LES DISTINCTIONS ENTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE ET UNE PERSONNE MORALE
Il est important de connaître les distinctions entre une personne physique et une personne morale car ces distinctions ont des conséquences juridiques importantes. Les personnes physiques et morales ont des responsabilités, des capacités et des obligations différentes en droit, et ces différences doivent être prises en compte dans les relations juridiques. Par exemple, les personnes physiques peuvent être tenues responsables de manière illimitée pour leurs actes, tandis que les personnes morales ont des limites à leur responsabilité. De même, les personnes morales peuvent avoir des capacités juridiques spécifiques, telles que la capacité de contracter et d'acquérir des biens, qui ne s'appliquent pas aux personnes physiques. Connaître ces distinctions permet de comprendre les relations juridiques et de prendre les décisions appropriées en conséquence.
École, étude et sujet
- Établissement
-
Angers (UA)
- Cours
-
Droit
Infos sur le Document
- Publié le
- 17 janvier 2023
- Nombre de pages
- 4
- Écrit en
- 2020/2021
- Type
- Notes de cours
- Professeur(s)
- Mr duchateau
- Contenu
- Toutes les classes