Droit commercial Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Les textes du code de commerce se contentent d'énumérer des actes de commerce et les différentes activités commerciales sans donner de définitions de cette notion d'acte de commerce. Néanmoins la lecture de la loi, permet de dégager deux catégories d'actes de commerce : certains actes vont être commerciaux indépendamment de leur répétition ou de la qualité de la personne qui les accomplis, et sont ainsi considéré comme étant objectivement commerciaux (section1). Tandis que d'...

Il n’existe pas de corps de règles complet, détaillé propre au régime des actes de commerce. Des textes de loi ou de la jurisprudence ont cependant élaboré des règles applicables à tous les actes de commerce dont il convient de préciser la teneur. Quand on parle de ce régime, il s’agit d’un certain nombre de règles très disparate, spé applicable aux actes de commerce par dérogation au droit commun des obligations et des contrats, imposé par les nécessité pratiques du comme...

Le cours complet de droit des affaires de deuxième année d'Assas (compilation des deux parties)

Fiche 1.b. Droit des sociétés - Formes de sociétés Droit Commercial Chapitre 1 Fiche 2/4

Droit des sociétés

Toute entreprise, individuelle ou collective, réunit, pour atteindre son objectif, des biens sans lesquels l’exploitation serait impossible. Parmi ces biens, il y a le fonds de commerce. Ce fonds de commerce est un bien qui peut être cédé ou loué. On parle de cession ou de la location-gérance. Par ailleurs, comme n’importe quel bien ayant une valeur significative, le fonds de commerce peut être un instrument de crédit et servir de sûreté en vue de garantir une dette du c...

Ce document comporte l'intégralité d'une prise de note du module de droit des obligations enseigné notamment en 1ère année de BUT gestion des entreprises et administrations. Le cours est relevé de à la fois de manière concise et complète.

Cours magistral de droit des affaires.

Carte mentale principe du droit et droit commercial (chapitre 1)