: partie 1
Notions et réglementations essentielles (2024-2025)
,
, Table des matières
Chapitre 1 : Page de garde
Droit de l'entreprise : le droit dans ses relations avec le monde économique
Chapitre 2 : Partie 1 : Droit de l'entreprise
Droit de l'entreprise
Remplacement de la notion de commerçant par celle d’entreprise
Planification de l'activité entrepreneuriale
L'accès à la profession et les compétences requises
Le guichet d’entreprise et la simplification administrative
La Banque carrefour des entreprises (BCE)
Obligations comptables pour les indépendants et les sociétés
Le bail commercial : cadre légal et champ d’application
Le loyer et sa révision
Durée et renouvellement du bail commercial
Cession, sous-location et transformation des lieux
Opposabilité du bail commercial
Les droits de la propriété intellectuelle
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Le tribunal de l’entreprise
Le fonds de commerce
Chapitre 3 : Partie 2 : L'Entreprise en difficulté
L’Entreprise en difficulté