Responsabilité civile Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

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VOCABULAIRE DE PROCÉDURE CIVILE Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit privé sont : Le droit civil : Le droit de la famille Le droit des personnes Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose) Le droit des obligations : régime général des obligations droit d...

Résumé du cours Droit pénal spécial université Lyon2 Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit privé sont : Le droit civil : Le droit de la famille Le droit des personnes Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose) Le droit des obligations : régime général des oblig...

Droit (8 thèmes) : La notion de droit, Les sources du droit, La personnalité juridique, Le règlement des litiges, les contrats, Le contrat de consommation, Le contrat de société, La responsabilité civile et pénale

Il s'agit ici de fiches relative a la responsabilité civile (2nd semestre) de L2.

Cours entier de droit privé - La responsabilité délictuelle (Eco Gestion / Paris Dauphine)