Montpellier I (UMI)
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Études @ Montpellier I (UMI)
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Dernières notes et résumés Montpellier I (UMI)
Partie 2: L’Ancien Droit (du Ve siècle au XVIIIe siècle) 
- Chapitre 1: Les sources du droit du Ve au XIe siècle 
- Chapitre 2: Les droits savants: droits romains et droits canonique 
- Chapitre 3: La formation du droit français 
 
Cours d'introduction historique au droit. Licence 1 Semestre 1. 
Cours complet de 19 pages. 
 
Note au partiel final: 14/20
Partie 1: L’héritage de l’antiquité 
- Introduction 
- Chapitre 1: Introduction à l’étude des institutions romaines 
- Chapitre 2: Rome et le droit 
 
Cours d'introduction historique au droit. Licence 1 Semestre 1. 
Cours complet de 20 pages.
Dissertation de 5 pages. Licence 1 Semestre 1. Note obtenue: 14/20.
Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français.
Le droit de la distribution rassemble l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution. Le choix du mode d'organisation de l'opération de distribution est largement influencé par ces règles. ... Le droit de la distribution regroupe l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution
Le droit international privé est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents.
Property law or real rights is a branch of law that studies legal relationships whose origin or object relates to goods or things. Property law is concerned with the relationship between people and goods.
A collective procedure is a procedure which places a company in difficulty under judicial supervision to organize the settlement of its debts.
A security is a guarantee granted to a creditor, which allows him to obtain payment of his claim in the event of default by the debtor, by allocation of property (real security) or by the guarantee provided by a third party (personal security).