Cas
Commentaire de l’arrêt rendu le 15 février 2007 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation
- Cours
- Droit Civil
- Établissement
- Cergy-Pontoise (UCP)
Il s'agit d'un commentaire de l'arrêt rendu le 15 février 2007 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. Celui-ci a été réalisé dans le cadre d'un cours de droit civil des obligations (responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle) ayant pour objet d'étude la responsabilit�...
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