Droit de l’environnement
Première séance - Droit de l’environnement (Données scienti ques)
Introduction
Le droit de l’environnement repose sur des bases scienti ques essentielles pour comprendre les enjeux
climatiques, la perte de biodiversité et les limites planétaires. Ces données orientent les politiques
publiques et juridiques pour répondre aux crises écologiques.
I. Données climatiques
• Réchauffement climatique :
◦ Température mondiale : augmentation de +1,2°C depuis 1850, accélération notable
après 1950.
◦ GES (gaz à effet de serre) : concentration passée de 270 ppmv (1750) à 400 ppmv
(2022). Augmentation annuelle depuis 2000 : +2%.
• Rôle du GIEC :
◦ Fondé en 1988, il élabore des rapports d’alerte.
◦ Objectif de l’Accord de Paris (2015) : maintenir le réchauffement sous +1,5°C.
◦ Seuil critique atteint dès 2030-2052 si aucune action drastique n’est entreprise.
• Conséquences du réchauffement :
◦ Montée des océans, événements climatiques extrêmes (ouragans, sécheresses).
◦ Perte de biodiversité, inégalités accrues, risques sanitaires (chaleur, maladies).
II. Perte de biodiversité
• Contexte : Nous vivons la 6ᵉ extinction de masse, beaucoup plus rapide que les
précédentes.
◦ Exemple : destruction des habitats, surpêche, changement climatique, espèces
invasives.
• Chiffres clés (IUCN) :
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, ◦ 42 108 espèces menacées, dont 41% des amphibiens, 37% des requins et raies.
◦ La France gure parmi les 10 pays avec le plus d’espèces en danger (2005 espèces
concernées).
• Rôle des organisations :
◦ IUCN : Crée la liste rouge des espèces menacées.
◦ IPBES : Synthèse des recherches sur la biodiversité et ses services écosystémiques.
3. Les limites planétaires
• Concept : Théorie formulée en 2009 (Rockström) et actualisée en 2015 (Steffen).
◦ 9 processus garantissent la viabilité de la Terre (climat, biodiversité, eau douce,
pollution chimique, etc.).
◦ Limites dépassées : changement climatique, érosion de la biodiversité, utilisation
des sols, cycle de l’eau douce, pollutions chimiques.
• Exemples d’interconnexions :
◦ Agriculture intensive : déforestation (Amazonie), utilisation massive de produits
chimiques, impacts sur le cycle de l’eau, la biodiversité et le climat.
◦ Réduction des puits de carbone (ex. forêts, espèces marines).
• Conséquences :
◦ Risque de seuils irréversibles (perte de la cryosphère, événements climatiques
ampli és).
Synthèse et points-clés
1. Le réchauffement climatique et la perte de biodiversité sont interdépendants et ampli ent
les crises.
2. Les rapports du GIEC et des organisations comme l’IUCN sont cruciaux pour orienter les
politiques environnementales.
3. Respecter les limites planétaires est indispensable pour éviter des conséquences
catastrophiques.
Recommandations pour approfondir
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, • Site du GIEC : Synthèse du 6ᵉ rapport.
• Vidéo sur Arte Campus : Changement climatique.
• IUCN : Liste rouge des espèces menacées.
Seconde séance - Droit de l’environnement (Finalité et caractères)
Introduction
Le droit de l’environnement est un domaine complexe qui régule les relations entre l’homme et
l’environnement. Ses nalités et caractères révèlent des enjeux fondamentaux liés à la protection
de la nature et à la régulation des activités humaines.
1. Finalité du droit de l’environnement
A. Le statut de l’environnement
• Objet de droit, non sujet de droit :
◦ L’environnement est réglementé pour organiser les relations entre les sujets de droit
(humains) et les objets de droit (nature).
◦ Le Code civil ne reconnaît pas la nature comme sujet, mais comme chose appropriée
ou non appropriée (ex. : air, eaux, terres).
◦ Faiblesse de ce statut : absence de protection suf sante pour les ressources
communes (« res communes »).
• Vers une reconnaissance comme sujet de droit :
◦ Arguments en faveur :
▪ Droit à agir en justice.
▪ Modèles existants : Constitution de l’Équateur (2008) et lois de la Bolivie sur
la Terre mère.
▪ Cas emblématiques : reconnaissance juridique du euve Whanganui
(Nouvelle-Zélande) ou de l’Amazonie (Colombie).
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Première séance - Droit de l’environnement (Données scienti ques)
Introduction
Le droit de l’environnement repose sur des bases scienti ques essentielles pour comprendre les enjeux
climatiques, la perte de biodiversité et les limites planétaires. Ces données orientent les politiques
publiques et juridiques pour répondre aux crises écologiques.
I. Données climatiques
• Réchauffement climatique :
◦ Température mondiale : augmentation de +1,2°C depuis 1850, accélération notable
après 1950.
◦ GES (gaz à effet de serre) : concentration passée de 270 ppmv (1750) à 400 ppmv
(2022). Augmentation annuelle depuis 2000 : +2%.
• Rôle du GIEC :
◦ Fondé en 1988, il élabore des rapports d’alerte.
◦ Objectif de l’Accord de Paris (2015) : maintenir le réchauffement sous +1,5°C.
◦ Seuil critique atteint dès 2030-2052 si aucune action drastique n’est entreprise.
• Conséquences du réchauffement :
◦ Montée des océans, événements climatiques extrêmes (ouragans, sécheresses).
◦ Perte de biodiversité, inégalités accrues, risques sanitaires (chaleur, maladies).
II. Perte de biodiversité
• Contexte : Nous vivons la 6ᵉ extinction de masse, beaucoup plus rapide que les
précédentes.
◦ Exemple : destruction des habitats, surpêche, changement climatique, espèces
invasives.
• Chiffres clés (IUCN) :
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, ◦ 42 108 espèces menacées, dont 41% des amphibiens, 37% des requins et raies.
◦ La France gure parmi les 10 pays avec le plus d’espèces en danger (2005 espèces
concernées).
• Rôle des organisations :
◦ IUCN : Crée la liste rouge des espèces menacées.
◦ IPBES : Synthèse des recherches sur la biodiversité et ses services écosystémiques.
3. Les limites planétaires
• Concept : Théorie formulée en 2009 (Rockström) et actualisée en 2015 (Steffen).
◦ 9 processus garantissent la viabilité de la Terre (climat, biodiversité, eau douce,
pollution chimique, etc.).
◦ Limites dépassées : changement climatique, érosion de la biodiversité, utilisation
des sols, cycle de l’eau douce, pollutions chimiques.
• Exemples d’interconnexions :
◦ Agriculture intensive : déforestation (Amazonie), utilisation massive de produits
chimiques, impacts sur le cycle de l’eau, la biodiversité et le climat.
◦ Réduction des puits de carbone (ex. forêts, espèces marines).
• Conséquences :
◦ Risque de seuils irréversibles (perte de la cryosphère, événements climatiques
ampli és).
Synthèse et points-clés
1. Le réchauffement climatique et la perte de biodiversité sont interdépendants et ampli ent
les crises.
2. Les rapports du GIEC et des organisations comme l’IUCN sont cruciaux pour orienter les
politiques environnementales.
3. Respecter les limites planétaires est indispensable pour éviter des conséquences
catastrophiques.
Recommandations pour approfondir
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, • Site du GIEC : Synthèse du 6ᵉ rapport.
• Vidéo sur Arte Campus : Changement climatique.
• IUCN : Liste rouge des espèces menacées.
Seconde séance - Droit de l’environnement (Finalité et caractères)
Introduction
Le droit de l’environnement est un domaine complexe qui régule les relations entre l’homme et
l’environnement. Ses nalités et caractères révèlent des enjeux fondamentaux liés à la protection
de la nature et à la régulation des activités humaines.
1. Finalité du droit de l’environnement
A. Le statut de l’environnement
• Objet de droit, non sujet de droit :
◦ L’environnement est réglementé pour organiser les relations entre les sujets de droit
(humains) et les objets de droit (nature).
◦ Le Code civil ne reconnaît pas la nature comme sujet, mais comme chose appropriée
ou non appropriée (ex. : air, eaux, terres).
◦ Faiblesse de ce statut : absence de protection suf sante pour les ressources
communes (« res communes »).
• Vers une reconnaissance comme sujet de droit :
◦ Arguments en faveur :
▪ Droit à agir en justice.
▪ Modèles existants : Constitution de l’Équateur (2008) et lois de la Bolivie sur
la Terre mère.
▪ Cas emblématiques : reconnaissance juridique du euve Whanganui
(Nouvelle-Zélande) ou de l’Amazonie (Colombie).
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