Responsabilité civile Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Résumé, collection de droit.

Il s'agit d'un commentaire de l'arrêt rendu le 15 février 2007 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. Celui-ci a été réalisé dans le cadre d'un cours de droit civil des obligations (responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle) ayant pour objet d'étude la responsabilité du fait des choses. Il convient de souligner que ce devoir de cinq pages très clair et bien structuré a obtenu la note de 17/20.

Introduction au droit : Définition du droit : ensemble de règles et de normes régissant les relations entre les individus et la société. Sources du droit : constitution, lois, jurisprudence, coutumes, doctrines. Branches du droit : Droit public : réglemente les relations entre les individus et l'État. Droit privé : régit les rapports entre les particuliers. Droit constitutionnel : Constitution : loi fondamentale d'un pays, établit l'organisation des pouvoirs et les droi...

Introduction générale au droit privé (Prise de note en Première année de Licence)

Nomenclature Dintilhac sous forme de tableau pour faciliter la compréhension et l'apprentissage

FICHE RÉVISION DE DROIT CIVILE ( RESPONSABILITÉ )

Résumé des notions abordées dans le cadre du cours de responsabilité civile DRT 105 avec Me Pierre Yves Morin

Le programme de révision Droit des obligations pour le CRFPA en fiche

Cours de droit des obligations Responsabilité civile délictuelle & responsabilité contractuelle Version simplifiée