Chap 2 - La normalisation et la
règlementation comptable
Date appris
1st Rep
2nd Rep
3rd Rep
4th Rep
Chap Chap 2
Next Rep
Niveau de maîtrise (1-5)
Notes
I.LA NORMALISATION ET LA REGULATION COMPTABLE
1) La normalisation
A) Définition de la normalisation
La Normalisation comptable est Processus de production des normes
comptables dans un espace géopolitique.
La Norme comptable est Obligation imposée à la pratique comptable. Il s’agit
d’une convention d’un usage ou d’une pratique qui permet la prise de décision
par les tiers.
B) Les acteurs de la normalisation
1. La Normalisation internationale (internationale)
a) Recherche norme de convergence :
Mission d’élaboration des normes ( IASB)
Normes internationales ( avant 2005 IAS puis IFRS)
L’ensemble de ces normes s’appelle ”Référentiel IFRS”
b) Le cadre conceptuel du référentiel IFRS
Chap 2 - La normalisation et la règlementation comptable 1
, Ce cadre précise les prinicipes comptables fondamentaux sur lesquels sont
baties les normes.
2. La Normalisation dans l’Union Européenne (UE)
a) Le règlement européen en 2002
Adoption de normes internationales existantes
Nouveau règlement de la commission européenne : IFRS 2005
( En DCG , on s’intéressera particulièrement aux comptes individuels et
sociaux)
b) Le mécanisme européen des IFRS
Les normes IFRS doivent etre approuvés par deux organismes :
Comité de Réglementation Comptable Européen (CRCE)
European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG)
3. La Normalisation en France ( Fr)
La normalisation comptable émane de l’Autorité des Normes Comptables (
ANC)
Voici les 4 missions de l’ANC :
Prescriptions comptables générales ou sectorielles.
Avis sur les dispositions comptables et réglementaires contenant des
mesures d’ordre comptable.
Avis et la prise de position sur la procéduire d’élaboration des normes
comptables internationales
Coordination et la synthétisation des travaux théoriques et
méthodologiques de nature comptable.
c) Intérets et limites de la normalisation
(+) Intérets :
Les informations fournies doivent reposer sur les memes critères pour
toutes les entités ( impots et agrégats économie nationale )
Un language commun
Un Phénomène international , on assiste à une convergence entre les
normes comptables des grands espaces économqiues mondiaux.
Chap 2 - La normalisation et la règlementation comptable 2
règlementation comptable
Date appris
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3rd Rep
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Niveau de maîtrise (1-5)
Notes
I.LA NORMALISATION ET LA REGULATION COMPTABLE
1) La normalisation
A) Définition de la normalisation
La Normalisation comptable est Processus de production des normes
comptables dans un espace géopolitique.
La Norme comptable est Obligation imposée à la pratique comptable. Il s’agit
d’une convention d’un usage ou d’une pratique qui permet la prise de décision
par les tiers.
B) Les acteurs de la normalisation
1. La Normalisation internationale (internationale)
a) Recherche norme de convergence :
Mission d’élaboration des normes ( IASB)
Normes internationales ( avant 2005 IAS puis IFRS)
L’ensemble de ces normes s’appelle ”Référentiel IFRS”
b) Le cadre conceptuel du référentiel IFRS
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, Ce cadre précise les prinicipes comptables fondamentaux sur lesquels sont
baties les normes.
2. La Normalisation dans l’Union Européenne (UE)
a) Le règlement européen en 2002
Adoption de normes internationales existantes
Nouveau règlement de la commission européenne : IFRS 2005
( En DCG , on s’intéressera particulièrement aux comptes individuels et
sociaux)
b) Le mécanisme européen des IFRS
Les normes IFRS doivent etre approuvés par deux organismes :
Comité de Réglementation Comptable Européen (CRCE)
European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG)
3. La Normalisation en France ( Fr)
La normalisation comptable émane de l’Autorité des Normes Comptables (
ANC)
Voici les 4 missions de l’ANC :
Prescriptions comptables générales ou sectorielles.
Avis sur les dispositions comptables et réglementaires contenant des
mesures d’ordre comptable.
Avis et la prise de position sur la procéduire d’élaboration des normes
comptables internationales
Coordination et la synthétisation des travaux théoriques et
méthodologiques de nature comptable.
c) Intérets et limites de la normalisation
(+) Intérets :
Les informations fournies doivent reposer sur les memes critères pour
toutes les entités ( impots et agrégats économie nationale )
Un language commun
Un Phénomène international , on assiste à une convergence entre les
normes comptables des grands espaces économqiues mondiaux.
Chap 2 - La normalisation et la règlementation comptable 2
