Fiches de révision
Week 1: Terreinverkenning
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Aperçu 5 sur 60 Fiches de révision
Wat staat er in Wetboek 1?
Wat staat er in Wetboek 1?
Personen- en familierecht
Wat staat er in Wetboek 4?
Wat staat er in Wetboek 4?
Erfrecht
Wat staat er in Wetboek 10?
Wat staat er in Wetboek 10?
Internationaal privaatrecht
Wat is een aanbouwwetgeving?
Wat is een aanbouwwetgeving?
Een wet die in delen (tranches) wordt ingevoerd en uitgewerkt. Algemene bestuurswet (Awb).
Wat is een wet in materiële zin?
Wat is een wet in materiële zin?
Een wet gemaakt voor een onbepaald aantal en dus niet bij name genoemde personen.
Vergunningen zijn niet formeel en niet materieel.
Wetten van de nationale wetgever zijn vaak formeel én materieel.
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