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25 éléments

2ème partie du cours le pourvoi en cassation dans l'intérêt des parties

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3,49 €
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les cas d'ouverture à cassation et le moyen de cassation : le mémoire en demande, conséquence de l'inobservation des règles formelles, causes d'irrecevabilité des moyens, fin de non-recevoir, étude du pourvoi, déroulement de l'audience, les arrêts de cassation etc.

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  • Notes de cours
  •  • 23 pages • 
  • par AnanasNas • 
  • publié  15-11-2015
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révision d'une décision pénale définitive

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3,49 €
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cours sur la révision d'une décision pénale définitive: notion de révision, éléments historiques, conditions de recevabilité d'un recours en révision; la cour de révision; les effets de la révision;

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  • Notes de cours
  •  • 23 pages • 
  • par AnanasNas • 
  • publié  15-11-2015
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exercice des droits de la défense

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2,99 €
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Exercice des droits de la défense: la profession d'avocat, rôle de l'avocat avant toute procédure, au stade de l'enquête de police, de l'instruction, devant les juridictions de jugements,

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  • Notes de cours
  •  • 20 pages • 
  • par AnanasNas • 
  • publié  15-11-2015
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le risque de récidive chez les délinquants sexuels

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2,99 €
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évaluation du risque de récidive chez les délinquants sexuels (35 diapositives): les chiffres, les taux, perception de l'opinion publique, les risques de la recherche sur la délinquance sexuelle, évaluation du risque de récidive, l'erreur dans la prédiction de la récidive, les instruments de mesure, avantages et limites des instruments d'évaluation du risque etc.

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  • Presentation
  •  • 35 pages • 
  • par AnanasNas • 
  • publié  15-11-2015
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psychiatrie et justice

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3,49 €
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cours de psychiatrie et justice sous forme de fiche (au nombre de 23 - power point): expert psychiatre; déontologie de l'expert psychiatre; rapport de l'expert; rôle en matière pénale (examen du dossier, du sujet) etc.

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  • Presentation
  •  • 23 pages • 
  • par AnanasNas • 
  • publié  15-11-2015
Aperçu Rapide
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