DROIT DES OBLIGATIONS 1
L2 DROIT
UNIVERSITE PARIS 2 PANTHEON-ASSAS
SEMESTRE 1
, Introduction au droit des obligations
Le droit des obligations est la matière reine du droit privé :
- C’est une raison sociologique car nous vivons en société et que dans cette société se
crée des liens. Certains liens sont amicaux, d’autres professionnels et d’autres ont
une nature juridique (ex : achat d’un appartement, la vente d’une voiture, si on est
victime d’un accident de la circulation). Ce sont des liens de droits entre les
personnes privées et ces liens forment le droit des obligations. Ce sont des droits
personnels (= lien entre plusieurs personnes).
- C’est une matière très ancienne, elle est apparue depuis que les hommes existent.
C’est un droit plutôt bien établi, des solutions qui remonte à l’Antiquité, d’autres au
XVIIème-XVIIIème siècle. Mais le droit que nous allons étudier est neuf car il a été
réécrit dans une réforme par l’Ordonnance du 10/02/2016.
- Le droit des obligations c’est la base de nombreux autres droits. En réalité il y a plein
de matière qu’on ne peut pas comprendre si l’on ne connaît pas bien le droit des
obligations (ex : le droit des contrats c’est un droit des obligations, de même la base
du droit de travail c’est le contrat de travail et donc il faut connaître le droit des
obligations, aussi dans le droit de la famille certains couples peuvent s’unir par un
PACS, certains conclu un contrat de mariage, les parents qui ont des enfants ont des
obligations...)
C’est le tronc à partir duquel les autres branches du droit civil grandissent.
,Le droit des obligations forme le droit commun. Dès lors qu’il n’y a pas une règle spécifique
qui s’applique, il faudra revenir à l’application du droit commun.
Nous allons d’abord étudier la notion même de l’obligation et ensuite il faudra envisager les
différentes sources des obligations (Comment peut-on faire naître un lien de droit entre 2
personnes ?)
Paragraphe 1 : La notion d’obligation
L’obligation est un droit personnel (= une personne détient à l’encontre d’une autre
personne, un droit) en opposition à un droit réel.
Juridiquement, c’est un terme plus étroit que l’obligation telle qu’on peut l’employer dans
le sens courant. Par exemple, on a l’obligation de venir en cours mais en réalité il n’y a pas
de lien de droit entre nous et le prof.
Juridiquement, c’est un droit d’obtenir que quelqu’un fasse ou ne fasse pas quelque chose.
Donc les obligations morales et religieuses ne sont pas des obligations au sens juridique du
terme.
De plus, le droit personnel au sens juridique à deux faces :
- Face active : il y a toujours un créancier qui a donc une créance contre l’autre partie
- Face passive : en face de ce créancier se trouve le débiteur, sur le débiteur pèse une
dette (ex : si je vends un appartement je suis créancier du prix qui sera payés par
, l’acquéreur qui est donc débiteur du prix, mais il est aussi créancier de la remise de la
chose vendue).
Comme l’obligation est à la fois une créance et une dette, alors le droit des obligations est
un droit de nature patrimoniale. C’est un bien qui se trouve dans le patrimoine. L’obligation
peut donc faire l’objet d’un certain nombre d’opération.
Dans notre patrimoine, si on est créancier on peut céder notre créance, délaisser notre
créance… L’obligation au-delà d’être un lien de droit entre 2 personnes c’est aussi un lien
dans le patrimoine qui à ce titre peut faire l’objet d’une cession de contrat, de dette…
Paragraphe 2 : La classification des obligations
Il y a une classification des obligations selon leurs sources (Comment naissent les
obligations civiles au sens du Code civil ?)
Mais il existe une classification des obligations selon l’objet (Qu’est-ce qu’on peut obtenir
du débiteur ou du créancier ?)
Enfin il y a une classification selon l’intensité de l’obligation (Est-ce que toutes les
obligations ont la même force ?)
A/ La classification des obligations selon leurs sources
C’est la classification principale des obligations. La partie du Code civil concentré aux droits
des obligations c’est l’article 1100 du Code civil issu de l’Ordonnance du 10/02/2016 qui
dispose : « Les obligations naissent d’actes juridiques, de fait juridique ou de l’autorité seule
de la loi. Elles peuvent naître de l’existence volontaire ou de la promesse d’exécution d’un
devoir de conscience envers d’autrui »
L2 DROIT
UNIVERSITE PARIS 2 PANTHEON-ASSAS
SEMESTRE 1
, Introduction au droit des obligations
Le droit des obligations est la matière reine du droit privé :
- C’est une raison sociologique car nous vivons en société et que dans cette société se
crée des liens. Certains liens sont amicaux, d’autres professionnels et d’autres ont
une nature juridique (ex : achat d’un appartement, la vente d’une voiture, si on est
victime d’un accident de la circulation). Ce sont des liens de droits entre les
personnes privées et ces liens forment le droit des obligations. Ce sont des droits
personnels (= lien entre plusieurs personnes).
- C’est une matière très ancienne, elle est apparue depuis que les hommes existent.
C’est un droit plutôt bien établi, des solutions qui remonte à l’Antiquité, d’autres au
XVIIème-XVIIIème siècle. Mais le droit que nous allons étudier est neuf car il a été
réécrit dans une réforme par l’Ordonnance du 10/02/2016.
- Le droit des obligations c’est la base de nombreux autres droits. En réalité il y a plein
de matière qu’on ne peut pas comprendre si l’on ne connaît pas bien le droit des
obligations (ex : le droit des contrats c’est un droit des obligations, de même la base
du droit de travail c’est le contrat de travail et donc il faut connaître le droit des
obligations, aussi dans le droit de la famille certains couples peuvent s’unir par un
PACS, certains conclu un contrat de mariage, les parents qui ont des enfants ont des
obligations...)
C’est le tronc à partir duquel les autres branches du droit civil grandissent.
,Le droit des obligations forme le droit commun. Dès lors qu’il n’y a pas une règle spécifique
qui s’applique, il faudra revenir à l’application du droit commun.
Nous allons d’abord étudier la notion même de l’obligation et ensuite il faudra envisager les
différentes sources des obligations (Comment peut-on faire naître un lien de droit entre 2
personnes ?)
Paragraphe 1 : La notion d’obligation
L’obligation est un droit personnel (= une personne détient à l’encontre d’une autre
personne, un droit) en opposition à un droit réel.
Juridiquement, c’est un terme plus étroit que l’obligation telle qu’on peut l’employer dans
le sens courant. Par exemple, on a l’obligation de venir en cours mais en réalité il n’y a pas
de lien de droit entre nous et le prof.
Juridiquement, c’est un droit d’obtenir que quelqu’un fasse ou ne fasse pas quelque chose.
Donc les obligations morales et religieuses ne sont pas des obligations au sens juridique du
terme.
De plus, le droit personnel au sens juridique à deux faces :
- Face active : il y a toujours un créancier qui a donc une créance contre l’autre partie
- Face passive : en face de ce créancier se trouve le débiteur, sur le débiteur pèse une
dette (ex : si je vends un appartement je suis créancier du prix qui sera payés par
, l’acquéreur qui est donc débiteur du prix, mais il est aussi créancier de la remise de la
chose vendue).
Comme l’obligation est à la fois une créance et une dette, alors le droit des obligations est
un droit de nature patrimoniale. C’est un bien qui se trouve dans le patrimoine. L’obligation
peut donc faire l’objet d’un certain nombre d’opération.
Dans notre patrimoine, si on est créancier on peut céder notre créance, délaisser notre
créance… L’obligation au-delà d’être un lien de droit entre 2 personnes c’est aussi un lien
dans le patrimoine qui à ce titre peut faire l’objet d’une cession de contrat, de dette…
Paragraphe 2 : La classification des obligations
Il y a une classification des obligations selon leurs sources (Comment naissent les
obligations civiles au sens du Code civil ?)
Mais il existe une classification des obligations selon l’objet (Qu’est-ce qu’on peut obtenir
du débiteur ou du créancier ?)
Enfin il y a une classification selon l’intensité de l’obligation (Est-ce que toutes les
obligations ont la même force ?)
A/ La classification des obligations selon leurs sources
C’est la classification principale des obligations. La partie du Code civil concentré aux droits
des obligations c’est l’article 1100 du Code civil issu de l’Ordonnance du 10/02/2016 qui
dispose : « Les obligations naissent d’actes juridiques, de fait juridique ou de l’autorité seule
de la loi. Elles peuvent naître de l’existence volontaire ou de la promesse d’exécution d’un
devoir de conscience envers d’autrui »
