Droit commercial Guides d'étude, Notes de cours & Résumés
Vous recherchez les meilleurs guides d'étude, notes d'étude et résumés sur Droit commercial ? Sur cette page, vous trouverez 115 documents pour vous aider à réviser pour Droit commercial.
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Le Cours Complet du Droit des Affaires : Droit des Personnes et Droit des Contrats
- Notes de cours • 27 pages • 2024
- Disponible en pack
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- 7,46 €
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Ce cours détaille les principes essentiels du droit des personnes et des contrats qui les régissent, en mettant l'accent sur le droit des sociétés, le droit du travail, et les aspects légaux de la gestion commerciale. Il aborde les notions de base du droit, les différentes formes de sociétés et leurs spécificités, les règles encadrant les relations de travail, ainsi que les obligations des commerçants. Des sujets tels que la capacité de contracter, les conditions de validité des c...
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Le commerçant et l’entreprise
- Notes de cours • 27 pages • 2023
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- 6,49 €
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L'application du droit commercial est en principe réservée aux personnes physiques ou aux personnes morales ayant la qualité de commerçants. Cette affirmation traditionnelle ne peut toutefois pas rendre compte des distinctions de plus en plus complexe de ce droit qui tends à influencer l'ensemble des activités économiques. C'est la raison pour laquelle nous allons voire une catégorie de commerçants qui a vocation à être soumise à l'ensemble du droit commercial (section 1) et nous...
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Torts 1L Final Exam
- Examen • 24 pages • 2023
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- 14,33 €
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Jim Russell c Hite 
Moral damages must be recognized as a form of extra patrimonial damage that includes all non-economic/non-patrimonial damages, such as infringement on personality rights, human rights, family rights or otherwise. In contrast to common law, these damages are not considered as supplemental to "real" damages like physical harm or loss of property, nor do they require a "functional" justification. 
 
 
 
Ouellette c Tardif 
• Damages must be awarded in concreto, taking acco...
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droit des affaires
- Notes de cours • 21 pages • 2023
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- 8,98 €
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Introduction L’expression de droit des affaires est récente car la matière a été enregistrée pendant plus d’un siècle sous le nom de droit commercial.
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Droit de l'entreprise et des personnes
- Notes de cours • 21 pages • 2024
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- 5,49 €
- + en savoir plus
Droit de l'entreprise et des personnes
Peur de manquer quelque chose ? Alors non !
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Fondamentaux et Pratiques du Droit du Travail : Le Cours Complet
- Notes de cours • 35 pages • 2024
- Disponible en pack
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- 7,66 €
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Ce cours offre une exploration approfondie du droit du travail, un domaine essentiel du droit social qui encadre les relations entre employeurs et salariés. Il aborde les fondements historiques du droit du travail, sa définition et son domaine d'application, distinguant notamment les relations individuelles de travail des relations collectives. Le texte met en lumière les diverses sources du droit du travail, y compris les lois, la jurisprudence, les conventions collectives, et l'influence ...
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Cours Essentiel du Droit des Sociétés : Fondements et Pratiques
- Notes de cours • 13 pages • 2024
- Disponible en pack
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- 6,56 €
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Ce cours offre un aperçu exhaustif des principes fondamentaux du droit des sociétés, abordant la création, la gestion, et la dissolution des entités légales dans un contexte entrepreneurial. Il couvre les différences entre les personnes physiques et morales, les avantages et la constitution des sociétés, ainsi que les règles communes et spéciales régissant les divers types de sociétés comme les sociétés civiles, en nom collectif, à responsabilité limitée (SARL), anonymes (SA),...
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court sur l'organisation professionnelle et judiciaire du commerce
- Presentation • 21 pages • 2023
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- 6,49 €
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court sur l'organisation professionnelle et judiciaire du commerce
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cours de droit des affaires (sociétés)
- Notes de cours • 83 pages • 2023
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- 4,99 €
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cours de droit des affaires (sociétés) complet de toute l'année 
cours de L3. très complet
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Le contrat de vente (exécution)
- Notes de cours • 18 pages • 2023
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- 8,99 €
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L’article 1100 du code civil donne la définition du contrat. Ce contrat légalement formé tient lieu de loi à ceux qui les ont fait. le contrat de vente est synallagmatique avec des obligations qui naissent tant dans le patrimoine de l'acquéreur et du vendeur. 
Classiquement il y a deux sorte d’obligations. 
 
I. Les obligations du vendeur 
 
La principale obligation est de donner la chose, obligation de dare. Sauf que donner la chose se décline en deux prestation: transférer la ch...
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