DOSSIER RÉVISIONS
LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE
I. Les conditions de la responsabilité publique
A. Le fait générateur de la responsabilité publique
1. Le fait générateur de droit commun : la faute de l’Administration
2. Les autres faits générateurs en l’absence de faute de l’Administration
B. La mise en œuvre de la responsabilité publique
1. La nature du préjudice
2. L’imputabilité du préjudice
3. La réparation du préjudice
II. Les régimes de responsabilité publique
A. Le régime de la responsabilité publique pour faute
1. La nature de la faute
a. La distinction entre faute de service et faute personnelle
b. L’articulation des responsabilités de l’Administration et de l’agent
2. Le degré de la faute
3. La preuve de la faute
B. Le régime de responsabilité publique sans faute
1. La responsabilité sans faute fondée sur le risque
2. La responsabilité sans faute fondée sur la rupture d’égalité devant les charges publiques
C. Les régimes spéciaux de responsabilité publique (réservé)
LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE
I. Les conditions de la responsabilité publique
A. Le fait générateur de la responsabilité publique
1. Le fait générateur de droit commun : la faute de l’Administration
2. Les autres faits générateurs en l’absence de faute de l’Administration
B. La mise en œuvre de la responsabilité publique
1. La nature du préjudice
2. L’imputabilité du préjudice
3. La réparation du préjudice
II. Les régimes de responsabilité publique
A. Le régime de la responsabilité publique pour faute
1. La nature de la faute
a. La distinction entre faute de service et faute personnelle
b. L’articulation des responsabilités de l’Administration et de l’agent
2. Le degré de la faute
3. La preuve de la faute
B. Le régime de responsabilité publique sans faute
1. La responsabilité sans faute fondée sur le risque
2. La responsabilité sans faute fondée sur la rupture d’égalité devant les charges publiques
C. Les régimes spéciaux de responsabilité publique (réservé)
