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Nomenclature Dintilhac sous forme de tableau

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01-05-2023
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2022/2023

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Publié le
1 mai 2023
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2022/2023
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Autre
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Inconnu

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VICTIME DIRECTE Préjudices patrimoniaux Préjudices extra-patrimoniaux

Dépenses de santé actuelles (DSA)
Déficit fonctionnel temporaire (DFT)
Temporaire (avant
consolidation) Frais divers (FD) Souffrances endurées (SE)
Pertes de gains professionnels actuels (PGPA) Préjudice esthétique temporaire (PET)

Evolutif (hors
X
consolidation) Préjudice liés à des pathologies évolutives (PEV)

Dépenses de santé futures (DSF) Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.)
Frais de logement adapté (F.L.A.) Préjudice d’agrément (P.A.)
Frais de véhicule adapté (F.V.A.) Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)
Permanants (après
consolidation) Assistance par tierce personne (A.T.P.) Préjudice sexuel (P.S.)
Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.) Préjudice d’établissement (P.E.)
Incidence professionnelle (I.P.) Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.)
Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)




VICTIME INDIRECTE Préjudices patrimoniaux Préjudices extra-patrimoniaux
Frais d'obsèques (FO) Préjudice d'accompagnement (PAC)
En cas de décès de la
victime directe Frais divers des proches (FD) Préjudice d'affection (PAF)
Pertes préjudice économique (PR)

En cas de survie de Pertes préjudice économique (PR) Préjudice d'affection (PAF)
la victime directe Frais divers des proches (FD) Préjudices extra-patriomoniaux exceptionnels (PEX)
3,49 €
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