Fiche histoire du droit pénal.
Introduction.
« Pénal » renvoi à la notion de peine, c’est le droit des peines ou le droit de la peine.
L’idée de la peine n’a pas toujours eu la même signi cation dans l’histoire :
• Dans l’ancien droit (période avant la Révolution), la peine est une sorte de réponse naturelle.
Albert Degan, auteur du 1e grand traité criminel datant du MA explique que la peine c’est la satisfaction
du délit.
• Sous l’ancien régime, la punition du crime est une nécessité d’ordre public.
Daniel Josse, grand pénaliste du XVIIIe en France : « La punition des crimes est la n et le but de
l’administration de la justice » → La peine c’est le moyen pour l’État d’accomplir sa mission essentielle,
rendre et administrer la justice.
• À la Révolution, la peine ne sert plus à rétablir une harmonie naturelle qui était la volonté de Dieu. Elle
devient quelque chose établi au nom de la société. Apparition du système de la légalité, les peines
comme les crimes sont prévus par la loi, moment ou le droit pénal apparaît comme discipline dans les
facultés de droit.
Michel Foucault a écrit « le paradigme du droit pénal » qui a été remis en cause.
Chapitre 1 : L’héritage de l’antiquité et du moyen-âge.
Section 1 : Le droit pénal de l’antiquité.
§1 : L’Orient et la Grèce antique.
En Orient, on retrouve le droit pénal dans divers monuments : Le code d’Hammurabi (texte babylonien
1750avJC, énumère les infractions et les peines correspondantes), le code d’Ur-Nammu dit « le code de
l’alliance » ou « l’ancien testament ».
En Grèce, Platon parle du droit pénal dans ses oeuvres, il s’interroge sur l’homme criminel et fonde la
peine sur la question de la liberté humaine. L’Homme est libre et donc c’est librement qu’il choisi le
mal. Son châtiment est justi é. A écrit « les lois ».
Aristote se fonde aussi sur la notion de liberté humaine, considérant que le mal, le crime est le fruit
d’une habitude vicieuse et l’Homme vicieux doit être remis droit par la société. (D’ou l’impératif de
punir).
§2 : L’apport Romain.
Le droit pénal Romain varie selon les époques, car Rome connait plusieurs régimes politiques.
Période royale : Appelée « droit archaïque », se base sur des coutumes. Le crime est considéré comme
une sorte de souillure, il souille la cité mais reste une affaire privée entre les individus qui doivent se
débrouiller pour obtenir vengeance. La répression des crimes est imprégné de sacré, c’est une affaire
quasi-religieuse.
Sous la République : Apparition des institutions pénales, comme des tribunaux avec des jurys perpétuels
chargés, au nom de la société, de punir les crimes. Chaque jury concerne un domaine précis, le 1e a été
créer en 149avJC pour réprimer les viols des Vestales (protectrice du feu sacré à Rome).
Idée de justice populaire, c’est aux citoyens de participer à l’administration de la justice.
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,Sous l’Empire : La justice devient administrative, les of ciers rendent la justice. Mise en place d’une
hiérarchie des tribunaux et apparition de l’appel hiérarchique (on va devant un tribunal supérieur).
Rome met en place la procédure inquisitoire : C’est le juge qui poursuit lorsqu’un crime/délit est commis.
Jusque là il fallait attendre un accusateur (personne privée qui amène l’affaire devant la justice).
Section 2 : Le droit pénal médiéval.
§1 : La période Franc et féodales.
La période Franc : Se met en place suite à la chute de l’Empire romain en 476 apJC. Royauté barbares,
la royauté Franc prend le pas sur les Burgonde et les Wisigoth.
Période de répression totale, il n’y a plus d’État, la seule institution viable est l’Église, qui a dvlp le droit
canonique et ses propres tribunaux.
Les lois barbares ont établir une série de tarif, plutôt que de se faire vengeance et de tuer l’agresseur on
peut exiger un paiement.
La période féodale : Malgré une tentative de Charlemagnes de restaurer l’Empire Romain en l’an 800,
toujours pas d’État. Des particuliers puissants ont prétendu pouvoir assurer les prérogatives régaliennes,
c’est une usurpation. Ils vont faire la loi, rendre la justice, exiger des impôts,..
Le système pénal reste rudimentaire, on met en place Lordali en terme de preuve : On trempe la main
dans l’eau bouillante puis on examine, si brulée coupable si non innocent. En cas de désaccord entre deux
personnes, ils doivent se battre en duel et celui qui gagne dit la vérité.
Durant ces périodes, le droit pénal est basé sur la coutume, aucune doctrine ni jurisprudence pour le faire
dvlp.
§2 : Les sources du droit criminel médiéval.
• La principale source du droit pénal au MA c’est la coutume : Règle juridique non écrite qui est établie
par des usages répétés et connus. (Va perdurer jusqu’à la Révolution, le cv de 1804 repose en partie sur
l’ancien droit coutumier). La coutume au MA est rédigée par des personnes privées (dits
« coutumiers », comme St Génis). On peut les retrouver dans les chartes municipales, documents
précisant les libertés des gens de la ville. D’une région à une autres les coutumes diffères, on parle de
« ressort coutumier » : Zone dans laquelle la coutume s’applique.
• C’est au MA qu’on voit apparaitre une première doctrine pénale, qui s’appuie sur la découverte du
droit romain et commence à prendre une place importante : Quelques premiers traités, notamment au
XIIe, suite à la renaissance. Redécouverte du droit romain savant (période justinienne) et entraîne
apparition des premiers romanistes (étude du droit romain). Cette doctrine qui s’est dvlp sur le souvenir
romain reste un droit supplétif que l’on regarde lorsque les coutumes sont silencieuses. Ce droit savant
va véhiculer certaines conceptions pénales comme « la question » (torture) pour obtenir la vérité, qui
sert de preuve. Elle sera abolit la veille de la Révolution par Louis XVI.
• Dvlp de la législation, au MA la royauté française légifère un peu, bien que les lois portent
essentiellement sur le droit public puisque le droit privé est régit par la coutume, donc les lois resteront
peu nombreuse au MA. C’est à partir de St Louis, XIIIe, que les lois vont se dvlp, on retrouve quelques
règles de droit pénal dans les « établissements de St Louis ». Ce qui rend cet élan de dvlp des lois c’est
que le roi est « fontaine de justice », toute la justice émane du roi puisqu’il y a un lien entre la royauté et
Dieu. Ce sera à partir du XIIIe que le roi commence à imposer sa volonté, on parle même de
souveraineté.
Albert Degan, Belge et juge en Italie, écrit en 1286 un traité des malé ces et proposent des peines comme
le buché contre ceux faisant acte de sorcellerie.
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, §3 : Le dvlp de la procédure pénale.
Avec la restauration du droit romain, on assiste à un dvlp des procédures pénales, on retrouve la
technicité du droit romain. On constate plusieurs choses :
- Dvlp des tribunaux et utilisation de la procédure inquisitoire.
- Mise en place de l’arbitrage des juges : Faculté pour le juge d’arbitrer la peine, de tenir compte des
circonstances (atténuantes et aggravantes) de la commission du crime.
→ Sera remis en cause à la Révolution pour faire triompher la légalité (juge automates, obligés de dire la
sanction établie par la loi). Montesquieu milite pour cette légalité d’infraction et des peines « le juge n’est
que la bouche qui prononce les paroles de la loi ».
- Dvlp du ministère public : Avocats procureurs, juristes appelés « les gens du roi ».
→ Les olim sont les 4 premier recueils de jurisprudence du Parlement de Paris. Le Parlement sous
l’ancien régime était une cours supérieure de justice. On y trouve la première mention d’un ministre
public (gens du roi), qui poursuivent au nom de l’État (le roi représente l’État).
- La pyramide judiciaire : Tout en bas de la pyramide il y a des prévaux (juge unique), au dessus des
baillis appelés « cédéchaux » (juge unique, échelon supplémentaire), au dessus le Parlement (af rme
l’appartenance de la provenance de la couronne) puis le roi, qui peut rendre la justice seul mais qui
peut déléguer cet exercice à la justice des tribunaux subalternes (ce qui arrive le plus souvent)
- Dvlp de l’appel.
§4 : Peine et châtiment.
Les deux peines les plus connues au MA c’est l’amende et le bannissement.
Il y a une multiplication des peines corporelles (on coupe les oreilles, la langue ou le nez), ce sont des
peines accessoires (en plus de bannir on coupe la langue) a n d’éviter la récidive et de reconnaitre ceux
qui ont déjà commis des délits (s’il a les oreilles coupées, on sait qu’il a déjà volé).
La nouveauté du MA : Les peines sont personnelles, elles ne frappent que le coupable. À Rome la famille
pouvait être punit pour les méfaits d’un de leur membre.
Le seul crime ou la famille peut être impliquée est le lèse majesté (contre le roi directement), on tue le
responsable et on bannit la famille en con squant leurs biens (si ce sont des nobles, on rase leur terre).
Cette époque est caractérisée par la rareté de la peine capitale, quand il y avait une peine, elle était
lourde. Idée que la peine doit être exemplaire.
Beaumanoir, juriste du XIIIe prône un droit pénal in exible, assez dur et radical en expliquant que si les
criminels sont rapidement punis, ça entrainera une crainte de la justice.
En cas de récidives on appliquait « la mort civile », on les considèrent morts. Les bannis étaient
accompagnés de mort civil.
Chapitre 2 : L’évolution du droit pénal sous les temps modernes (XVIe, XVIIe, XVIIIe).
Section 1 : Les sources modernes du droit pénal.
§1 : L’essor (impulsion) de la législation royale.
La loi royale se dvlp, c’est ce qui caractérise le début des temps modernes. On a deux ordonnances :
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Introduction.
« Pénal » renvoi à la notion de peine, c’est le droit des peines ou le droit de la peine.
L’idée de la peine n’a pas toujours eu la même signi cation dans l’histoire :
• Dans l’ancien droit (période avant la Révolution), la peine est une sorte de réponse naturelle.
Albert Degan, auteur du 1e grand traité criminel datant du MA explique que la peine c’est la satisfaction
du délit.
• Sous l’ancien régime, la punition du crime est une nécessité d’ordre public.
Daniel Josse, grand pénaliste du XVIIIe en France : « La punition des crimes est la n et le but de
l’administration de la justice » → La peine c’est le moyen pour l’État d’accomplir sa mission essentielle,
rendre et administrer la justice.
• À la Révolution, la peine ne sert plus à rétablir une harmonie naturelle qui était la volonté de Dieu. Elle
devient quelque chose établi au nom de la société. Apparition du système de la légalité, les peines
comme les crimes sont prévus par la loi, moment ou le droit pénal apparaît comme discipline dans les
facultés de droit.
Michel Foucault a écrit « le paradigme du droit pénal » qui a été remis en cause.
Chapitre 1 : L’héritage de l’antiquité et du moyen-âge.
Section 1 : Le droit pénal de l’antiquité.
§1 : L’Orient et la Grèce antique.
En Orient, on retrouve le droit pénal dans divers monuments : Le code d’Hammurabi (texte babylonien
1750avJC, énumère les infractions et les peines correspondantes), le code d’Ur-Nammu dit « le code de
l’alliance » ou « l’ancien testament ».
En Grèce, Platon parle du droit pénal dans ses oeuvres, il s’interroge sur l’homme criminel et fonde la
peine sur la question de la liberté humaine. L’Homme est libre et donc c’est librement qu’il choisi le
mal. Son châtiment est justi é. A écrit « les lois ».
Aristote se fonde aussi sur la notion de liberté humaine, considérant que le mal, le crime est le fruit
d’une habitude vicieuse et l’Homme vicieux doit être remis droit par la société. (D’ou l’impératif de
punir).
§2 : L’apport Romain.
Le droit pénal Romain varie selon les époques, car Rome connait plusieurs régimes politiques.
Période royale : Appelée « droit archaïque », se base sur des coutumes. Le crime est considéré comme
une sorte de souillure, il souille la cité mais reste une affaire privée entre les individus qui doivent se
débrouiller pour obtenir vengeance. La répression des crimes est imprégné de sacré, c’est une affaire
quasi-religieuse.
Sous la République : Apparition des institutions pénales, comme des tribunaux avec des jurys perpétuels
chargés, au nom de la société, de punir les crimes. Chaque jury concerne un domaine précis, le 1e a été
créer en 149avJC pour réprimer les viols des Vestales (protectrice du feu sacré à Rome).
Idée de justice populaire, c’est aux citoyens de participer à l’administration de la justice.
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,Sous l’Empire : La justice devient administrative, les of ciers rendent la justice. Mise en place d’une
hiérarchie des tribunaux et apparition de l’appel hiérarchique (on va devant un tribunal supérieur).
Rome met en place la procédure inquisitoire : C’est le juge qui poursuit lorsqu’un crime/délit est commis.
Jusque là il fallait attendre un accusateur (personne privée qui amène l’affaire devant la justice).
Section 2 : Le droit pénal médiéval.
§1 : La période Franc et féodales.
La période Franc : Se met en place suite à la chute de l’Empire romain en 476 apJC. Royauté barbares,
la royauté Franc prend le pas sur les Burgonde et les Wisigoth.
Période de répression totale, il n’y a plus d’État, la seule institution viable est l’Église, qui a dvlp le droit
canonique et ses propres tribunaux.
Les lois barbares ont établir une série de tarif, plutôt que de se faire vengeance et de tuer l’agresseur on
peut exiger un paiement.
La période féodale : Malgré une tentative de Charlemagnes de restaurer l’Empire Romain en l’an 800,
toujours pas d’État. Des particuliers puissants ont prétendu pouvoir assurer les prérogatives régaliennes,
c’est une usurpation. Ils vont faire la loi, rendre la justice, exiger des impôts,..
Le système pénal reste rudimentaire, on met en place Lordali en terme de preuve : On trempe la main
dans l’eau bouillante puis on examine, si brulée coupable si non innocent. En cas de désaccord entre deux
personnes, ils doivent se battre en duel et celui qui gagne dit la vérité.
Durant ces périodes, le droit pénal est basé sur la coutume, aucune doctrine ni jurisprudence pour le faire
dvlp.
§2 : Les sources du droit criminel médiéval.
• La principale source du droit pénal au MA c’est la coutume : Règle juridique non écrite qui est établie
par des usages répétés et connus. (Va perdurer jusqu’à la Révolution, le cv de 1804 repose en partie sur
l’ancien droit coutumier). La coutume au MA est rédigée par des personnes privées (dits
« coutumiers », comme St Génis). On peut les retrouver dans les chartes municipales, documents
précisant les libertés des gens de la ville. D’une région à une autres les coutumes diffères, on parle de
« ressort coutumier » : Zone dans laquelle la coutume s’applique.
• C’est au MA qu’on voit apparaitre une première doctrine pénale, qui s’appuie sur la découverte du
droit romain et commence à prendre une place importante : Quelques premiers traités, notamment au
XIIe, suite à la renaissance. Redécouverte du droit romain savant (période justinienne) et entraîne
apparition des premiers romanistes (étude du droit romain). Cette doctrine qui s’est dvlp sur le souvenir
romain reste un droit supplétif que l’on regarde lorsque les coutumes sont silencieuses. Ce droit savant
va véhiculer certaines conceptions pénales comme « la question » (torture) pour obtenir la vérité, qui
sert de preuve. Elle sera abolit la veille de la Révolution par Louis XVI.
• Dvlp de la législation, au MA la royauté française légifère un peu, bien que les lois portent
essentiellement sur le droit public puisque le droit privé est régit par la coutume, donc les lois resteront
peu nombreuse au MA. C’est à partir de St Louis, XIIIe, que les lois vont se dvlp, on retrouve quelques
règles de droit pénal dans les « établissements de St Louis ». Ce qui rend cet élan de dvlp des lois c’est
que le roi est « fontaine de justice », toute la justice émane du roi puisqu’il y a un lien entre la royauté et
Dieu. Ce sera à partir du XIIIe que le roi commence à imposer sa volonté, on parle même de
souveraineté.
Albert Degan, Belge et juge en Italie, écrit en 1286 un traité des malé ces et proposent des peines comme
le buché contre ceux faisant acte de sorcellerie.
Page 2 sur 21
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, §3 : Le dvlp de la procédure pénale.
Avec la restauration du droit romain, on assiste à un dvlp des procédures pénales, on retrouve la
technicité du droit romain. On constate plusieurs choses :
- Dvlp des tribunaux et utilisation de la procédure inquisitoire.
- Mise en place de l’arbitrage des juges : Faculté pour le juge d’arbitrer la peine, de tenir compte des
circonstances (atténuantes et aggravantes) de la commission du crime.
→ Sera remis en cause à la Révolution pour faire triompher la légalité (juge automates, obligés de dire la
sanction établie par la loi). Montesquieu milite pour cette légalité d’infraction et des peines « le juge n’est
que la bouche qui prononce les paroles de la loi ».
- Dvlp du ministère public : Avocats procureurs, juristes appelés « les gens du roi ».
→ Les olim sont les 4 premier recueils de jurisprudence du Parlement de Paris. Le Parlement sous
l’ancien régime était une cours supérieure de justice. On y trouve la première mention d’un ministre
public (gens du roi), qui poursuivent au nom de l’État (le roi représente l’État).
- La pyramide judiciaire : Tout en bas de la pyramide il y a des prévaux (juge unique), au dessus des
baillis appelés « cédéchaux » (juge unique, échelon supplémentaire), au dessus le Parlement (af rme
l’appartenance de la provenance de la couronne) puis le roi, qui peut rendre la justice seul mais qui
peut déléguer cet exercice à la justice des tribunaux subalternes (ce qui arrive le plus souvent)
- Dvlp de l’appel.
§4 : Peine et châtiment.
Les deux peines les plus connues au MA c’est l’amende et le bannissement.
Il y a une multiplication des peines corporelles (on coupe les oreilles, la langue ou le nez), ce sont des
peines accessoires (en plus de bannir on coupe la langue) a n d’éviter la récidive et de reconnaitre ceux
qui ont déjà commis des délits (s’il a les oreilles coupées, on sait qu’il a déjà volé).
La nouveauté du MA : Les peines sont personnelles, elles ne frappent que le coupable. À Rome la famille
pouvait être punit pour les méfaits d’un de leur membre.
Le seul crime ou la famille peut être impliquée est le lèse majesté (contre le roi directement), on tue le
responsable et on bannit la famille en con squant leurs biens (si ce sont des nobles, on rase leur terre).
Cette époque est caractérisée par la rareté de la peine capitale, quand il y avait une peine, elle était
lourde. Idée que la peine doit être exemplaire.
Beaumanoir, juriste du XIIIe prône un droit pénal in exible, assez dur et radical en expliquant que si les
criminels sont rapidement punis, ça entrainera une crainte de la justice.
En cas de récidives on appliquait « la mort civile », on les considèrent morts. Les bannis étaient
accompagnés de mort civil.
Chapitre 2 : L’évolution du droit pénal sous les temps modernes (XVIe, XVIIe, XVIIIe).
Section 1 : Les sources modernes du droit pénal.
§1 : L’essor (impulsion) de la législation royale.
La loi royale se dvlp, c’est ce qui caractérise le début des temps modernes. On a deux ordonnances :
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