LES REGLES DE PM
A. La prescription
1. Généralités
PM = acte médical associé à une anamnèse du patient + un examen clinique et une info
complète sur la maladie, le ttt et ses objectifs.
Peut être faite par : médecin / chirurgien-dentiste / sage-femme dans les limites de la liste
autorisée.
Oral si urgence vitale, doit être confirmée + rédigée par le prescripteur : concrétisé par
ordonnance, rédigée par le médecin ou remplacée par un protocole thérapeutique préétabli
daté et signé.
La PM obéit à des obligations déonto pour le prescripteur qui doit « formuler ses PM avec toute
la clarté indispensable, veiller à leur compréhension par le patient et son entourage et
s’efforcer d’en obtenir la bonne exécution ».
Les PM doivent comporter des mentions obligatoires :
- Identification médecin (numéro RPPS) + signature
- Identité patient (si important pour le ttt : âge, sexe, poids, taille)
- Date de rédaction
- Traitement : DCI, dosage, forme galénique, voie + modalités d’administration,
durée ou nbr d’unités de conditionnement (ex : 2 boites de 20 cpr), nbr de
renouvellement si nécessaire. Le nom commercial peut être utilisé s’il y a plus
de 2 molécules diff dans la même forme galénique.
Les mentions complémentaires peuvent être les mentions « non remboursable » dans le
cas d’une PM en dehors des indications thérapeutiques remboursables ou « non
substituable » pour des raisons liées au patient, concerne seulement le ttt pour lequel le
médecin indique « non substituable » et correspond spécifiquement à un patient donné.
2. L’ordonnance et ses spécificités
L’ordonnance est produite en 2 exemplaires comprenant : 1 original destiné au patient + 1
duplicata à adresser à la CPAM valable max 12 mois, caduque si non exécutée dans les 3
mois suivant sa rédaction.
Il existe pls types d’ordonnance :
Ordonnance bizone : pour patients en ALD.
Partie haute réservée aux ttt en rapport avec l’ALD exonérante (prise en charge
à 100%).
Partie basse réservée aux ttt pris en charge aux conditions habituelles.
Ordonnance de médicaments / prd et prestations d’exception : pour les ttt d’exception
dans les indications prises en charge par l’assurance maladie (ex : biothérapies...)
Ordonnance sécurisée : PM de stupéfiants et prd apparentés.
Le prescripteur doit indiquer en toute lettre :
- Nbr d’unités thérapeutiques par prise
- Nbr de prises + le dosage de la spécialité.
Il est interdit de prescrire ces médicaments +28 jours (7 jours en cas d’injectables). Le
nbr de médicaments prescrits doit être écrit en chiffre dans le cadre réservé à cet effet.
3. La conciliation médicamenteuse
Le processus de conciliation médicamenteuse = processus formalisé qui prend en compte, lors
d’une nouvelle PM, tous les ttt pris + à prendre par le patient. Elle associe le patient et repose
sur le partage d’infos et sur une coordination pluriprofessionnelle.
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A. La prescription
1. Généralités
PM = acte médical associé à une anamnèse du patient + un examen clinique et une info
complète sur la maladie, le ttt et ses objectifs.
Peut être faite par : médecin / chirurgien-dentiste / sage-femme dans les limites de la liste
autorisée.
Oral si urgence vitale, doit être confirmée + rédigée par le prescripteur : concrétisé par
ordonnance, rédigée par le médecin ou remplacée par un protocole thérapeutique préétabli
daté et signé.
La PM obéit à des obligations déonto pour le prescripteur qui doit « formuler ses PM avec toute
la clarté indispensable, veiller à leur compréhension par le patient et son entourage et
s’efforcer d’en obtenir la bonne exécution ».
Les PM doivent comporter des mentions obligatoires :
- Identification médecin (numéro RPPS) + signature
- Identité patient (si important pour le ttt : âge, sexe, poids, taille)
- Date de rédaction
- Traitement : DCI, dosage, forme galénique, voie + modalités d’administration,
durée ou nbr d’unités de conditionnement (ex : 2 boites de 20 cpr), nbr de
renouvellement si nécessaire. Le nom commercial peut être utilisé s’il y a plus
de 2 molécules diff dans la même forme galénique.
Les mentions complémentaires peuvent être les mentions « non remboursable » dans le
cas d’une PM en dehors des indications thérapeutiques remboursables ou « non
substituable » pour des raisons liées au patient, concerne seulement le ttt pour lequel le
médecin indique « non substituable » et correspond spécifiquement à un patient donné.
2. L’ordonnance et ses spécificités
L’ordonnance est produite en 2 exemplaires comprenant : 1 original destiné au patient + 1
duplicata à adresser à la CPAM valable max 12 mois, caduque si non exécutée dans les 3
mois suivant sa rédaction.
Il existe pls types d’ordonnance :
Ordonnance bizone : pour patients en ALD.
Partie haute réservée aux ttt en rapport avec l’ALD exonérante (prise en charge
à 100%).
Partie basse réservée aux ttt pris en charge aux conditions habituelles.
Ordonnance de médicaments / prd et prestations d’exception : pour les ttt d’exception
dans les indications prises en charge par l’assurance maladie (ex : biothérapies...)
Ordonnance sécurisée : PM de stupéfiants et prd apparentés.
Le prescripteur doit indiquer en toute lettre :
- Nbr d’unités thérapeutiques par prise
- Nbr de prises + le dosage de la spécialité.
Il est interdit de prescrire ces médicaments +28 jours (7 jours en cas d’injectables). Le
nbr de médicaments prescrits doit être écrit en chiffre dans le cadre réservé à cet effet.
3. La conciliation médicamenteuse
Le processus de conciliation médicamenteuse = processus formalisé qui prend en compte, lors
d’une nouvelle PM, tous les ttt pris + à prendre par le patient. Elle associe le patient et repose
sur le partage d’infos et sur une coordination pluriprofessionnelle.
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