Pleitnota Europees Aanhoudingsbevel | VUB | 2022/23

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2022/2023

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Dit is een pleitnota voor het Seminarie Europees Recht I aan de VUB, gericht op de Hof van Justitie te Luxemburg in een zaak over een Europees aanhoudingsbevel (EAB). De nota behandelt juridische middelen gebaseerd op het Handvest van de Grondrechten, het EVRM, en het VEU-verdrag, met focus op fundamentele rechten en de voorwaarden voor uitlevering tussen EU-lidstaten. Dit document is nuttig voor studenten die praktische voorbeelden van pleiten willen bestuderen en hun kennis van Europees recht en mensenrechten willen verdiepen in een concrete casus.

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PLEITNOTA: HET EUROPEES
AANHOUDINGSBEVEL
Seminarie Europees Recht I

AÏSSATOU DIALLO
0574032
Academiejaar 2022-2023

Assistent: Gerrit Spriet
Recht en criminologie

, Hof van Justitie te Luxemburg
Rolnummer n° A/ 5/ 74032
Rechtsdag 21 april 2023

PLEITNOTA

VOOR: Openbaar ministerie

Eisende partij

Hebbende als vertegenwoordiger Mevr. Slive Depotter, Procureur,

Kantoorhoudende te 1000 Brussel, Quatre Brasstraat 4.

TEGEN: Simon Vanderelst

Verwerende partij

Hebbende als raadvrouw Aïsha Diallo, Advocaat, Kantoorhoudende te 2800

MECHELEN, Bruul 34.

1

Table des matières

01 I. Feiten 3
02 II. De middelen in rechte 3
03 III. Rechtsvragen 4
04 IV. Stellingname 4
1. WETGEVING 7
2. RECHTSPRAAK 7
3. RECHTSLEER 7
4. NIET JURDISCHE BRONNEN 7

Infos sur le Document

Cours: Rechten
Publié le: 17 septembre 2026
Nombre de pages: 7
Écrit en: 2022/2023
Type: Dissertation
Professeur(s): Inconnu
Grade: 7-8

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