Introduction au
droit public
Notes de cours 2025-2026
,
,Table des matières
Chapitre 1 : Observations liminaires
Observations liminaires en droit public
Le droit comme ensemble de normes juridiques
Ordre juridique, acte de contrainte et ordre de contrainte
Limites logiques à l'application des règles juridiques
Utilité des exceptions à l'application des normes
Distinction entre norme juridique et norme morale
Lege lata et lege ferenda
Les trois dimensions du champ d'application d'une norme
Abrogation et rapportage d'une norme juridique
Chapitre 2 : La distinction entre droit privé et droit public
La distinction entre droit privé et droit public
Chapitre 3 : Peuple et nation
Peuple et nation
, Chapitre 4 : L’État : Sa naissance, ses éléments constitutifs et sa
disparition
L’État : Sa naissance, ses éléments constitutifs et sa disparition
Les théories relatives à la naissance de l'état
Les éléments constitutifs essentiels de l'État
Modes de naissance et de disparition des états
La naissance par la violence
La naissance par des voies pacifiques
Les limites de l'approche binaire
La disparition de l'état : formes et conditions
La reconnaissance des États par la Belgique
Chapitre 5 : La souveraineté
La souveraineté
L'inventeur de la notion de souveraineté et la théorie classique
La polysémie du concept et ses déclinaisons théoriques
Les deux facettes de la souveraineté au sens strict
Les attributs constitutifs de la souveraineté
La consécration constitutionnelle des attributs en Belgique
Souveraineté et contrat social selon Rousseau
Les limites logiques et juridiques de l'action souveraine
La perte de souveraineté par non-usage : l'affaire des enclaves
Les limites contemporaines à l'exercice de la souveraineté externe
La souveraineté et l'attribution de la nationalité : l'affaire Nottebohm
Le démembrement de la souveraineté
droit public
Notes de cours 2025-2026
,
,Table des matières
Chapitre 1 : Observations liminaires
Observations liminaires en droit public
Le droit comme ensemble de normes juridiques
Ordre juridique, acte de contrainte et ordre de contrainte
Limites logiques à l'application des règles juridiques
Utilité des exceptions à l'application des normes
Distinction entre norme juridique et norme morale
Lege lata et lege ferenda
Les trois dimensions du champ d'application d'une norme
Abrogation et rapportage d'une norme juridique
Chapitre 2 : La distinction entre droit privé et droit public
La distinction entre droit privé et droit public
Chapitre 3 : Peuple et nation
Peuple et nation
, Chapitre 4 : L’État : Sa naissance, ses éléments constitutifs et sa
disparition
L’État : Sa naissance, ses éléments constitutifs et sa disparition
Les théories relatives à la naissance de l'état
Les éléments constitutifs essentiels de l'État
Modes de naissance et de disparition des états
La naissance par la violence
La naissance par des voies pacifiques
Les limites de l'approche binaire
La disparition de l'état : formes et conditions
La reconnaissance des États par la Belgique
Chapitre 5 : La souveraineté
La souveraineté
L'inventeur de la notion de souveraineté et la théorie classique
La polysémie du concept et ses déclinaisons théoriques
Les deux facettes de la souveraineté au sens strict
Les attributs constitutifs de la souveraineté
La consécration constitutionnelle des attributs en Belgique
Souveraineté et contrat social selon Rousseau
Les limites logiques et juridiques de l'action souveraine
La perte de souveraineté par non-usage : l'affaire des enclaves
Les limites contemporaines à l'exercice de la souveraineté externe
La souveraineté et l'attribution de la nationalité : l'affaire Nottebohm
Le démembrement de la souveraineté
