DROIT PRIVE
Omniprésence du droit privé, il est dans le quotidien, dans l’actualité.
M. Fabre-Magnan, Introduction au droit, 2021 (ouvrage complémentaire)
__________________________
I – Éléments de définition du droit privé
Droit privé : Ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des particuliers entre
eux ou avec les collectivités privées.
ensemble des règles : toutes les normes qui forment le droit (la loi, textes réglementaires,
jurisprudence…)
rapports des particuliers entre eux : liens formés pas les individus, voulus ou non
collectivités privés : groupes reconnus par le droit, org créées par les individus mais ont une
forme d’autonomie (sociétés ou associations)
But du droit privé :
• Satisfaction des intérêt individuels, guider les volontés particulières en laissant une
certaine liberté aux individus, mais tjr dans du bien-être de la société.
• Porosité de la distinction entre droit privé et droit public (=distinction floue)
II – Les grandes branches du droit privé
a) Le droit civil : un droit commun ?
C’est la branche la plus importante du droit privé
Le droit civil c’est le droit de la personne humaine et des activités économiques. C’est le droit
commun (droit de base, droit de fond) car c’est le fondement du droit privé. Il s’applique par
défaut, en l’absence d’autres règles.
Exemples : l’état civil (ensemble d’éléments d’identification des personnes), les contrats
(comme la vente), le mariage, les adoptions, etc
b) Les droits privés spéciaux
Comment définir une branche du droit : soit approche large (une branche pour un domaine, ex :
transport, internet…), soit approche stricte (règles strictes qui forment un tout cohérent, peu de
branches)
L’approche stricte se divise en 3 grandes branches du droit spécial :
1) Droit commercial : ensemble des règles entre commerçants (droit bancaire/monétaire,
droit des assurances…)
Omniprésence du droit privé, il est dans le quotidien, dans l’actualité.
M. Fabre-Magnan, Introduction au droit, 2021 (ouvrage complémentaire)
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I – Éléments de définition du droit privé
Droit privé : Ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des particuliers entre
eux ou avec les collectivités privées.
ensemble des règles : toutes les normes qui forment le droit (la loi, textes réglementaires,
jurisprudence…)
rapports des particuliers entre eux : liens formés pas les individus, voulus ou non
collectivités privés : groupes reconnus par le droit, org créées par les individus mais ont une
forme d’autonomie (sociétés ou associations)
But du droit privé :
• Satisfaction des intérêt individuels, guider les volontés particulières en laissant une
certaine liberté aux individus, mais tjr dans du bien-être de la société.
• Porosité de la distinction entre droit privé et droit public (=distinction floue)
II – Les grandes branches du droit privé
a) Le droit civil : un droit commun ?
C’est la branche la plus importante du droit privé
Le droit civil c’est le droit de la personne humaine et des activités économiques. C’est le droit
commun (droit de base, droit de fond) car c’est le fondement du droit privé. Il s’applique par
défaut, en l’absence d’autres règles.
Exemples : l’état civil (ensemble d’éléments d’identification des personnes), les contrats
(comme la vente), le mariage, les adoptions, etc
b) Les droits privés spéciaux
Comment définir une branche du droit : soit approche large (une branche pour un domaine, ex :
transport, internet…), soit approche stricte (règles strictes qui forment un tout cohérent, peu de
branches)
L’approche stricte se divise en 3 grandes branches du droit spécial :
1) Droit commercial : ensemble des règles entre commerçants (droit bancaire/monétaire,
droit des assurances…)
