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College aantekeningen

Cours Français des affaires | Les métiers du droit | Arteveldehogeschool | 2026/27

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Ce document de cours couvre les différents métiers du droit dans le contexte du Français des affaires à Arteveldehogeschool. Il présente une introduction détaillée aux professionnels juridiques (juges, avocats, procureurs, notaires, huissiers, greffiers, juristes d'entreprise) avec leurs rôles respectifs, ainsi qu'une analyse du système juridique belge et de la magistrature. Le document inclut des cas pratiques et un exemple concret du travail de greffier correctionnel, ce qui le rend particulièrement utile pour comprendre les réalités professionnelles du secteur juridique et préparer les examens de cette formation.

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LES MÉTIERS DU DROIT

Introduction

Les métiers du droit sont variés et peuvent s'exercer dans différents statuts (libéral, salarié,
fonctionnaire) et secteurs, tels que la fonction publique, les cabinets d'avocats ou les entreprises.

Associez les professionnels du droit à la description appropriée :

les notaires – les collaborateurs (ou collaboratrices) juridiques – les juges – les avocats – les
procureurs du Roi – les juristes d’entreprise – les greffiers – les huissiers de justice

1. Ils jugent. Pour garantir leur indépendance, on ne peut ni les destituer (ontheven uit) leurs
fonctions ni même les déplacer.
a. = les juges
2. Ils conseillent et représentent leurs clients et défendent les intérêts de ceux-ci, par exemple en
plaidant devant une juridiction. (plaider, un plaidoyer)
a. = les avocats
3. On les appelle aussi le ministère public ou le parquet. Leur rôle n'est pas de juger, mais de
réclamer justice au nom de la société.
a. = les procureurs du Roi
4. Ils assurent la préparation et le suivi juridique et administratif des dossiers dans une étude
notariale, chez un huissier de justice ou dans un cabinet d’avocats et ils jouent un rôle essentiel
dans la communication avec les clients et les autres partenaires.
a. = les collaborateurs / collaboratrices juridiques
5. Ils travaillent plutôt dans de grandes entreprises et sont souvent spécialisés dans une branche du
droit des affaires : fiscalité, assurances, brevets (properiété intellectuelle et industrielle =
octrooi), contrats internationaux, etc.
a. = les juristes d’entreprise
6. Ils sont chargés du secrétariat du tribunal. Ce sont eux qui délivrent certains actes comme les
copies des jugements qu'on appelle les « les grosses ».
a. = les greffiers
7. Ils sont chargés des significations judiciaires et extrajudiciaires et de l'exécution forcée de
certains actes publics, comme les jugements ou les actes notariés.
a. = les huissiers de justice
8. Ils rédigent et authentifient certains actes judiciaires, comme les contrats. Ils conseillent les
particuliers.
a. = les notaires




1

, Les magistrats1

statuer – débout – enquête pénale – magistrats de parquet – action publique –
assise – litiges – juges – est saisi – poursuivre

Le système juridique belge distingue deux types de magistrats, à savoir les juges et les magistrats de
parquet Tandis que les premiers appartiennent au siège, les seconds forment le ministère public.

Le juge a pour tâche de résoudre les conflits. Il peut s'agir de conflits entre citoyens ( litiges civils ) ou
opposant l'État et un citoyen, par exemple, parce que ce dernier a violé les lois pénales. Dans les
deux cas, le juge est saisi d'un dossier. Dans un litige civil, les deux parties développent leurs
arguments. Dans une affaire pénale, le ministère public et les parties (prévenu, victime) présentent
tous les éléments qui permettent au juge de statuer sur le dossier.

Les magistrats de parquet, quant à eux, agissent au nom de l'État et défendent ainsi les intérêts de la
société. Ils ont pour tâche principale de rechercher et de pourquivre les infractions. Les magistrats
du ministère public dirigent l'enquête pénale recherchent les auteurs et réclament au tribunal des
peines contre les suspects (= l’action publique Une autre mission importante consiste à rendre des
avis en matière civile. Parquet ou procureur sont des synonymes fréquemment utilisés pour désigner
le ministère public.

Ce dernier est composé des magistrats des parquets et des auditorats. Puisque ceux-ci requièrent
une peine devant le tribunal en se tenant debout, le ministère public est également appelé
« magistrature magistrature debout ». En revanche, les juges qui rendent les jugements, forment la
« magistrature magistrature assise (ou de siège) », car ils restent assis pendant le procès.



Le greffier

Le greffe d'un tribunal est le secrétariat administratif d'une juridiction, chargé de la gestion des
dossiers et des procédures judiciaires. Il enregistre les affaires, conserve les documents (p.ex. les
minutes des actes de procédure), et joue un rôle d'intermédiaire entre les avocats, les magistrats et
le public.

Au sein du greffe, le rôle principal d'un greffier est d'assurer le bon fonctionnement d'une juridiction
en assistant les magistrats, en garantissant l'authenticité des actes juridictionnels et en gérant la
procédure administrative.

Raïssa Gindonou travaille comme greffier correctionnel. Regardez la vidéo et complétez le résumé :

- Selon Raïssa, le greffier est le garant de la procédure.

- En tant que greffier correctionnel, Raïssa distingue deux types de journées. Quelles sont ses
tâches ?

- Les journées où elle a audience :

1
https://www.om-mp.be

2

Documentinformatie

Studie
Geüpload op
8 oktober 2026
Aantal pagina's
9
Geschreven in
2025/2026
Type
College aantekeningen
Docent(en)
Koenraad heyerick
Bevat
Alle colleges
$5.18

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