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Droit public - brèves notes de cours
Droit public (Université Libre de Bruxelles)
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Droit public
1. Introduction
1.1. Qu’est-ce que le droit public ?
Définition traditionnelle :
Ensemble de règles juridiques qui, d’une part, organisent le fonctionnement de l’Etat
et de ses organes et, d’autre part, encadrent les relations qu’entretiennent l’Etat et ses
organes avec les personnes se trouvant sur son territoire.
Généralement opposé au droit privé :
Ensemble des règles juridiques qui régulent les relations entre personnes physiques ou
morales.
1.2. La distinction entre droit public et droit privé
Contexte de la distinction (différence entre sphère privée et publique) :
Distinction privé/public comme invariant anthropologique
Distinction sans valeur scientifique
Investissement réflexif de la distinction
Apparition de la distinction : l’Antiquité tardive :
Premières codifications romaines
Eclipse du Moyen-Âge :
Disparition de tout pouvoir central
Organisation féodale du pouvoir
Deux évènements significatifs et prometteurs (12ème) :
Mouvement urbain
Redécouverte du droit romain
Mais persistance de l’influence des règles de droit privé
Création progressive d’un droit spécifique au pouvoir (14-17ème) :
Personne privée et personne publique du Roi
Germes d’un droit de la fonction publique
Notion de souveraineté
Débat avant tout idéologique (du 18ème à nos jours) :
Opposition libérale vs absolutiste
Assumer un droit politique
1
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Droit public
1. Introduction
1.1. Qu’est-ce que le droit public ?
Définition traditionnelle :
Ensemble de règles juridiques qui, d’une part, organisent le fonctionnement de l’Etat
et de ses organes et, d’autre part, encadrent les relations qu’entretiennent l’Etat et ses
organes avec les personnes se trouvant sur son territoire.
Généralement opposé au droit privé :
Ensemble des règles juridiques qui régulent les relations entre personnes physiques ou
morales.
1.2. La distinction entre droit public et droit privé
Contexte de la distinction (différence entre sphère privée et publique) :
Distinction privé/public comme invariant anthropologique
Distinction sans valeur scientifique
Investissement réflexif de la distinction
Apparition de la distinction : l’Antiquité tardive :
Premières codifications romaines
Eclipse du Moyen-Âge :
Disparition de tout pouvoir central
Organisation féodale du pouvoir
Deux évènements significatifs et prometteurs (12ème) :
Mouvement urbain
Redécouverte du droit romain
Mais persistance de l’influence des règles de droit privé
Création progressive d’un droit spécifique au pouvoir (14-17ème) :
Personne privée et personne publique du Roi
Germes d’un droit de la fonction publique
Notion de souveraineté
Débat avant tout idéologique (du 18ème à nos jours) :
Opposition libérale vs absolutiste
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