Synthèse - Droit
Fiscal
2021-2022
,
,Table des matières
Chapitre 1 : Front Matter et Introduction
Droit fiscal général : gestion juridique générale de l'entreprise
Module I : Règles générales
Chapitre 1 : Introduction au droit fiscal
Chapitre 2 : Le gestionnaire et le droit fiscal
Chapitre 3 : L'influence du droit fiscal sur les secteurs de l'entreprise
Chapitre 4 : Fil conducteur - Le parcours de l'entrepreneur
Chapitre 2 : Définition générale de l'impôt
Définition générale de l’impôt
Éléments constitutifs de l’impôt
Les différents types d’impôts et leurs tarifs
Architecture des pouvoirs fiscaux en Belgique
, Chapitre 3 : Principes fondamentaux du système fiscal belge
Principes fondamentaux du système fiscal belge
Principes constitutionnels de la fiscalité
Principe de légalité de l'impôt
Principe d'annualité de l'impôt
Principe d'égalité devant l'impôt
Contestation de l'impôt et voies de recours
Principes généraux du droit fiscal
Le droit fiscal comme branche du droit public
Territorialité de l'impôt
Principe de non-rétroactivité
La problématique de la double imposition
Le principe "Non bis in idem"
La double imposition économique
La double imposition internationale
Méthodes d'élimination de la double imposition
La méthode de l'exemption
La méthode de l'imputation (ou crédit d'impôt)
Comparaison des méthodes selon les taux d'imposition
Dynamique des mouvements internationaux
Fiscal
2021-2022
,
,Table des matières
Chapitre 1 : Front Matter et Introduction
Droit fiscal général : gestion juridique générale de l'entreprise
Module I : Règles générales
Chapitre 1 : Introduction au droit fiscal
Chapitre 2 : Le gestionnaire et le droit fiscal
Chapitre 3 : L'influence du droit fiscal sur les secteurs de l'entreprise
Chapitre 4 : Fil conducteur - Le parcours de l'entrepreneur
Chapitre 2 : Définition générale de l'impôt
Définition générale de l’impôt
Éléments constitutifs de l’impôt
Les différents types d’impôts et leurs tarifs
Architecture des pouvoirs fiscaux en Belgique
, Chapitre 3 : Principes fondamentaux du système fiscal belge
Principes fondamentaux du système fiscal belge
Principes constitutionnels de la fiscalité
Principe de légalité de l'impôt
Principe d'annualité de l'impôt
Principe d'égalité devant l'impôt
Contestation de l'impôt et voies de recours
Principes généraux du droit fiscal
Le droit fiscal comme branche du droit public
Territorialité de l'impôt
Principe de non-rétroactivité
La problématique de la double imposition
Le principe "Non bis in idem"
La double imposition économique
La double imposition internationale
Méthodes d'élimination de la double imposition
La méthode de l'exemption
La méthode de l'imputation (ou crédit d'impôt)
Comparaison des méthodes selon les taux d'imposition
Dynamique des mouvements internationaux
