DROIT CONSTITUTIONNEL S2 — FICHES DE
SYNTHÈSE INTÉGRALES
40 Fiches Complètes : Régimes Politiques Comparés & Droit Constitutionnel de la Ve République
FICHE DE SYNTHÈSE N° 01
La Théorie Générale de la Séparation des Pouvoirs
De Locke et Montesquieu aux régimes parlementaires et présidentiels contemporains
1. Les fondements théoriques et historiques
La doctrine de la séparation des pouvoirs constitue la pierre angulaire du constitutionnalisme moderne. Élaborée
initialement par John Locke dans son Second Traité du gouvernement civil (1690), puis théorisée de manière magistrale
par Montesquieu dans De l'esprit des lois (1748), elle procède d'un constat pragmatique : « C'est une expérience
éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. »
Pour prévenir la tyrannie, Montesquieu préconise que « par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Il
distingue trois fonctions étatiques fondamentales :
• La puissance législative : la faculté de faire les lois, d'amender ou de les abroger.
• La puissance exécutrice : l'exécution des affaires publiques et de la sécurité.
• La puissance de juger : la punition des crimes et le règlement des différends entre particuliers.
2. Typologie des régimes politiques selon la séparation des pouvoirs
L'aménagement institutionnel des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif permet de classer les régimes
démocratiques modernes en trois grandes catégories :
Type de Régime Séparation des Moyens d'Action Réciproques Exemples Historiques &
Pouvoirs Contemporains
Régime Souple / Droit de dissolution / Responsabilité France (IIIe, IVe et Ve République
Parlementaire Collaboration des politique (Motion de censure, Question hors présidentialisme), Royaume-
pouvoirs de confiance) Uni, Allemagne, Espagne
Régime Stricte / Aucun moyen de révoquer l'autre (Pas États-Unis d'Amérique (Constitution
Présidentiel Indépendance des de dissolution, pas de censure) ; veto de 1787)
organes présidentiel, confirmation sénatoriale
Régime Semie- Hybride / Exécutif Président élu au suffrage universel France (Ve République), Portugal,
Présidentiel / bicephale direct + Gouvernement responsable Finlande, Pologne
Mixte devant le Parlement
Droit Constitutionnel S2 — Fiches de Cours Intégrales Page
, 3. L'évolution contemporaine : La remise en cause du dogme classique
Dans la pratique contemporaine, la vision tripartite classique a été profondément révisée par la fait majoritaire et la
structuration des partis politiques. Comme l'a souligné le doyen Georges Vedel, la véritable séparation ne s'effectue plus
entre l'Exécutif et le Législatif, mais entre la majorité gouvernementale (qui rassemble l'Exécutif et sa majorité
parlementaire) et l'opposition parlementaire.
POINT DE JURISPRUDENCE / DOCTRINE — DÉCISION CC N° 79-104 DC DU 23 MAI 1979
Le Conseil constitutionnel a rappelé que la séparation des pouvoirs est un principe à valeur constitutionnelle
résultant de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans
laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de
Constitution. »
FICHE DE SYNTHÈSE N° 02
Le Régime Parlementaire Britannique : Genèse et Mutations
Le modèle du parlementarisme moniste et le système d'Awestminster
1. L'émergence historique du parlementarisme à Westminster
Le modèle britannique s'est forgé par une lente évolution coutumière marquée par des compromis fondamentaux entre
la Couronne et les représentants de la nation :
• La Magna Carta (1215) : Limite le pouvoir fiscal absolu du Roi Jean sans Terre.
• Le Bill of Rights (1689) : Consacre la supériorité de la loi votée par le Parlement sur la volonté royale suite à la
Glorieuse Révolution.
• L'émergence du Cabinet (XVIIIe siècle) : L'effacement progressif du Monarque (notamment sous Georges Ier et
Georges II) au profit du Premier ministre (Robert Walpole).
2. Les caractéristiques majeures du système de Westminster
Le régime britannique actuel présente les spécificités d'un parlementarisme moniste absolutisé par le scrutin uninominal
à un tour :
1. Un exécutif dualiste en droit, moniste en fait : Le Roi règne mais ne gouverne pas. Le véritable chef de l'exécutif
est le Prime Minister, leader du parti majoritaire à la Chambre des Communes.
2. Le bipartisme rigide : Le mode de scrutin ("First-past-the-post") favorise l'émergence d'une majorité nette entre le
Conservative Party et le Labour Party.
3. L'absence de Constitution écrite codifiée : La constitution repose sur des textes fondateurs, des conventions de la
Constitution (conventions of the constitution) et la Common Law.
FOCUS INSTITUTIONNEL : LA RÉFORME DE 2011 ET SON ABROGATION EN 2022
Droit Constitutionnel S2 — Fiches de Cours Intégrales Page
, Le Fixed-term Parliaments Act 2011 avait supprimé la prérogative royale discrétionnaire de dissolution sur
proposition du Premier ministre. Toutefois, le Dissolution and Calling of Parliament Act 2022 a restauré la
prérogative traditionnelle du Premier ministre de dissoudre les Communes à convenance politique.
FICHE DE SYNTHÈSE N° 03
Le Régime Présidentiel Américain
Analyse de la Constitution de 1787 et du système des checks and balances
1. La structure tripartite originale
Créé par la Constitution de Philadelphie du 17 septembre 1787, le système institutionnel américain met en œuvre une
séparation stricte des pouvoirs tout en organisant des contrepoids mutuels (« checks and balances ») :
Pouvoir Organe Compétences Majeures Moyens de Contrôle & Freins
Exécutif Président des États-Unis Chef d'État et du Gouvernement, Droit de veto législatif ; nomination des
(POTUS) Chef des armées, politique étrangère, juges fédéraux et secrétaires d'État.
décrets (Executive Orders)
Législatif Congrès bicaméral Vote du budget, vote des lois Procédure d'Impeachment, confirmation
(Chambre des fédérales, déclaration de guerre, des nominations présidentielles,
Représentants + Sénat) ratification des traités (Sénat) surmontement du veto à la majorité des
2/3.
Judiciaire Cour Suprême fédérale Interprétation de la Constitution, Pouvoir d'invalider toute norme contraire
et cours inférieures contrôle de constitutionnalité des lois à la Constitution (Arrêt Marbury v.
et décrets Madison, 1803).
2. Le fonctionnement politique : Le présidentialisme en pratique
Bien que le Président ne puisse pas dissoudre le Congrès et que le Congrès ne puisse renverser le Président que par une
procédure pénale (l'impeachment), la paralysie institutionnelle (gridlock) est fréquente en cas de gouvernement divisé
(lorsque la majorité au Congrès appartient au parti adverse du Président).
FICHE DE SYNTHÈSE N° 04
Le Parlementarisme Rationalisé en Allemagne
Droit Constitutionnel S2 — Fiches de Cours Intégrales Page
SYNTHÈSE INTÉGRALES
40 Fiches Complètes : Régimes Politiques Comparés & Droit Constitutionnel de la Ve République
FICHE DE SYNTHÈSE N° 01
La Théorie Générale de la Séparation des Pouvoirs
De Locke et Montesquieu aux régimes parlementaires et présidentiels contemporains
1. Les fondements théoriques et historiques
La doctrine de la séparation des pouvoirs constitue la pierre angulaire du constitutionnalisme moderne. Élaborée
initialement par John Locke dans son Second Traité du gouvernement civil (1690), puis théorisée de manière magistrale
par Montesquieu dans De l'esprit des lois (1748), elle procède d'un constat pragmatique : « C'est une expérience
éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. »
Pour prévenir la tyrannie, Montesquieu préconise que « par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Il
distingue trois fonctions étatiques fondamentales :
• La puissance législative : la faculté de faire les lois, d'amender ou de les abroger.
• La puissance exécutrice : l'exécution des affaires publiques et de la sécurité.
• La puissance de juger : la punition des crimes et le règlement des différends entre particuliers.
2. Typologie des régimes politiques selon la séparation des pouvoirs
L'aménagement institutionnel des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif permet de classer les régimes
démocratiques modernes en trois grandes catégories :
Type de Régime Séparation des Moyens d'Action Réciproques Exemples Historiques &
Pouvoirs Contemporains
Régime Souple / Droit de dissolution / Responsabilité France (IIIe, IVe et Ve République
Parlementaire Collaboration des politique (Motion de censure, Question hors présidentialisme), Royaume-
pouvoirs de confiance) Uni, Allemagne, Espagne
Régime Stricte / Aucun moyen de révoquer l'autre (Pas États-Unis d'Amérique (Constitution
Présidentiel Indépendance des de dissolution, pas de censure) ; veto de 1787)
organes présidentiel, confirmation sénatoriale
Régime Semie- Hybride / Exécutif Président élu au suffrage universel France (Ve République), Portugal,
Présidentiel / bicephale direct + Gouvernement responsable Finlande, Pologne
Mixte devant le Parlement
Droit Constitutionnel S2 — Fiches de Cours Intégrales Page
, 3. L'évolution contemporaine : La remise en cause du dogme classique
Dans la pratique contemporaine, la vision tripartite classique a été profondément révisée par la fait majoritaire et la
structuration des partis politiques. Comme l'a souligné le doyen Georges Vedel, la véritable séparation ne s'effectue plus
entre l'Exécutif et le Législatif, mais entre la majorité gouvernementale (qui rassemble l'Exécutif et sa majorité
parlementaire) et l'opposition parlementaire.
POINT DE JURISPRUDENCE / DOCTRINE — DÉCISION CC N° 79-104 DC DU 23 MAI 1979
Le Conseil constitutionnel a rappelé que la séparation des pouvoirs est un principe à valeur constitutionnelle
résultant de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans
laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de
Constitution. »
FICHE DE SYNTHÈSE N° 02
Le Régime Parlementaire Britannique : Genèse et Mutations
Le modèle du parlementarisme moniste et le système d'Awestminster
1. L'émergence historique du parlementarisme à Westminster
Le modèle britannique s'est forgé par une lente évolution coutumière marquée par des compromis fondamentaux entre
la Couronne et les représentants de la nation :
• La Magna Carta (1215) : Limite le pouvoir fiscal absolu du Roi Jean sans Terre.
• Le Bill of Rights (1689) : Consacre la supériorité de la loi votée par le Parlement sur la volonté royale suite à la
Glorieuse Révolution.
• L'émergence du Cabinet (XVIIIe siècle) : L'effacement progressif du Monarque (notamment sous Georges Ier et
Georges II) au profit du Premier ministre (Robert Walpole).
2. Les caractéristiques majeures du système de Westminster
Le régime britannique actuel présente les spécificités d'un parlementarisme moniste absolutisé par le scrutin uninominal
à un tour :
1. Un exécutif dualiste en droit, moniste en fait : Le Roi règne mais ne gouverne pas. Le véritable chef de l'exécutif
est le Prime Minister, leader du parti majoritaire à la Chambre des Communes.
2. Le bipartisme rigide : Le mode de scrutin ("First-past-the-post") favorise l'émergence d'une majorité nette entre le
Conservative Party et le Labour Party.
3. L'absence de Constitution écrite codifiée : La constitution repose sur des textes fondateurs, des conventions de la
Constitution (conventions of the constitution) et la Common Law.
FOCUS INSTITUTIONNEL : LA RÉFORME DE 2011 ET SON ABROGATION EN 2022
Droit Constitutionnel S2 — Fiches de Cours Intégrales Page
, Le Fixed-term Parliaments Act 2011 avait supprimé la prérogative royale discrétionnaire de dissolution sur
proposition du Premier ministre. Toutefois, le Dissolution and Calling of Parliament Act 2022 a restauré la
prérogative traditionnelle du Premier ministre de dissoudre les Communes à convenance politique.
FICHE DE SYNTHÈSE N° 03
Le Régime Présidentiel Américain
Analyse de la Constitution de 1787 et du système des checks and balances
1. La structure tripartite originale
Créé par la Constitution de Philadelphie du 17 septembre 1787, le système institutionnel américain met en œuvre une
séparation stricte des pouvoirs tout en organisant des contrepoids mutuels (« checks and balances ») :
Pouvoir Organe Compétences Majeures Moyens de Contrôle & Freins
Exécutif Président des États-Unis Chef d'État et du Gouvernement, Droit de veto législatif ; nomination des
(POTUS) Chef des armées, politique étrangère, juges fédéraux et secrétaires d'État.
décrets (Executive Orders)
Législatif Congrès bicaméral Vote du budget, vote des lois Procédure d'Impeachment, confirmation
(Chambre des fédérales, déclaration de guerre, des nominations présidentielles,
Représentants + Sénat) ratification des traités (Sénat) surmontement du veto à la majorité des
2/3.
Judiciaire Cour Suprême fédérale Interprétation de la Constitution, Pouvoir d'invalider toute norme contraire
et cours inférieures contrôle de constitutionnalité des lois à la Constitution (Arrêt Marbury v.
et décrets Madison, 1803).
2. Le fonctionnement politique : Le présidentialisme en pratique
Bien que le Président ne puisse pas dissoudre le Congrès et que le Congrès ne puisse renverser le Président que par une
procédure pénale (l'impeachment), la paralysie institutionnelle (gridlock) est fréquente en cas de gouvernement divisé
(lorsque la majorité au Congrès appartient au parti adverse du Président).
FICHE DE SYNTHÈSE N° 04
Le Parlementarisme Rationalisé en Allemagne
Droit Constitutionnel S2 — Fiches de Cours Intégrales Page
