La conciliation
, La SARL Bozar exploite une galerie d’art spécialisée dans la vente d’œuvres
d’artistes vivants. Elle est gérée par M. Bleu, associé majoritaire, qui est également
associé avec son épouse de la SCI Aucho, qui héberge la galerie. La société Bozar a
deux salariés chargés de la surveillance de la galerie. Début décembre dernier, la
défaillance de son principal client a entraîné d’importantes difficultés de trésorerie qui
l’empêchent, notamment, de payer les loyers dus à la SCI.
Or, le local où est installée la galerie constitue le seul actif immobilier de la SCI
Aucho, acquis grâce à un emprunt dont le remboursement mensuel a encore cours.
Alors que Mme Bleu s’est révélée une gérante fort rigoureuse de la SCI, elle a, pour
faire plaisir à son mari, accepté, depuis octobre, de ne pas demander le paiement
des loyers à la société Bozar et, au contraire, lui a accordé, le 18 décembre, une
avance de trésorerie sur l’héritage qu’elle vient de toucher de son oncle.
M. et Mme Bleu ont obtenu, le 15 décembre, la désignation d’un conciliateur, M.
Taiseu pour chacune des sociétés. Pour la société Bozar, celui-ci est parvenu à
négocier avec la banque un report des échéances du prêt qui lui avait été accordé
pour aménager la galerie et semble sur le point d’obtenir la remise des pénalités
dues au titre des arriérés de cotisations sociales dues pour les salariés. En
revanche, le conciliateur n’est pas parvenu au même résultat pour la SCI : les
négociations sont bloquées.
M. Bleu se réjouit que vous lui ayez été présenté par un ami commun : vous allez
pouvoir l’aider à y voir plus clair.
D’abord, il s’interroge sur les suites immédiates de la conciliation. Le conciliateur a
vaguement évoqué une homologation de la convention, mais ne lui en a pas exposé
l’intérêt.
Ensuite, la conciliation de la SCI se révélant un échec, il s’interroge sur ce qu’il doit
faire, car il ne peut pas continuer de demander à sa femme le report des loyers qui
couvrent les échéances du prêt. Il s’interroge sur les conséquences que cela pourrait
avoir sur l’accord négocié pour la société Bozar.
Enfin, M. Bleu s’interroge sur le contrat qui l’unit à l’un des artistes qu’il vend le
mieux, M. Kigrimpe : celui-ci a été approché par un autre galeriste et M. Bleu sent
bien qu’à la première occasion M. Kigrimpe tentera de résilier leur contrat et
reprendra ses toiles. M. Bleu craint que cela ne marque la fin de la galerie.
Qu’en pensez-vous ?
I. Quelles sont les suites de la conciliation ?
En droit, la convention issue des négociations relève du droit commun des
contrats en principe. Si on veut lui donner plus de force juridique, il faut que la
convention passe par le tribunal ou par le président du tribunal. On passe soit par un
constat de la convention par le président du tribunal ou par l’homologation de la
convention par le tribunal.
Le choix d’un constat ou d’une homologation relève du débiteur, car les effets vont
être différents, mais en réalité, ça va surtout être un argument de négociation
également.
, La SARL Bozar exploite une galerie d’art spécialisée dans la vente d’œuvres
d’artistes vivants. Elle est gérée par M. Bleu, associé majoritaire, qui est également
associé avec son épouse de la SCI Aucho, qui héberge la galerie. La société Bozar a
deux salariés chargés de la surveillance de la galerie. Début décembre dernier, la
défaillance de son principal client a entraîné d’importantes difficultés de trésorerie qui
l’empêchent, notamment, de payer les loyers dus à la SCI.
Or, le local où est installée la galerie constitue le seul actif immobilier de la SCI
Aucho, acquis grâce à un emprunt dont le remboursement mensuel a encore cours.
Alors que Mme Bleu s’est révélée une gérante fort rigoureuse de la SCI, elle a, pour
faire plaisir à son mari, accepté, depuis octobre, de ne pas demander le paiement
des loyers à la société Bozar et, au contraire, lui a accordé, le 18 décembre, une
avance de trésorerie sur l’héritage qu’elle vient de toucher de son oncle.
M. et Mme Bleu ont obtenu, le 15 décembre, la désignation d’un conciliateur, M.
Taiseu pour chacune des sociétés. Pour la société Bozar, celui-ci est parvenu à
négocier avec la banque un report des échéances du prêt qui lui avait été accordé
pour aménager la galerie et semble sur le point d’obtenir la remise des pénalités
dues au titre des arriérés de cotisations sociales dues pour les salariés. En
revanche, le conciliateur n’est pas parvenu au même résultat pour la SCI : les
négociations sont bloquées.
M. Bleu se réjouit que vous lui ayez été présenté par un ami commun : vous allez
pouvoir l’aider à y voir plus clair.
D’abord, il s’interroge sur les suites immédiates de la conciliation. Le conciliateur a
vaguement évoqué une homologation de la convention, mais ne lui en a pas exposé
l’intérêt.
Ensuite, la conciliation de la SCI se révélant un échec, il s’interroge sur ce qu’il doit
faire, car il ne peut pas continuer de demander à sa femme le report des loyers qui
couvrent les échéances du prêt. Il s’interroge sur les conséquences que cela pourrait
avoir sur l’accord négocié pour la société Bozar.
Enfin, M. Bleu s’interroge sur le contrat qui l’unit à l’un des artistes qu’il vend le
mieux, M. Kigrimpe : celui-ci a été approché par un autre galeriste et M. Bleu sent
bien qu’à la première occasion M. Kigrimpe tentera de résilier leur contrat et
reprendra ses toiles. M. Bleu craint que cela ne marque la fin de la galerie.
Qu’en pensez-vous ?
I. Quelles sont les suites de la conciliation ?
En droit, la convention issue des négociations relève du droit commun des
contrats en principe. Si on veut lui donner plus de force juridique, il faut que la
convention passe par le tribunal ou par le président du tribunal. On passe soit par un
constat de la convention par le président du tribunal ou par l’homologation de la
convention par le tribunal.
Le choix d’un constat ou d’une homologation relève du débiteur, car les effets vont
être différents, mais en réalité, ça va surtout être un argument de négociation
également.
