Ordre juridique Samenvattingen, Notities en Examens

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Synthèse d'introduction au droit public
  • Synthèse d'introduction au droit public

  • Samenvatting • 164 pagina's • 2022
  • Il s'agit d'une synthèse de l'ouvrage Introduction à la théorie générale de l'Etat rédigé par les professeurs Behrendt et Bouhon.
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PARTIE I. Le droit objectif (IGD)
  • PARTIE I. Le droit objectif (IGD)

  • College aantekeningen • 7 pagina's • 2017
  • Cours d'Introduction générale au droit, Partie 1 (Le droit objectif). Cours accessible à tous, facile à la lecture et la compréhension. Cour essentiel à l'apprentissage du droit.
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Cours Droit de l'Union Européenne : l'ordre juridique de l'UE
  • Cours Droit de l'Union Européenne : l'ordre juridique de l'UE

  • College aantekeningen • 24 pagina's • 2016
  • Ce cours semestriel de droit de l'Union Européenne avait pour objet pour précis l'ordre juridique de l'Union Européenne. Il est construit comme suit : Sommaire : Introduction …..............................................................................................................................p1-4 I – Le droit originaire ou primaire. ..........................................................................................p4-10 II- Les sources de droit dérivé. …...........
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Système juridique de l'UE
  • Système juridique de l'UE

  • College aantekeningen • 78 pagina's • 2015
  • Cours système juridique de l'UE: ordre juridique de l'UE; l'articulation entre l'ordre juridique de l'UE et les ordres juridiques nationaux; le contentieux de l'UE;
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droit commercial
  • droit commercial

  • College aantekeningen • 91 pagina's • 2023
  • Les commerçants se sont forgés au fil du temps un droit sur mesure puisque le droit civil classique ne répondait de manière efficace à leurs besoins. Pour pallier aux carences du droit civil classique, le droit commercial a été créé pour satisfaire plusieurs exigences. En premier lieu, les opérations commerciales doivent pouvoir être réalisées avec rapidité et sécurité. Ensuite, l’activité commerciale nécessite du crédit, lequel doit être octroyé dans un c...
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