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Class notes

Cours Français des affaires | Langage juridique | Arteveldehogeschool | 2026/27

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Ce document de cours porte sur les spécificités du langage juridique dans le contexte du Français des affaires à Arteveldehogeschool. Il couvre l'analyse des messages oraux et écrits en droit, l'identification du vocabulaire juridique spécialisé, et les différentes branches du droit (droit civil, droit du travail, droit pénal, droit constitutionnel). Particulièrement utile pour maîtriser la terminologie juridique française et comprendre comment le langage du droit s'applique dans des contextes professionnels variés.

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LES SPÉCIFICITÉS DU LANGAGE JURIDIQUE




Le langage du droit est utilisé dans des situations très diverses, par toutes sortes de personnes, avec des
finalités différentes, comme en témoignent les messages suivants, oraux et écrits.
Soulignez, dans chacun des messages, les mots ou expressions du vocabulaire juridique et expliquez-les.
Messages oraux :


1. Mes chers compatriotes (= mijn waarde landgenoten), après consultation du Premier ministre, du Président
du Sénat et du Président de l’Assemblée nationale, j’ai décidé de dissoudre l’Assemblée nationale.
Qui ? – président de la republique
A qui ? – les citoyens (francais)
Quelle branche du droit ? – le droit constitutionnel
2. La première partie de ce cours portera sur le droit des biens.
Qui ? – je prof de droit
A qui ? – les étudients
Quelle brance de droit ? – le droit civil


3. Il paraît que la direction va licencier notre collègue Marc Santerre.
Qui ? – un employé de bureau
A qui ? – un autre collège de travail
Branche du droit ? – je droit du travail


la direction : l’employeur, la personne morale qui conclut les contrats de travail.
licencier : rompre le contrat de travail à l’initiative de l’employeur, selon une procédure encadrée par le droit du
travail.


4. Mon client était à l’étranger au moment du crime.
Qui ? – un avocat
A qui ? – les jurés d’assises op je juge (dans un procès pénal)
Branche du droit ? – je droit pénal et la procédure pénale


5. Voulez-vous prendre pour époux monsieur Jean Bonneau ici présent ?
1

, Qui ? – le maire ou l’officier de l’état civil
A qui ? – à l’épouse (futur mariée)
Brance du droit ? – le droit civil
prendre pour époux : formule solennelle utilisée lors de la célébration du mariage civil.
époux : terme juridique désignant le conjoint marié, dans le cadre du droit de la famille.


6. Vous êtes prévenu (verwittigen). Si nos revendications ne sont pas acceptées, nous nous mettrons en grève.
Qui ? – un syndicaliste
A qui ? – l’employeur / la direction
Branche du droit ? – le droit du travail

prévenu : ici au sens courant « averti », mais en droit pénal, le prévenu est la personne poursuivie devant le tribunal
correctionnel. = de beklaagde
revendications : demandes présentées par les salariés ou leurs représentants pour améliorer leurs conditions de
travail, de salaire, etc.[ojraweb]
grève : cessation collective et concertée du travail pour appuyer des revendications professionnelles, forme
d’exercice du droit de grève

Analyse des messages oraux :

Pour chacun des messages oraux, indiquez :

a) par qui il est émis : syndicaliste, employé(e) de bureau, professeur de droit, avocat, Président de la
République, un maire ;

b) à qui il est destiné : étudiants, employeur, collègue de travail, épouse, citoyens, jurés d’assises ;

c) quelle est la branche du droit concernée.




2

Document information

Study
Uploaded on
October 8, 2026
Number of pages
5
Written in
2025/2026
Type
Class notes
Professor(s)
Koenraad heyerick
Contains
All classes
$5.18

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