Capacité juridique Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...

Introduction au droit : Définition du droit : ensemble de règles et de normes régissant les relations entre les individus et la société. Sources du droit : constitution, lois, jurisprudence, coutumes, doctrines. Branches du droit : Droit public : réglemente les relations entre les individus et l'État. Droit privé : régit les rapports entre les particuliers. Droit constitutionnel : Constitution : loi fondamentale d'un pays, établit l'organisation des pouvoirs et les droi...

Il est important de connaître les distinctions entre une personne physique et une personne morale car ces distinctions ont des conséquences juridiques importantes. Les personnes physiques et morales ont des responsabilités, des capacités et des obligations différentes en droit, et ces différences doivent être prises en compte dans les relations juridiques. Par exemple, les personnes physiques peuvent être tenues responsables de manière illimitée pour leurs actes, tandis que les personn...

résumé de chapitre 3 et 4 de droit civil

5 cours en droit civil bien noté avec des définitions , des exemples , des explications et les articles juridique liées .

Notes de cours de droit civil sur les personnes, les choses, la personnalité juridique (son attribution / mise en oeuvre). Quelques abréviations sont à noter.