Responsabilité publique Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

dossier récapitulatif des régimes de responsabilité publique

Introduction aux finances publiques : Ce module initie les étudiants aux concepts fondamentaux de la finance publique, y compris le rôle du gouvernement dans l'économie, les sources de revenus publiques et les principales dépenses gouvernementales. Politique fiscale : Ce volet examine les différentes politiques fiscales adoptées par les gouvernements pour générer des revenus, redistribuer la richesse et influencer le comportement économique. Cela comprend l'étude des impôts sur l...

Introduction au droit : Définition du droit : ensemble de règles et de normes régissant les relations entre les individus et la société. Sources du droit : constitution, lois, jurisprudence, coutumes, doctrines. Branches du droit : Droit public : réglemente les relations entre les individus et l'État. Droit privé : régit les rapports entre les particuliers. Droit constitutionnel : Constitution : loi fondamentale d'un pays, établit l'organisation des pouvoirs et les droi...

document regroupant les différentes responsabilités de l'autorité publique

Résumé du cours Droit pénal spécial université Lyon2 Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit privé sont : Le droit civil : Le droit de la famille Le droit des personnes Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose) Le droit des obligations : régime général des oblig...

VOCABULAIRE DE PROCÉDURE CIVILE Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit privé sont : Le droit civil : Le droit de la famille Le droit des personnes Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose) Le droit des obligations : régime général des obligations droit d...