résumé - ordre juridique de l'union européenne L2

Ordre juridique de l’Union Européenne:

Bibliographie indicative:
→Claude Blumann et Louis Dubouis, Droit institutionnel de l’Union
européenne, Litec, 2016.
→Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz, 2018.
→Jérôme Roux, Droit général de l’Union européenne, LexisNexis, 2019

TD: Conseil de travail: 6-8h de travail: commentaire d'arrêt.
→Continuité du cours du droit constitutionnel et c’est une matière
extremement en mouvement.

Rappel: Les 5 institutions princiaples de l’Union Européenne à distinguer:
1er: Le conseil européen
2e: Le conseil des ministres ou conseil
3e: Le parlement (strasbourg)
4e: La commission
5e: CIJE de Luxembourg

INTRODUCTION :
LA NATURE DE L’UNION EUROPÉENNE, UNE ORGANISATION
INTERNATIONALE SPÉCIFIQUE :
Pour objet: essayer de présenter ce qu’est l’UE, sa nature ?
C'est une question qui fait débat & très compliqué, elle fait débat dans le
discours public, les médias, entre les hommes politiques, dans la doctrine
(spécialistes, juristes, politiques, sociologues)
C’est l'un des débats les plus importants de notre époque.

Schéma: L'euroscepticisme à la veille des élections européennes de 2019 (pdf
amétice): Le mouvement eurosceptique est un mouvement européen:
1er aspect: Cet euroscepticisme a explosé depuis les années 2000, avant il y a
avait qu’un seul parti en france = le front National
Depuis les années 2000, le traité constitutionnel à fait passé de 20% à 40%
2e aspect: auparavant c’était l'extrême droite opposé à la construction de
l’Union Européenne, aujourd’hui c’est les extrémistes qui l'ont contesté. Ici on
Definit l’extrème droite comme une forme de nationaliste. De nos jours, ce ne
sont plus des nationalistes.
Cette division interroge la construction européenne (des gens de gauche et de
droite qui sont opposés), sachant que c’est cela qui sauve la construction de
l’UE.
EX: Mélenchon et Le Pen ne peuvent pas s’allier.
3e aspect: Cette véritable haine de l’UE, ce n’est pas une haine de l’Europe=
Une opposition extrêmement forte et ce sont des partis qui s’entendent au
niveau européen. Auparavant le FN détestait l’Europe.

Plus personne n’envisage une action en dehors de l’Europe = bonne action de
la construction de l’Union Européenne.
C’est un mouvement de réforme qui ne rejette pas les alliances politiques

, européennes, c’est toujours très difficile de contester les partis politiques qui
sont pro-européens. Ce sont des gens qui veulent une autre Europe.
Les français ne savent pas comment fonctionne l’Union Européenne parce que
cela est très complexe. La prise de décision de l’Union Européenne n’est pas
expliquée et les médias ne font pas de vulgarisation sur son fonctionnement.

2 enjeux principaux: la démocratie et la souveraineté c’est deux enjeux qu’on
retrouvent notamment dans les relations entre l’UE et ses États membres et
qui forment ce qu’on appelle l’ordre UE composé du droit européen et l’ordre
juridique. Ses relations ne sont pas statiques (expression de construction de
l’UE). On cherche à en faire notre modèle et c’est un phénomène dynamique.

CHAPITRE 1ER : LES MODÈLES D’IDENTIFICATION DES ORDRES JURIDIQUES:
I/La théorie de l’organisation internationale:
A) Les différentes catégories d’organisation internationale:
1) Un mode de régulation des relations internationales très ancien:
L’état de nos jours c’est la 1ere institut internationale c a dire que c le sujet
principal du droit internationale néanmoins, l’Etat est une construction assez
récente (cela dépend des états) Ex: l’Etat français est plus ancien que l’état
espagnol.
Les premiers Etats apparurent au moyen âge, avant l'apparition de l'état il
existait des relations internationales entre les communautés humaines (1er
traité ramses 2 et le roi des étiques). Mais surtout à travers la littérature avec
des exemples d’organisation internationale qui sont entières de l’état Ex: la
guerre de Troie.
C’est un mode de régulation des relations internationales très ancienne,
pendant des siècles on est resté à un modèle archaïques avec des alliances
militaires puis à partir du début du 19e siècle il y a eu un développement
moderne des organisations international et a la fin des guerres
napoléoniennes y a eu le concert européen avec la première organisation
international moderne qui est la Commission centrale du Rhin 1815 qui existe
tjr aujourd’hui.
Cette commission est chargée de réguler la liberté de navigation sur le Rhin
traversant plusieurs pays (France, Allemagne).
On a d'autres commissions fluviales qui ont été créées par la suite, notamment
la commission européenne du Danub 1856, qui a disparu aujourd’hui.
Ses 1ères commissions vont se développer, dans un 1er temps cela sera des
organisations régionales c’est que quelques états d’une région européenne
(riverain du rhin). La 1er organisation internationale universelle c’est
l’organisation international du Télégraphe à l’ASS 1864 et qui existe toujours de
nos jours.

Après cette première étape de l’organisation de télégraphe on a une nouvelle
étape avec la Société des Nations créée par le traité de versaille en 1919 qui est
une organisation universelle avec une caractéristique d'être une organisation
internationale politique.
C’est quoi la différence ?
Organisation nationale du télégraphe →appeler commission technique qui
met en place une régulation technique (fréquence radio)