Responsabilité civile:
Examen: Commentaire d'arrêt.
Introduction:
Le droit civil est d’abord le droit provenant du code civil. Le droit civil et
le code civil ont une place imminente.
Le droit de la responsabilité c'est le but de réparer la souffrance, les
préjudices subis par les tiers (qui ne font pas partie du contrat), tous
ces tiers sont éventuellement responsables ou victimes mais pour
pouvoir payer les sommes on a besoin d'une assurance.
➢ L’évolution du droit Français et du Code civil:
Il a été promulgué en 1804, c’est une étape fondamentale en droit
français; il est d’une très grande qualité et est resté inchangé depuis
200 ans. Le code Civil promulgue le droit de façon permanente.
Le rédacteur du Code Civil: Portali, avocat de Aix-en Provence et était
chargé par Napoléon de le rédiger.
I/L’ancien droit français:
Il se caractérise par ses sources et par ses tendances. L’histoire est
parfois cyclique. Durant plusieurs périodes de l’histoire, la France était
un pays pluriel. Le droit du Sud de la France est un droit écrit alors que
le droit au Nord de la France est un droit coutumier.
Tout d’abord, il existe un droit unique en France qui est l’église qui a
constitué le socle commun et harmonisé le droit des personnes et la
famille dans toutes les provinces françaises. Par ailleurs, le droit romain
reste LE droit de référence. Quand on parle de droit romain, on parle
notamment du ratio scripta qui est la raison écrite.
Même dans le droit coutumier du Nord, on cherche à l’harmoniser.
Enfin, le roi étant le monarque absolue va rédiger des ordonnances
royale pour unifier le roi et sous louis XV, le juge veut dire la loi sans que
l’Etat lui dise quoi penser.
Aujourd'hui, on a une certaine jurisprudence qui n’est pas celle d’un
autre juge.
La société de l’ancien régime était régi en trois ordres avec un droit
inégalitaire et on est jugé sous l’ordre qu’il nous est donné. C'est une
société communautariste et collectivisme, les français d’ancien régime
se définissent par leur communauté qu’elle soit : religieuse, familiale,
sociale.
Le droit français d’aujourd’hui à pour but de considérer les hommes
comme autonome qui ne se définit pas par sa communauté.
, Par ailleurs, durant la révolution française on détruit les corporations.
Napoléon qui est l'enfant de la révolution est à l’origine du code civil.
En 1804, Napoléon veut essayer d’unifier le droit français en allant vite et
il est conscient que le droit français permettrait une unification
économique et sociale qui mettrait fin à la diversité. Il veut ramener
l'essentiel d’abord en créant un code en rassemblant les textes de lois
dans un seul volume (cela n'existait pas avant).
Selon lui, le Code civil est la constitution des francais car il doit aussi
donner le droit commun (presque naturel) qui s’applique dans les
rapports privés. Son but: cimenter la société française pour qu’elle
s’adapte au 19e siècle.
Plusieurs piliers dans ce code civil:
● 1er pilier ART 544: → Un des droits importants qui apparaît est le
droit de la propriété. Selon lui , la société doit se reposer sur les
fondements solides notamment comme la propriété individuelle,
libérale et privée qui est le droit le plus absolu.
● 2e pilier:→ La famille= Il n'y a pas de société sans famille, de droit
de propriété privée sans famille… On a un droit de famille unifié et
structuré avec le mariage en base du mariage.
● 3e pilier:→ Les obligations/contrats= Contrat, responsabilité
contractuelle, circulation des biens, commerce, droit de la victime.
● 4e pilier:→ La responsabilité: l’homme n’est rien sans la
responsabilité de ses actes. La responsabilité est le corollaire de
la liberté. Elle existe depuis plus de 200 ans. Sans cette
responsabilité, il n’y a pas de vie humaine.
Les conditions de l’élaboration du code: Au début du 19e siècle,
Napoléon a donné 4 mois à 4 personnes pour le réaliser (deux juristes
dans le nord, deux dans le sud) qui sont : Portalis, Tronchet, Maleville et
Bigot de préameau.
➢ Ses caractéristiques:
● 1er: Le style du code civil→ Précis, inimitable, concis, concret,
littéraire... on n'a jamais eu un tel code sous la plume de PORTALIS.
● 2e: La bonne distance des textes et des interprétations: Le juriste
se crée sa propre interprétation.
● 3e: C’est une œuvre de compromis avec les solutions anciennes
→On est le premier pays du monde à avoir un code, tous les pays
européens veulent être égaux face à la France car ils veulent aussi leur
propre Code civil. En Amérique, Québec par exemple, le code civil
Examen: Commentaire d'arrêt.
Introduction:
Le droit civil est d’abord le droit provenant du code civil. Le droit civil et
le code civil ont une place imminente.
Le droit de la responsabilité c'est le but de réparer la souffrance, les
préjudices subis par les tiers (qui ne font pas partie du contrat), tous
ces tiers sont éventuellement responsables ou victimes mais pour
pouvoir payer les sommes on a besoin d'une assurance.
➢ L’évolution du droit Français et du Code civil:
Il a été promulgué en 1804, c’est une étape fondamentale en droit
français; il est d’une très grande qualité et est resté inchangé depuis
200 ans. Le code Civil promulgue le droit de façon permanente.
Le rédacteur du Code Civil: Portali, avocat de Aix-en Provence et était
chargé par Napoléon de le rédiger.
I/L’ancien droit français:
Il se caractérise par ses sources et par ses tendances. L’histoire est
parfois cyclique. Durant plusieurs périodes de l’histoire, la France était
un pays pluriel. Le droit du Sud de la France est un droit écrit alors que
le droit au Nord de la France est un droit coutumier.
Tout d’abord, il existe un droit unique en France qui est l’église qui a
constitué le socle commun et harmonisé le droit des personnes et la
famille dans toutes les provinces françaises. Par ailleurs, le droit romain
reste LE droit de référence. Quand on parle de droit romain, on parle
notamment du ratio scripta qui est la raison écrite.
Même dans le droit coutumier du Nord, on cherche à l’harmoniser.
Enfin, le roi étant le monarque absolue va rédiger des ordonnances
royale pour unifier le roi et sous louis XV, le juge veut dire la loi sans que
l’Etat lui dise quoi penser.
Aujourd'hui, on a une certaine jurisprudence qui n’est pas celle d’un
autre juge.
La société de l’ancien régime était régi en trois ordres avec un droit
inégalitaire et on est jugé sous l’ordre qu’il nous est donné. C'est une
société communautariste et collectivisme, les français d’ancien régime
se définissent par leur communauté qu’elle soit : religieuse, familiale,
sociale.
Le droit français d’aujourd’hui à pour but de considérer les hommes
comme autonome qui ne se définit pas par sa communauté.
, Par ailleurs, durant la révolution française on détruit les corporations.
Napoléon qui est l'enfant de la révolution est à l’origine du code civil.
En 1804, Napoléon veut essayer d’unifier le droit français en allant vite et
il est conscient que le droit français permettrait une unification
économique et sociale qui mettrait fin à la diversité. Il veut ramener
l'essentiel d’abord en créant un code en rassemblant les textes de lois
dans un seul volume (cela n'existait pas avant).
Selon lui, le Code civil est la constitution des francais car il doit aussi
donner le droit commun (presque naturel) qui s’applique dans les
rapports privés. Son but: cimenter la société française pour qu’elle
s’adapte au 19e siècle.
Plusieurs piliers dans ce code civil:
● 1er pilier ART 544: → Un des droits importants qui apparaît est le
droit de la propriété. Selon lui , la société doit se reposer sur les
fondements solides notamment comme la propriété individuelle,
libérale et privée qui est le droit le plus absolu.
● 2e pilier:→ La famille= Il n'y a pas de société sans famille, de droit
de propriété privée sans famille… On a un droit de famille unifié et
structuré avec le mariage en base du mariage.
● 3e pilier:→ Les obligations/contrats= Contrat, responsabilité
contractuelle, circulation des biens, commerce, droit de la victime.
● 4e pilier:→ La responsabilité: l’homme n’est rien sans la
responsabilité de ses actes. La responsabilité est le corollaire de
la liberté. Elle existe depuis plus de 200 ans. Sans cette
responsabilité, il n’y a pas de vie humaine.
Les conditions de l’élaboration du code: Au début du 19e siècle,
Napoléon a donné 4 mois à 4 personnes pour le réaliser (deux juristes
dans le nord, deux dans le sud) qui sont : Portalis, Tronchet, Maleville et
Bigot de préameau.
➢ Ses caractéristiques:
● 1er: Le style du code civil→ Précis, inimitable, concis, concret,
littéraire... on n'a jamais eu un tel code sous la plume de PORTALIS.
● 2e: La bonne distance des textes et des interprétations: Le juriste
se crée sa propre interprétation.
● 3e: C’est une œuvre de compromis avec les solutions anciennes
→On est le premier pays du monde à avoir un code, tous les pays
européens veulent être égaux face à la France car ils veulent aussi leur
propre Code civil. En Amérique, Québec par exemple, le code civil
