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Juridiction civile Samenvattingen, Notities en Examens

Op zoek naar een samenvatting over Juridiction civile? Op deze pagina vind je 3 samenvattingen over Juridiction civile.

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Tableau regroupant les étapes du processus au niveau des juridictions civiles et pénale

  • Tableau regroupant les étapes du processus au niveau des juridictions civiles et pénale

  • Samenvatting • 1 pagina's • 2021
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Fiche de droit - L1/S2 LEA

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  • College aantekeningen • 7 pagina's • 2017
  • Fiche de révision - introduction au droit - L1/S2 LEA Institutions judiciaires (définitions, principes de fonctionnement, personnalités de la juridiction, Projet Macron, juridiction civile, juridiction pénale) Différents types de mandats (principes, juridictions, juridictions spéciales, etc) Juridiction administrative Les institutions européennes
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Grands Arrêts de la Jurisprudence Civile

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  • College aantekeningen • 3 pagina's • 2014
  • Vous trouverez ici tous les arrêts de la jurisprudence civile les plus importants à connaître en 2ème année de droit avec à chaque fois le détails de la juridiction, la date et le principe posé. Obligatoire pour un bon commentaire d'arrêt !
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