pendant très longtemps, ce cours de Droits et libertés fondamentaux
était saupoudré de différentes matières juridiques.
En 1990, il a atteint une autonomie et aujourd’hui c’est un cours à part
entière.
Ce cours est transversal car il emprunte à plein de discipline juridique,
aussi bien celles qui relèvent du droit privé (droit pénal, procédure
pénale) mais aussi du droit public (droit constitutionnel, administratif,
DIP).
Pour réussir le cours: essayer de faire des connexions entre l’actualité et
les autres matières.
III/L’objet de l’étude: de quoi parle-t-on ?: Des Droits et des libertés
fondamentaux :
Que cela signifie-t-il ?
2 étapes:
● 1er : la définition de Droits et libertés fondamentaux: les juristes
qui y ont réfléchi on écrit des thèses et articles sur la question.
Une partie de la doctrine essaie de faire une distinction entre ce
qui relève des Droits et des libertés fondamentales.
● 2e: la définition de fondamentaux.
En droit ou liberté : on considère que cela est la même chose. En effet,
c’est comme “un ensemble de permission d’agir qui sont reconnu par le
droit (par l’Etat) à certain sujet d’accomplir ou non certains actes et
dont la violation peut être juridiquement sanctionné”. Cette définition
insiste quatre caractéristique des Droits et libertés fondamentales.
1er: Il faut tout d’abord un titulaire ou un sujet
2e: un débiteur
Examen: Dissertation Ou un argumentaire: conseil & exigence pour la dissertation:
Méthodologie: réfléchir et creuser sur la question: terme du sujet (les définir, les
torturer)→Argumenter à partir du terme du sujet. Rentrer dans le vif du sujet et en découler tous
les sens. PAS BESOIN D’ACCROCHE
Introduction: 1 page d’intro puis Entrer directement dans le sujet dès la 1ere phrase (de quoi on
parle, pourquoi on en parle, est-ce d’actu ?) puis les termes de sujet, son sens.
Problématique: la façon dont on va traiter le sujet:
Plan + sous parties argumenté : pour être sûr de rester dans le sujet: Chaque parties doivent
répondre à la problématique.
Conclusion (non obligatoire): inutile de redire ce qui a été dit. Une ouverture c’est mieux.
→Ecrire de vrai phrase
Importance de la dissertation: la logique & non l’apprentissage du cours: justifier comment on a
choisi de traiter le sujet, ce qu’on a compris et convaincre le lecteur. : longue, construite et
convaincante.
1h d’engagement de lutte avec le sujet; 30 min de plan; 1H20 de rédaction.
Intitulé apparent: I/ A/ B/ II/ A/ B/
Séance 1: Introduction:
Les droits et libertés fondamentaux sont en France comme à l’etranger
de manière quotidienne ou exceptionnelle remis en question.
De quoi parle-t-on dans le monde international ?
On parle du mouvement de contestation et de répression qui s’est
étendu en Iran depuis le mois de Novembre 2022: contre/pour le port du
voile.
Cela nous confronte à la diversité des expériences internationales.
Que peuvent faire les français pour manifester notre éventuelle
désapprobation ?
On s'aperçoit qu'au niveau de la communauté internationale et plus
particulièrement au sein de l’ONU, il n’y a pas de possibilité de
représailles, d’action, de sanction contre l’Iran.
Quelles sont les questions que sa pose ? : Du point de vue du droit
international, que pouvons-nous faire pour la protection des Droits et
libertés fondamentaux ?
On a décidé d’inscrire dans la constitution française un nouvel article
pour protéger les droits de l’avortement selon l’article 66.
Cette proposition, de loi fait suite à l’évolution de la jurisprudence aux
Etats-Unis qui a remis en cause et ne protège plus le droit à
l’avortement.
Cette précision s’est faite dans un arrêt rendu en Juin 2022. Ici, la Cour
suprême revient sur une décision qui consacre le droit à l’IVG. En 1973, la
Cour supreme a rattaché le droit à l’avortement à la liberté personnelle
,de la femme (droit de disposer de son corps) dans un arret ROE VS
WADE rendu le 22 Janvier 1973.
En 2022, la Cour supreme est revenu sur cette décision et elle a déclaré
que ce droit n’est pas inscrit dans la Constitution; qu’on ne peut pas
vraiment le rattaché aux droits et libertés fondamentaux de la femme.
Il revient à chaque Etat fédéré de décider si dans chaque Etat il y aurait
la possibilité de recourir à l’avortement.
De nombreux Etats ont rendus une décision défavorable à l’avortement.
4 parties sur l’introduction:
1er: La nécessité d’une réflexion sur les droits et libertés fondamentaux
2e: La possibilité d’une réflexion sur le droit et liberté fondamentale
3e: La délimitation de notre objet d’étude
4e: Les modalités de pratique
I/La nécessité d’une étude des droits et libertés fondamentaux:
Ce cours existe depuis 1990.
Le préambule de la DDHC de 1789 nous dit que “l’ignorance, l'oubli ou le
mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs
publics. C’est pourquoi les constituants ont résolus d’exposer dans une
déclaration solennelle les droits de l’homme afin que cette déclaration
leur rappelle sans cesse leur droit et leur devoir.”
Les constituants ont conscience que cette constitution française est
précédée d’une Déclaration des droits et la nécessité de proclamer
solennellement des droits et libertés et que l'oubli et l’ignorance sont la
cause de l'oubli de ses droits.
A noter: Au début du 20e siècle, tous les collégiens ont été obligés
d’apprendre par cœur la DDHC de 1789.
Il y a 3 objectifs de ce cours:
● 1er: Nécessité d’étudier ses droits et libertés pour
savoir/connaitre: Il y a ici une dimension cognitive et heuristique.
La racine de cognitive est latine, la racine de heuristique est Grec.
Le régime de l'État d’urgence a été créé le 23 Mars 2020, elle a été
adopté très rapidement et prolongé par le parlement.
Quel type de mesure permet-elle ?
Elle permet au premier ministre et au ministre de la santé de prendre
toute une série de mesure qui sont attentatoire à la liberté: d’aller et
venir, d’entreprendre, de manifester, de liberté aux cultes (église),
atteinte à la liberté du travail, au droit à l’instruction, au droit de la
dignité.
● 2e: Étudier pour comprendre et mesurer les enjeux qu’il y a
derrière la connaissance: Une dimension réflexive ou critique qui
est réfléchi ou critiqué. Ex: sur l’état d’urgence sanitaire: qu’est-ce
, que cela représente dans un pays comme la France la mise en
place de ce régime d'État d’urgence sanitaire ?
On s'aperçoit que ce n’est pas le seul régime de crise qui existe comme
par exemple le régime d'État d’urgence sécuritaire, terroriste (attentat
du Bataclan entre 2015-17).
De ce point de vue, en France depuis 2015, on a connu 5 ans d'État
d’urgence avec deux régimes : Sanitaire et sécuritaire qui permette de
respecter les droits et libertés fondamentaux.
D’autres comme: les pleins pouvoirs du président de la République avec
l’article 16 de la Constitution.
● 3e: Une dimension pragmatique: Étudiée pour agir. A quoi cela
sert-il ? Cela sert à agir pour réclamer l’application des droits et
libertés fondamentaux pour défendre les exercices de ses droits.
→Ce cours permet d’entreprendre dans une démarche plus active les
protections de défense des droits et libertés fondamentaux. On peut les
défendre par toute une série de contentieux, soit par des actions
contentieuses (saisir le juge); soit par des actions non contentieuses
(manifestation, liberté de la presse, liberté de réunion; droit de grève).
Ex: La réforme des retraites qui est un enjeu pour les citoyens pour
défendre le régime des retraites.
Est-ce que parmi les actions non contentieuses, on dispose d’un droit
de désobéissance civil ? Celui-ci est consacré dans la DDHC de 1789
dans son article 2 avec le droit de résistance à l'oppression et
aujourd’hui, ce droit est appelé “désobéissance civil” qui est le droit de
ne pas appliquer les lois quand cela nous semble injuste et qu’on est
prêt à être arrêté afin que la question soit porté devant l’opinion
publique.
II/La possibilité de faire du Droit et libertés fondamentaux un objet
d'étude (juridique):
Comment est-ce que les Droits et libertés fondamentaux peuvent être
l’objet du droit ou d’étude juridique ?
2 Sens possible au mot droit:
● 1er: la matière qui est la discipline juridique (discours)
● 2e: le droit comme objet: ensemble de règle juridique qui sont en
vigueur dans un ordre juridique (norme juridique)
1er subdivision: est-ce qu’il peut exister un droit des Droits et libertés
fondamentaux ?:
Très souvent, il y a une antinomie (une contradiction) entre d'un côté le
droit qui est défini comme un ensemble de règles, de normes juridiques
contraignantes qui sont en vigueur dans un ordre juridique donné et de
l’autre, des droits et des libertés.
Pourquoi ?
, Les droits et libertés sont des prérogatives reconnues aux individus de
faire ce qu’ils veulent et donc il y a une contradiction entre le droit qui
est rigoureux sans contrainte et sans règle et les droits et libertés.
Pourquoi est-ce une fausse idée ?
Les Droits et libertés fondamentaux ne peuvent être concrétisés,
protégés, garantis par le droit comme ensemble de règles juridiques.
Rousseau dit qu’à l'État de nature, les Hommes disposent de certains
droits et libertés. Ces droits ne valent rien tant qu’ils ne sont pas
consacrés et reconnus par le droit positif.
2e subdivision: Le droit comme discipline ou comme matière: est-ce qu’il
existe une discipline qui s’appelle le Droits et libertés fondamentaux ?:
Ce Droits et libertés fondamentaux est une matière qui est assez
récente et qui aujourd’hui prend une place relativement importante
dans les études de droit mais aussi qui s’est généralisée dans les
années 1990. C’est dans ces années que se met en place ce cours.
Pendant très longtemps, ce cours de Droits et libertés fondamentaux
était saupoudré de différentes matières juridiques.
En 1990, il a atteint une autonomie et aujourd’hui c’est un cours à part
entière.
Ce cours est transversal car il emprunte à plein de discipline juridique,
aussi bien celles qui relèvent du droit privé (droit pénal, procédure
pénale) mais aussi du droit public (droit constitutionnel, administratif,
DIP).
Pour réussir le cours: essayer de faire des connexions entre l’actualité et
les autres matières.
III/L’objet de l’étude: de quoi parle-t-on ?: Des Droits et des libertés
fondamentaux :
Que cela signifie-t-il ?
2 étapes:
● 1er : la définition de Droits et libertés fondamentaux: les juristes
qui y ont réfléchi on écrit des thèses et articles sur la question.
Une partie de la doctrine essaie de faire une distinction entre ce
qui relève des Droits et des libertés fondamentales.
● 2e: la définition de fondamentaux.
En droit ou liberté : on considère que cela est la même chose. En effet,
c’est comme “un ensemble de permission d’agir qui sont reconnu par le
droit (par l’Etat) à certain sujet d’accomplir ou non certains actes et
dont la violation peut être juridiquement sanctionné”. Cette définition
insiste quatre caractéristique des Droits et libertés fondamentales.
1er: Il faut tout d’abord un titulaire ou un sujet
2e: un débiteur
