chapitre 2 : l’administration centrale de l’etat
section 1 : le Président de la République
I. les attributions administratives du Président de la République
A. les pouvoirs de nomination
→ article 13 alinéa 2 de la Constitution
↪ deux catégorie → délibéré en conseil des ministres → conseillers d’Etat, ambassadeurs
→ sans délibération en CM → magistrats de l’ordre judiciaire
B. les pouvoirs de décision
→ article 13 alinéa 2 de la Constitution
en temps ordinaire → compétence résiduelle → titre complémentaire.
textes délibérés en CM → affaires les + importante → nomination de fonctionnaires ou/et
attributions ministérielles
en période de crise → le P concentre le pouvoir réglementaire pour protéger les pouvoirs
publics constitutionnels. → article 16 de la Constitution
le P ne signe que des décrets délibérés en CM et les ordonnances de l’article 38 de la
Constitution.
II. les service de la présidence de la République
A. le cabinet
→ organise la vie publique et privée du P.
→ gère les aspects matériels et financiers de la présidence.
→ comprend des conseillers regroupés autour d’un directeur et d’un directeur adjoint.
↪ lui même assisté par un chef de cabinet et chef de cabinet adjoint
→ équipe volontairement réduite → service de matignon variés
B. le secrétariat général
→ entourage proche avec tout ce qu’il compte de conseillers techniques et de chargés de
mission → doté d’un secteur → EX : justice, logement
→ premier collaborateur du P
→ le secrétaire général travaille étroitement avec les collaborateurs du P et les conseillers
techniques.
C. L’Etat-major particulier
→ assiste le P dans sa fonction de chef des armée → article 15 de la Constitution
→ conseille pour les qst relevant de la sphère militaire
→ collaboration avec le ministre de la défense nationale et les sevices compétents rattachés
auprès du PM.
section 2 : le Premier Ministre
I. les attributions administratives du Premier Ministre
A. les capacités d’impulsion
→ article 21 de la constitution → maintient la cohérence et la solidarité gouvernementale
B. le pouvoir de décision
→ nomme aux emplois civils et militaire → complémentaire des interventions présidentielles
concordance → choix présidentiels l’emportent
cohabitation → le PM retrouve son autorité
→ pouvoir réglementaire → faculté à prendre des dispositions s’imposant à l’ensemble des
citoyens → articles 20 et 37 de la Constitution
→ l'exécutif prend les mesures commandées par les lois → le PM peut modifier/abroger
→ l'exécutif intervient dans une matière qui échappe au législateur → PM prend des
décisions de manière autonome
, II. les services du Premier ministre
A. le cabinet du PM
→ assiste le PM dans sa fonction
→ agit au niveau de l’initiative et de l’élaboration de la politique gouvernementale
→ 3 missions essentielles :
- préparer les décisions du PM en activant la coopération interministérielles
- arbitrer les conflits
- tenir le PM informé
→ empreinte 3 directions :
- dossiers de nature politique → relation avec le parlement
- controler l’activité ministérielle
- militaire
B. les structure administratives
→ secrétariat général du gouvernement + secrétariat général des affaires européenne +
secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
1. le secrétariat général du gouvernement
→ organe permanent essentiel
→ veiller au bon fonctionnement du L gouvernemental.
→ surveille le cheminement de la procédure d’adoption des textes officiels et veille à leur
publication.
→ prépare l’ordre du jour du CM
→ transmet aux ministres les instructions du PM
→ consulté sur un grand nombre de nominations administratives importantes
2. le secrétariat général des affaires européennes
→ service du P + PM + ministre
→ vocation interministérielle
→ faciliter la circulation des dossiers
→ chargé de transposer en droit interne les directives communautaires
→ assure le secrétariat du comité interministériel sur l’europe → chargé de définir et de
présenter une vision stratégique et cohérente du projet européen de la FR.
3. le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
missions :
- programmation militaire
- politique de dissuasion
- programmation de sécurité intérieur
- sécurité éco. et énergétique
- lutte contre le terrorisme
- planification des réponses aux crises
C. les autres services administratifs
1. les services spécialisés placés sous l’autorité du Premier Ministre
→ direction de l’information légale et administrative → assure la diffusion légale / l’édition
publique et l’information administrative
→ service d’information du gouvernement → analyser l’évolution de l’opinion publique et le
traitement médiatique de l’action gouvernementale.
→ organise les campagnes gouvernementale sur
des qst sociétales.
section 1 : le Président de la République
I. les attributions administratives du Président de la République
A. les pouvoirs de nomination
→ article 13 alinéa 2 de la Constitution
↪ deux catégorie → délibéré en conseil des ministres → conseillers d’Etat, ambassadeurs
→ sans délibération en CM → magistrats de l’ordre judiciaire
B. les pouvoirs de décision
→ article 13 alinéa 2 de la Constitution
en temps ordinaire → compétence résiduelle → titre complémentaire.
textes délibérés en CM → affaires les + importante → nomination de fonctionnaires ou/et
attributions ministérielles
en période de crise → le P concentre le pouvoir réglementaire pour protéger les pouvoirs
publics constitutionnels. → article 16 de la Constitution
le P ne signe que des décrets délibérés en CM et les ordonnances de l’article 38 de la
Constitution.
II. les service de la présidence de la République
A. le cabinet
→ organise la vie publique et privée du P.
→ gère les aspects matériels et financiers de la présidence.
→ comprend des conseillers regroupés autour d’un directeur et d’un directeur adjoint.
↪ lui même assisté par un chef de cabinet et chef de cabinet adjoint
→ équipe volontairement réduite → service de matignon variés
B. le secrétariat général
→ entourage proche avec tout ce qu’il compte de conseillers techniques et de chargés de
mission → doté d’un secteur → EX : justice, logement
→ premier collaborateur du P
→ le secrétaire général travaille étroitement avec les collaborateurs du P et les conseillers
techniques.
C. L’Etat-major particulier
→ assiste le P dans sa fonction de chef des armée → article 15 de la Constitution
→ conseille pour les qst relevant de la sphère militaire
→ collaboration avec le ministre de la défense nationale et les sevices compétents rattachés
auprès du PM.
section 2 : le Premier Ministre
I. les attributions administratives du Premier Ministre
A. les capacités d’impulsion
→ article 21 de la constitution → maintient la cohérence et la solidarité gouvernementale
B. le pouvoir de décision
→ nomme aux emplois civils et militaire → complémentaire des interventions présidentielles
concordance → choix présidentiels l’emportent
cohabitation → le PM retrouve son autorité
→ pouvoir réglementaire → faculté à prendre des dispositions s’imposant à l’ensemble des
citoyens → articles 20 et 37 de la Constitution
→ l'exécutif prend les mesures commandées par les lois → le PM peut modifier/abroger
→ l'exécutif intervient dans une matière qui échappe au législateur → PM prend des
décisions de manière autonome
, II. les services du Premier ministre
A. le cabinet du PM
→ assiste le PM dans sa fonction
→ agit au niveau de l’initiative et de l’élaboration de la politique gouvernementale
→ 3 missions essentielles :
- préparer les décisions du PM en activant la coopération interministérielles
- arbitrer les conflits
- tenir le PM informé
→ empreinte 3 directions :
- dossiers de nature politique → relation avec le parlement
- controler l’activité ministérielle
- militaire
B. les structure administratives
→ secrétariat général du gouvernement + secrétariat général des affaires européenne +
secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
1. le secrétariat général du gouvernement
→ organe permanent essentiel
→ veiller au bon fonctionnement du L gouvernemental.
→ surveille le cheminement de la procédure d’adoption des textes officiels et veille à leur
publication.
→ prépare l’ordre du jour du CM
→ transmet aux ministres les instructions du PM
→ consulté sur un grand nombre de nominations administratives importantes
2. le secrétariat général des affaires européennes
→ service du P + PM + ministre
→ vocation interministérielle
→ faciliter la circulation des dossiers
→ chargé de transposer en droit interne les directives communautaires
→ assure le secrétariat du comité interministériel sur l’europe → chargé de définir et de
présenter une vision stratégique et cohérente du projet européen de la FR.
3. le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
missions :
- programmation militaire
- politique de dissuasion
- programmation de sécurité intérieur
- sécurité éco. et énergétique
- lutte contre le terrorisme
- planification des réponses aux crises
C. les autres services administratifs
1. les services spécialisés placés sous l’autorité du Premier Ministre
→ direction de l’information légale et administrative → assure la diffusion légale / l’édition
publique et l’information administrative
→ service d’information du gouvernement → analyser l’évolution de l’opinion publique et le
traitement médiatique de l’action gouvernementale.
→ organise les campagnes gouvernementale sur
des qst sociétales.
