Thème : 4 » L’impact du numérique sur la vie de l’entreprise » - Année : 2 / Droit
Protection de la personne : les données à caractère personnel, l’identité numérique, l’usage du
numérique dans l’activité de travail
1. Période ou date de création
La protection des données personnelles et de l'identité numérique prend de
l'ampleur avec l'adoption de la loi Informatique et Libertés en 1978 en France et se
renforce avec le RGPD en 2018 au niveau européen.
2. Auteur ou principaux auteurs
La CNIL en France et l'Union européenne avec le RGPD sont les principaux acteurs
de ces régulations.
3. Description et explication
Cette notion englobe la protection des données à caractère personnel, la gestion de
l'identité numérique et l'encadrement de l'usage du numérique dans le travail. Elle
vise à assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données
personnelles, tout en permettant aux individus de contrôler l'usage qui est fait de
leurs informations sur internet et dans le cadre professionnel.
Cela inclut des droits spécifiques tels que le droit à l'information, le droit d'accès, le
droit de rectification, et le droit à l'oubli.
4. Points clés à retenir
Importance du consentement pour le traitement des données
personnelles.
Droits des individus à contrôler et protéger leurs informations personnelles et leur
identité numérique.
Encadrement de l'usage professionnel des outils numériques pour protéger les
salariés.
Fiche N° : 61 Droit année 2 question 4.2 : Protection de la personne : les données à caractère personnel,
l’identité numérique, l’usage du numérique dans l’activité de travail
Protection de la personne : les données à caractère personnel, l’identité numérique, l’usage du
numérique dans l’activité de travail
1. Période ou date de création
La protection des données personnelles et de l'identité numérique prend de
l'ampleur avec l'adoption de la loi Informatique et Libertés en 1978 en France et se
renforce avec le RGPD en 2018 au niveau européen.
2. Auteur ou principaux auteurs
La CNIL en France et l'Union européenne avec le RGPD sont les principaux acteurs
de ces régulations.
3. Description et explication
Cette notion englobe la protection des données à caractère personnel, la gestion de
l'identité numérique et l'encadrement de l'usage du numérique dans le travail. Elle
vise à assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données
personnelles, tout en permettant aux individus de contrôler l'usage qui est fait de
leurs informations sur internet et dans le cadre professionnel.
Cela inclut des droits spécifiques tels que le droit à l'information, le droit d'accès, le
droit de rectification, et le droit à l'oubli.
4. Points clés à retenir
Importance du consentement pour le traitement des données
personnelles.
Droits des individus à contrôler et protéger leurs informations personnelles et leur
identité numérique.
Encadrement de l'usage professionnel des outils numériques pour protéger les
salariés.
Fiche N° : 61 Droit année 2 question 4.2 : Protection de la personne : les données à caractère personnel,
l’identité numérique, l’usage du numérique dans l’activité de travail
