CAPEPS MEEF EPS – Textes de référence RESUME à connaître par cœur pour l'ORAL (lois, BO, circulaires etc. sur plusieurs thématiques telles que la laïcité, inclusion, harcèlement, mixité…)

Les textes de référence à connaitre en lien avec toutes les
thématiques abordées - RESUME


Référentiel de Compétences, 2013

Compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation :
1. Faire partager les valeurs de la République
2. Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif
et dans le cadre réglementaire de l'école
3. Connaitre les élèves et les processus d’apprentissage
4. Prendre en compte la diversité des élèves
5. Accompagner les élèves dans leur parcours de formation
6. Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques
7. Maîtriser la langue française à des fins de communication
8. Utiliser une langue vivante étrangère dans les situations exigées par son métier
9. Intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires à l'exercice de son
métier
10.Coopérer au sein d'une équipe
11.Contribuer à l'action de la communauté éducative
12.Coopérer avec les parents d'élèves
13.Coopérer avec les partenaires de l'école
14.S'engager dans une démarche individuelle et collective de développement
professionnel
Compétences communes à tous les professeurs :
1. Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique
2. Maîtriser la langue française dans le cadre de son enseignement
3. Construire, mettre en œuvre et animer des situations d'enseignement et
d'apprentissage prenant en compte la diversité des élèves
4. Organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant
l'apprentissage et la socialisation des élèves
5. Évaluer les progrès et les acquisitions des élèves

Thématiq A connaître
Textes de référence
ues

Loi Jules ferry : 1882 : commence à introduire la - 9 décembre :
notion de laïcité Journée de la laïcité
Loi 1905 : Neutralité - Séparation Eglise/Etat - Vademecum
Rapport STASI, 2003 : Charte de la laïcité à présente une série de
afficher dans les établissements scolaires + fiches pratiques
Renforcement avec le Rapport 2020 relatives aux diverses
Article 7 de la charte de la laïcité : La laïcité assure applications du
aux élèves l’accès à une culture commune et principe de laïcité à
partagée. l’école.
La laïcité Loi 2004 : Interdiction de port de signes - Concours national
ostentatoires à l’école, interdiction de faire du de la laïcité
prosélytisme
Code de l’éducation : L’élève vêtue d’un burkini
ne peut pas être admise dans le bassin de natation
car c’est un vêtement manifestant ostensiblement
une appartenance religieuse.
Circulaire du 16 août 2011 : principe de laïcité
en matière de restauration collective du service
public.

, Code de l’éducation : S’adressant à tous les - Rapport de 2020
élèves, l’EPS est une discipline obligatoire sur la croissance du
Loi 2005 : Inclusion - Gestion des inaptitudes nombre de dispense
Inaptitude
BO 2009 : même s’il y a une dispense l’élève doit de complaisance
s
être là
BO 2015 (programme collège) : La finalité de l’EPS
inclut les élèves inaptes et à BEP.
Loi 2005 : Loi pour l’égalité des droits et des - Environ 183 000
chances de réussite des personnes en situation de élèves en SH en
handicap milieu ordinaire dans
Loi d’orientation, 2013 (article 2) : Veiller à le 2nd degré,
Inclusion l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune DEPP, L’EN en
distinction. chiffres, 2021
Code de l'éducation : Obligation scolaire pour - 3 décembre :
tous - Inclusion journée nationale des
prsn en SH
1882 : Loi Jules Ferry : l’instruction est - Educ.gouv :
obligatoire. L’absentéisme a
Décret 2020 relatif à l'obligation de formation des touché 6,8% des
jeunes de 16 à 18 ans : obligation de formation élèves du 2nd degré
jusqu'à 18 ans en 2020.
Code de l’éducation / Règlement intérieur : En LP : environ 23%
Absentéis Obligation d’assiduité En mars : semaine de
me Circulaire 2014 sur l’absentéisme : « Il revient la persévérance
- à chaque responsable de se mobiliser pour mettre scolaire
Décrocha en place des actions de prévention et de suivi de - GPDS
ge l'absentéisme → Repérer, analyser, informer - Référent décrochage
scolaire Décret, 2014 : indique qu’il est nécessaire que les scolaire
absences aient un motif légitime et qu’en cas de
persistance des absences les parents des élèves
concernés seront sanctionnés.
Code pénal : Les parents peuvent être punis par
des amendes en cas d’absences répétées de leur
enfant et après avertissements reçus.
Le code de l’éducation : les droits et obligations des élèves  Acte de
présence des élèves au sein des cours d’EPS, tout en faisant preuve
Oubli d’assiduité et de respect des règles.
tenue Bulletin officiel 2015, 2017 et 2019 sur l’investissement.
- - Règlement EPS
Refus de - Projet EPS
pratiquer - Projet d’établissement
Règlement intérieur → obligation de pratiquer (Droits et devoirs
d’assiduité)
Harcèlem Loi d’orientation, 2013 : Un élève est victime de - 1 enfant /10 est
ent harcèlement lorsqu’il est soumis de façon répétée victime de
et à long terme à des comportements agressifs harcèlement scolaire
visant à lui porter préjudice. (observatoire de la
Code pénal (article 40) : Tout fonctionnaire qui santé) → 10% au
dans l’exercice de ses fonctions acquiert la collège, 4% au lycée
connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d'en et 19% en EPS)
donner avis sans délai au procureur de la - 18 novembre :
République. journée nationale de
RGPD (règlement général de la protection des lutte contre le
données) : on n’a pas le droit de filmer et de harcèlement
publier les photos. - « Non au
Code pénal : indique que transmettre une image harcèlement » :
sans l’accord de la personne constitue un délit qui N° : 3020
donne notamment lieu à des amendes / Interdiction - 3018 pour arrêter la
d’usurper l’identité d’autrui. diffusion des images.