TH 1: Recherche en droit versus recherche sur le droit
1. Dis&nc&on entre les deux :
1.1. Recherche EN droit = interne
« approche intégrée où les chercheurs travaillent sur les normes existantes, s’efforcent de contribuer à
la produc<on, à l’interpréta<on du droit. »
• Pdv interne : « recherche juridique »
o = étude du droit de l’intérieur
• Comment : chercher la loi, la doctrine, la jurisprudence
o P.ex.. : le prof prends un arAcle du CC et l’explique ou le criAque
• Qui : Surtout fait par les juristes
• But : Répondre à une quesAon
o Mieux comprendre le droit pour l’interpréter ou l’appliquer
§ = approfondir sa connaissance des normes/règles juridique
o ParAciper a la producAon du droit
§ améliorer ou criAquer le droit
1.2. Recherche SUR le droit = externe
« approche qui se concentre sur le droit comme objet d’étude pour en comprendre le
fonc<onnement du système juridique, pour isoler les causes des évolu<ons juridiques, etc. »
• Pdv externe : « à propos du droit »
o Regarder le droit comme Object extérieur
§ comprendre différemment
§ ~ Regarder comme un spectacle ou le foot
o P.ex. : droit des enfants
§ Interne : regarder quel droit s’applique par rapport à la garde etc.
§ Externe :
• L’applicaAon du droit d’autres villes/pays ?
• Les causes pour les différences de traitement entre les enfants dans le droit
(pauvre/riche, etc.) ?
• Comment : chercher le foncAonnement du droit, les explicaAons des évoluAons juridiques
o explicaAons soc, eco et pol au foncAonnement du droit sans faire de la recherche du droit
même qui s’applique !
• Qui : chercheurs d’autres disciplines
o P.ex. : anthropologie, économie, linguiste etc.
o P.ex. : sociologie du droit à la place de la femme dans le droit ?
MB 2024-2025 1
, • AXenAon : beaucoup de juristes combinent les deux
o Pex. Specialiste en droit pénal à staAsAques des causes de crimes & délits = sociologie
o Pex. Sociologue du droit à peut aussi être juriste
o Donc : possible d’avoir des juristes qui font « sur » et « en » (souvent sociologie du droit)
o Les deux ensemble : meilleure compréhension du droit et de son évoluAon
2. Les recherche EN droit :
2.1. La pluralité des modèles scien>fiques
• Beaucoup de façons de rechercher un modèle de scientificité
o Raison : la conception de la science change d’une époque à l’autre, d’un espace à l’autre.
o Donc :
§ On interprète pas de la même façon
§ En fonction de la période et de l’espace l’analyse n’est pas la même
o Mais le but reste le même : mieux comprendre et améliorer les règles
• Pluralité des modèles scientifiques : 17e - 20e siècle
o Ordre : 17e – 18e à la codification
o Source : 18e – 19e à matérielles ó formelles
o Intérêt : 19e – 20e à
2.2. Ordre
« Dis&nguer les ma&ères du droit, et les assembler selon le rang qu’elles ont dans le corps qu’elles composent
naturellement : diviser chaque ma&ère selon ses par&es ; et ranger en chaque par&e le détail de ses défini&ons, de
ses principes et de ses règles, n’avançant rien qui ne soit ou clair par soi-même ou précédé de tout ce qui peut être
nécessaire pour le faire entendre. Ainsi ce n’est pas un abrégé qu’on s’est proposé de faire, ou de simples ins&tu&ons ;
mais on a tâché d’y comprendre le détail des ma&ères dont on doit traiter »
J. Domat, Les lois civiles dans leur ordre naturel
• Période : 17e – 18e siècle
• Moyen-Âge : modèle scholasAque
o Plein de sources & d’autorités :
§ Droit du roi
§ Droit romain
§ Droit canonique
§ coutumes
o Donc : trop de normes éparpillées = chaos juridique
• 17e siècle : « raAonalisaAon » du droit
o Idée : ° ordre dans les textes & cohérence dans le droit à organiser le droit
o Comment : «CODIFICATION »
§ Inventeur du mot : Bentham
§ 1e codificaAon en EUR : 18e
• Code Napoléon = model pour plusieurs pays
§ Idée : organiser le droit dans de grands principes
• Système organisé:
o principes généraux à règles parAculières
o Donc : Ordre parAculier a l’intérieur
• ó simple compilaAon
MB 2024-2025 2
, • L’école du droit naturel : GroAus et Leibniz
o Quoi : organiser le droit comme une « discipline
mathémaAque »
o Idee : juristes = mathémaAciens de la société
o Raisonnement : syllogisme
§ Quoi : raisonnement déducAf
§ proposiAons hypothéAco-déducAves
§ Règles générales à règle parAculière
§ Formule : principes + cas parAculier = soluAon
o Besoin du code pour ça !!
• CriAque : « comprendre ce que les codes veulent dire »
o Donc : recherche sur le contenu du droit à ce que le législateur a voulu dire
2.3. Source
• Période : 18e – 19e E
• Idée : le droit n’est pas toujours clair à comprendre le contenu du codes (les intenAons du législateur)
• Quête de l’origine : « remonter à la source »
o = interpréter le droit apd sources
§ Quel est le sens, l’inspiraAon, la significaAon du droit ?
§ Raison : les juristes déteste me « vide juridique »
o P.ex. les travaux préparaAfs du CC
o P.ex. le droit romain ou ancien
o P.ex. l’histoire du droit
• Qui : les historiens et philologues
o Importé dans le droit par les romanistes et l’école historique
o Mathématiciens à philologues
§ Philologie = science de textes
§ Donc : spécialisé dans l’interprétation & l’étude des textes (contenu)
• L’école exegese
o Idee : la loi est complète à on doit tout savoir en déduire
o « Le droit doit être une science exacte, parce qu’il se base sur des textes authenAques » -
François Laurent (1810-1887)
o = science du texte
• Typologie des sources : Sources matérielles (histoire) et Sources formelles (philologie)
« Un sens unique et objec&f : « Deux explica&ons qui concerneraient le même passage, ou deux sensus, ne sont
jamais possibles. Chaque phrase, chaque suite de phrases n'a qu'un sens, même si on peut bien discuter de ce
sens. Il peut être incertain ; néanmoins, pour celui qui cherche, il n'y en
a qu'un seul »
(Wolf, philologue)
« Il y a dans tous les ouvrages de liSérature, même dans la poésie, un sens permanent et commun, que tous les
lecteurs doivent être capables d'aSeindre, et qu'ils doivent d'abord se proposer d'aSeindre (...). Il y a une vérité
accessible dans l'étude liSéraire et c'est ce qui la fait noble et saine »
(Lanson, Histoire liSéraire)
MB 2024-2025 3
1. Dis&nc&on entre les deux :
1.1. Recherche EN droit = interne
« approche intégrée où les chercheurs travaillent sur les normes existantes, s’efforcent de contribuer à
la produc<on, à l’interpréta<on du droit. »
• Pdv interne : « recherche juridique »
o = étude du droit de l’intérieur
• Comment : chercher la loi, la doctrine, la jurisprudence
o P.ex.. : le prof prends un arAcle du CC et l’explique ou le criAque
• Qui : Surtout fait par les juristes
• But : Répondre à une quesAon
o Mieux comprendre le droit pour l’interpréter ou l’appliquer
§ = approfondir sa connaissance des normes/règles juridique
o ParAciper a la producAon du droit
§ améliorer ou criAquer le droit
1.2. Recherche SUR le droit = externe
« approche qui se concentre sur le droit comme objet d’étude pour en comprendre le
fonc<onnement du système juridique, pour isoler les causes des évolu<ons juridiques, etc. »
• Pdv externe : « à propos du droit »
o Regarder le droit comme Object extérieur
§ comprendre différemment
§ ~ Regarder comme un spectacle ou le foot
o P.ex. : droit des enfants
§ Interne : regarder quel droit s’applique par rapport à la garde etc.
§ Externe :
• L’applicaAon du droit d’autres villes/pays ?
• Les causes pour les différences de traitement entre les enfants dans le droit
(pauvre/riche, etc.) ?
• Comment : chercher le foncAonnement du droit, les explicaAons des évoluAons juridiques
o explicaAons soc, eco et pol au foncAonnement du droit sans faire de la recherche du droit
même qui s’applique !
• Qui : chercheurs d’autres disciplines
o P.ex. : anthropologie, économie, linguiste etc.
o P.ex. : sociologie du droit à la place de la femme dans le droit ?
MB 2024-2025 1
, • AXenAon : beaucoup de juristes combinent les deux
o Pex. Specialiste en droit pénal à staAsAques des causes de crimes & délits = sociologie
o Pex. Sociologue du droit à peut aussi être juriste
o Donc : possible d’avoir des juristes qui font « sur » et « en » (souvent sociologie du droit)
o Les deux ensemble : meilleure compréhension du droit et de son évoluAon
2. Les recherche EN droit :
2.1. La pluralité des modèles scien>fiques
• Beaucoup de façons de rechercher un modèle de scientificité
o Raison : la conception de la science change d’une époque à l’autre, d’un espace à l’autre.
o Donc :
§ On interprète pas de la même façon
§ En fonction de la période et de l’espace l’analyse n’est pas la même
o Mais le but reste le même : mieux comprendre et améliorer les règles
• Pluralité des modèles scientifiques : 17e - 20e siècle
o Ordre : 17e – 18e à la codification
o Source : 18e – 19e à matérielles ó formelles
o Intérêt : 19e – 20e à
2.2. Ordre
« Dis&nguer les ma&ères du droit, et les assembler selon le rang qu’elles ont dans le corps qu’elles composent
naturellement : diviser chaque ma&ère selon ses par&es ; et ranger en chaque par&e le détail de ses défini&ons, de
ses principes et de ses règles, n’avançant rien qui ne soit ou clair par soi-même ou précédé de tout ce qui peut être
nécessaire pour le faire entendre. Ainsi ce n’est pas un abrégé qu’on s’est proposé de faire, ou de simples ins&tu&ons ;
mais on a tâché d’y comprendre le détail des ma&ères dont on doit traiter »
J. Domat, Les lois civiles dans leur ordre naturel
• Période : 17e – 18e siècle
• Moyen-Âge : modèle scholasAque
o Plein de sources & d’autorités :
§ Droit du roi
§ Droit romain
§ Droit canonique
§ coutumes
o Donc : trop de normes éparpillées = chaos juridique
• 17e siècle : « raAonalisaAon » du droit
o Idée : ° ordre dans les textes & cohérence dans le droit à organiser le droit
o Comment : «CODIFICATION »
§ Inventeur du mot : Bentham
§ 1e codificaAon en EUR : 18e
• Code Napoléon = model pour plusieurs pays
§ Idée : organiser le droit dans de grands principes
• Système organisé:
o principes généraux à règles parAculières
o Donc : Ordre parAculier a l’intérieur
• ó simple compilaAon
MB 2024-2025 2
, • L’école du droit naturel : GroAus et Leibniz
o Quoi : organiser le droit comme une « discipline
mathémaAque »
o Idee : juristes = mathémaAciens de la société
o Raisonnement : syllogisme
§ Quoi : raisonnement déducAf
§ proposiAons hypothéAco-déducAves
§ Règles générales à règle parAculière
§ Formule : principes + cas parAculier = soluAon
o Besoin du code pour ça !!
• CriAque : « comprendre ce que les codes veulent dire »
o Donc : recherche sur le contenu du droit à ce que le législateur a voulu dire
2.3. Source
• Période : 18e – 19e E
• Idée : le droit n’est pas toujours clair à comprendre le contenu du codes (les intenAons du législateur)
• Quête de l’origine : « remonter à la source »
o = interpréter le droit apd sources
§ Quel est le sens, l’inspiraAon, la significaAon du droit ?
§ Raison : les juristes déteste me « vide juridique »
o P.ex. les travaux préparaAfs du CC
o P.ex. le droit romain ou ancien
o P.ex. l’histoire du droit
• Qui : les historiens et philologues
o Importé dans le droit par les romanistes et l’école historique
o Mathématiciens à philologues
§ Philologie = science de textes
§ Donc : spécialisé dans l’interprétation & l’étude des textes (contenu)
• L’école exegese
o Idee : la loi est complète à on doit tout savoir en déduire
o « Le droit doit être une science exacte, parce qu’il se base sur des textes authenAques » -
François Laurent (1810-1887)
o = science du texte
• Typologie des sources : Sources matérielles (histoire) et Sources formelles (philologie)
« Un sens unique et objec&f : « Deux explica&ons qui concerneraient le même passage, ou deux sensus, ne sont
jamais possibles. Chaque phrase, chaque suite de phrases n'a qu'un sens, même si on peut bien discuter de ce
sens. Il peut être incertain ; néanmoins, pour celui qui cherche, il n'y en
a qu'un seul »
(Wolf, philologue)
« Il y a dans tous les ouvrages de liSérature, même dans la poésie, un sens permanent et commun, que tous les
lecteurs doivent être capables d'aSeindre, et qu'ils doivent d'abord se proposer d'aSeindre (...). Il y a une vérité
accessible dans l'étude liSéraire et c'est ce qui la fait noble et saine »
(Lanson, Histoire liSéraire)
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