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Notes de cours Droit de la Distribution

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Le droit de la distribution rassemble l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution. Le choix du mode d'organisation de l'opération de distribution est largement influencé par ces règles. ... Le droit de la distribution regroupe l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution

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  •  • 97 pages • 
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  • publié  14-06-2021
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Notes de cours Droit International Privé

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Le droit international privé est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents.

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  • publié  14-06-2021
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Notes de cours Droit Fiscal Général

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Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.

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  •  • 47 pages • 
  • par kenza1 • 
  • publié  14-06-2021
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Class notes Droit des biens

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Property law or real rights is a branch of law that studies legal relationships whose origin or object relates to goods or things. Property law is concerned with the relationship between people and goods.

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  •  • 60 pages • 
  • par kenza1 • 
  • publié  08-06-2021
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Class notes Droit des suretés

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A security is a guarantee granted to a creditor, which allows him to obtain payment of his claim in the event of default by the debtor, by allocation of property (real security) or by the guarantee provided by a third party (personal security).

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  •  • 102 pages • 
  • par kenza1 • 
  • publié  08-06-2021
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