Droit du marché intérieur:
Examen: QCM à point négatif. 1 bonne réponse 1 point, mauvaise réponse: -0,5 ou
-1 point.
Bibliographie indicative: →BARNARD C., The substantive law of the EU :
the four freedoms, Oxford, OUP.
→BOUTAYEB C., Droit matériel de l’Union européenne : libertés de
mouvement, espace de concurrence et secteur public,.,
Issy-les-Moulineaux, LGDJ.
→>CHALMERS D., G. DAVIES, et G. MONTI, European Union law : text and
materials, New York, CUP.
→DUBOUIS L. et C. BLUMANN, Droit matériel de l’Union européenne,
Paris, LGDJ.
→GROVE-VALDEYRON N. de, Droit du marché intérieur européen,
Issy-les-Moulineaux, LGDJ.
→WEISS F., European Union Internal Market Law, Cambridge, CUP.
—---------------------------------------------------------------------------------------------
Séance I: Séance introductive:
Introduction:
→C’est un cours relevant du droit de l’Union Européenne. Ici, c’est le
droit matérielle ou substantielle de l’Union Européenne ce qui signifie
qu’on s’intéresse à des règles substantielles qui régissent un domaine
d’activité. A quoi correspond le marché intérieur ?
C’était la construction d’un marché commun ou un marché intérieur
entre les Etats-membres de l’UE, c’est une possibilité pour les
marchandises qui peuvent circuler librement, cela relève d’une
intégration économique. Ce dernier peut s’appliquer par un objectif
politique pour qu’il n’y ait pas une nouvelle guerre entre les
Etats-membres. Il y aussi des enjeux sociaux qui sont extrêmement
importants.
Aujourd’hui, on inclut dans le droit du marché intérieur quelque chose
qui est la libre circulation des citoyens européens. Il s’explique pour des
raisons historiques car on avait que ce mode de liberté de circulation
économique puis en 1990 est apparu la libre circulation des citoyens sur
le même modèle que la liberté de circulation économique.
, Plan de la séance:
I. Ouvrir les marchés nationaux
II. Les différents types d’intégration économique
III. Le droit du marché intérieur
I/Ouvrir les marchés nationaux:
L’idée à l’origine lorsqu’on a signé le traité de Rome, c’est d’ouvrir un
marché national entres les Etats-membres. C’est l’ambition centrale
dans la construction de la communauté économique européenne.
Toujours centrale aujourd’hui car l’intégration s’est beaucoup
développée et l’Union Européenne est aussi présente comme le cas du
marché intérieur. L’intégration et l'idée principale de l’Union Européenne
est d’ouvrir des marchés nationaux communs.
A/Les gains attendus de l’ouverture des marchés étatiques:
Les liens de l’ouverture des marchés étatiques sont:
1er: le protectionnisme:
Au cours de l’histoire, il y a avait des périodes ou des entités politiques
qui était plus ou moins ouvert aux échanges commerciaux. Le
protectionnisme est la posture contraire qui défend le contrôle
commercial avec l'extérieur. C’est l’idée qu’il faut protéger les
producteurs nationaux contre les producteurs étrangers. C’est une
posture qui a été étendu par de nombreux auteurs au 17e siècle comme:
1er: Le colbertisme: Au 17e siècle est un protectionnisme célèbre qui
favorise l’industrie national par l’intervention étatique et par la
protection étranger avec des droits de douane importants.
2e: Le protectionnisme de l'Isthme: qui défend au 17 siècle les provinces
allemandes pour protéger les producteurs contre les Britanniques, pour
permettre aux industries allemandes de se développer.
2e: Le libre échange:
C’est la posture qui défend la libéralisation des relations
internationales entre les Etats. Il y a l’idée que cela devrait favoriser la
production et que le fait d'échanger permet de produire plus à un
moindre coût. Le commerce n'est pas un jeu à somme nulle, il permet de
produire en grande quantité, et permet aussi de développer les
interdépendances entre États et donc de pacifier les relations entre les
États.
Examen: QCM à point négatif. 1 bonne réponse 1 point, mauvaise réponse: -0,5 ou
-1 point.
Bibliographie indicative: →BARNARD C., The substantive law of the EU :
the four freedoms, Oxford, OUP.
→BOUTAYEB C., Droit matériel de l’Union européenne : libertés de
mouvement, espace de concurrence et secteur public,.,
Issy-les-Moulineaux, LGDJ.
→>CHALMERS D., G. DAVIES, et G. MONTI, European Union law : text and
materials, New York, CUP.
→DUBOUIS L. et C. BLUMANN, Droit matériel de l’Union européenne,
Paris, LGDJ.
→GROVE-VALDEYRON N. de, Droit du marché intérieur européen,
Issy-les-Moulineaux, LGDJ.
→WEISS F., European Union Internal Market Law, Cambridge, CUP.
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Séance I: Séance introductive:
Introduction:
→C’est un cours relevant du droit de l’Union Européenne. Ici, c’est le
droit matérielle ou substantielle de l’Union Européenne ce qui signifie
qu’on s’intéresse à des règles substantielles qui régissent un domaine
d’activité. A quoi correspond le marché intérieur ?
C’était la construction d’un marché commun ou un marché intérieur
entre les Etats-membres de l’UE, c’est une possibilité pour les
marchandises qui peuvent circuler librement, cela relève d’une
intégration économique. Ce dernier peut s’appliquer par un objectif
politique pour qu’il n’y ait pas une nouvelle guerre entre les
Etats-membres. Il y aussi des enjeux sociaux qui sont extrêmement
importants.
Aujourd’hui, on inclut dans le droit du marché intérieur quelque chose
qui est la libre circulation des citoyens européens. Il s’explique pour des
raisons historiques car on avait que ce mode de liberté de circulation
économique puis en 1990 est apparu la libre circulation des citoyens sur
le même modèle que la liberté de circulation économique.
, Plan de la séance:
I. Ouvrir les marchés nationaux
II. Les différents types d’intégration économique
III. Le droit du marché intérieur
I/Ouvrir les marchés nationaux:
L’idée à l’origine lorsqu’on a signé le traité de Rome, c’est d’ouvrir un
marché national entres les Etats-membres. C’est l’ambition centrale
dans la construction de la communauté économique européenne.
Toujours centrale aujourd’hui car l’intégration s’est beaucoup
développée et l’Union Européenne est aussi présente comme le cas du
marché intérieur. L’intégration et l'idée principale de l’Union Européenne
est d’ouvrir des marchés nationaux communs.
A/Les gains attendus de l’ouverture des marchés étatiques:
Les liens de l’ouverture des marchés étatiques sont:
1er: le protectionnisme:
Au cours de l’histoire, il y a avait des périodes ou des entités politiques
qui était plus ou moins ouvert aux échanges commerciaux. Le
protectionnisme est la posture contraire qui défend le contrôle
commercial avec l'extérieur. C’est l’idée qu’il faut protéger les
producteurs nationaux contre les producteurs étrangers. C’est une
posture qui a été étendu par de nombreux auteurs au 17e siècle comme:
1er: Le colbertisme: Au 17e siècle est un protectionnisme célèbre qui
favorise l’industrie national par l’intervention étatique et par la
protection étranger avec des droits de douane importants.
2e: Le protectionnisme de l'Isthme: qui défend au 17 siècle les provinces
allemandes pour protéger les producteurs contre les Britanniques, pour
permettre aux industries allemandes de se développer.
2e: Le libre échange:
C’est la posture qui défend la libéralisation des relations
internationales entre les Etats. Il y a l’idée que cela devrait favoriser la
production et que le fait d'échanger permet de produire plus à un
moindre coût. Le commerce n'est pas un jeu à somme nulle, il permet de
produire en grande quantité, et permet aussi de développer les
interdépendances entre États et donc de pacifier les relations entre les
États.
