Droit Fiscal Général
Montpellier I (UMI)
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Notes de cours
Notes de cours Droit Fiscal Général
Montpellier I
Droit Fiscal Général
Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
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