QUELLE ACTION PUBLIQUE POUR
L’ENVIRONNEMENT ?
L’action publique se réfère surtout à une définition juridique formulée dans la loi Barnier en
1995 : « Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les
espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent
font partie du patrimoine commun de la nation » (l.110-1)
- Les inquiétudes liées au réchauffement climatique ont contribué à faire de
l’environnement un thème central des débats publiques.
- Les défis relatifs à la protection de l’environnement ne se résument pas seulement au
changement climatique : il existe d’autres défis comme l’épuisement des ressources
naturelles, la pollution de l’air et de l’eau, la diminution de la biodiversité avec
l’extinction de nombreuses espèces sont autant de défis relatifs à la protection de
l’environnement.
- Ce sujet implique de nombreux acteurs, à la fois au niveau local, nationale et
International.
- Pour protéger l’environnement, bien que la coopération soit essentielle, tous les acteurs
n’ont pas les mêmes intérêts et ne veulent pas toujours travailler ensemble.
- Les pouvoirs publics disposent de plusieurs outils pour intervenir, même si leur mise en
place et leur efficacité rencontrent souvent des difficultés.
- Action publique : action produite par les interactions entre les institutions publiques et
tous les acteurs publiques ou privés, qui participent à la construction des problèmes
publics, à la mise en œuvre des politiques et de leur contrôle.
,I. ACTEURS, RELATIONS ET ÉCHELLE D’ACTION
Savoir identifier les différents acteurs (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts,
partis, mouvements citoyens) qui participent à la construction des questions
environnementales comme problème public et à leur mise à l’agenda politique ;
comprendre que ces acteurs entretiennent des relations de coopérations et de
conflits.
A- L’ENVIRONNEMENT, UN PROBLÈME PUBLIC
MIS À L’AGENDA
Mise à l’agenda politique : en science politique, elle désigne l’existence de
processus par lesquels des problèmes sont progressivement étudiés et pris en
charge par des instances publics.
Aussi fondamentales et évidentes qu’elles puissent paraitre aujourd’hui, les
questions environnementales n’ont pas toujours été considérées comme un
problème public, c’est-à-dire un problème politique qui sorte des
préoccupations privées, personnelles, particulières et qui, par sa publicité
précisément, ouvre un débat lui aussi public et amène à repenser les politiques
publiques en place.
Pour qu’un sujet comme celui de l’environnement puisse devenir un problème
public, il faut que celui-ci soit pris en charge par des individus ou des institutions
qui commencent à le discuter dans l’espace public. Tout problème public est
construit en ce sens : il résulte d’un processus qui en fait un sujet d’attention et de
débats, et qui cherche à convaincre les autorités publiques qu’une intervention est
nécessaire. L’objectif est en effet de faire en sorte que le problème soit mis à
l’agenda politique.
Mise à l’agenda : processus qui vise à transformer un problème en un problème
public, susceptible de faire l’objet d’une décision politique.
o LES CONDITIONS POUR LESQUELLES UNE SITUATION EST
QUALIFIÉE D’UN PROBLÈME PUBLIC :
- « Naming » : qualification comme problématique ou inacceptable elle
fait alors l’objet de débats.
- « Blaming » : identification des responsables de la situation
- « Claiming » : elle fait l’objet de revendications sur l’action publique
optimale à mener pour y remédier
Les questions environnementales se sont progressivement construites comme
problème public, débouchant sur leur mise à l’agenda politique et sur une action
publique.
,Le réchauffement climatique est devenu un problème public en matière
d’environnement.
o DE LA CONSTRUCTION DU PROBLÈME PUBLIC À SA MISE SUR
L’AGENDA ET À L’ACTION PUBLIQUE
1- IDENTIFICATION d’une situation ou d’un comportement désigné comme
problématique par des entrepreneurs de cause (des acteurs
(individus/groupes) qui tentent de faire d’un phénomène social un problème
public.
En 1972, le rapport du Club de Rome (composé de scientifiques) intitulé
« The Limits of Growth » (les limites de la croissance) donnait au système
économique mondial, confronté à la diminution des ressources et à la
dégradation de l'environnement, soixante ans pour s’effrondrer. Ce rapport
eut un retentissement mondial.
2- CADRAGE (mise en récit du problème) : nature du problème, causes,
actions à mener.
Le GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du
Climat) créé en 1988, produit des rapports sur les dommages
environnementaux et leurs conséquences économiques et sociales.
3- JUSTIFICATION importance et gravité du problème, mobilisation de
données scientifiques, recours au registre des émotions (compassion,
inquiétude, colère, révolte)
4- POPULARISATION communication autour du problème auprès de la
population, des médias, des intellectuels, des décideurs politiques.
Campagne du Fonds Mondial pour la Nature (WWF) pour sensibiliser
l’opinion publique et les pouvoirs publics sur les risques liés au
réchauffement climatique et à la fonte des glaces.
5- MISE EN POLITIQUE PUBLIQUE propositions (mesures) et
négociations pour convaincre les pouvoirs publics de la nécessité d’une mise
à l’agenda politique (problème inscrit à l’ordre du jour politique) en vue
d’une action politique (action des pouvoirs publics pour répondre à un
problème mis à l’agenda politique)
L’accord sur le climat signé par 195 pays à Paris en 2015 lors de la COP21
(21e Conférence des Parties) prévoit de limiter la hausse des températures à
2º voire 1,5º, d’ici à 2100.
ALORS
, Phénomène observé Médiatisation, sensibilisation du public de la part
d’acteurs mobilisés Problème public Débat public, médiatique,
politique Action publique.
B- DES ACTEURS DIVERS
Divers acteurs participent à la construction des questions environnementales
comme problème public et à leur mise à l’agenda politique : pouvoir publics,
ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens.
Société civile organisée : ensemble des acteurs collectifs qui cherchent à
influencer le pouvoir le pouvoir politique en se mobilisant.
Un problème public, comme celui concernant les questions environnementales,
n’existe pas en soie : il se construit sous l’effet de l’action d’entrepreneurs de
cause.
o LES ENTTREPRENEURS DE CAUSE
Les acteurs qui font exister les problèmes environnementaux dans le débat
public / font émerger les problèmes sociaux. Ils mobilisent leurs ressources en
puisant dans un vaste répertoire d’actions (manifestations, expertise technique,
judiciarisation (avoir recours à la justice pour régler des litiges), médiatisation,
lobbying (la pression sur les pouvoirs publics)) pour tenter de changer la
perception que la société a d’un phénomène. Dans ce processus de décadrage,
ils labellisent une situation comme problématique et construisent les catégories
qui servent à penser ce phénomène (quelles en sont les causes, etc.), et donc à
définir la manière de le traiter.
Objectif : faire émerger un problème social et de le désigner comme
problématique.
Leur action est fondamentale : car ils font exister les problèmes
environnementaux dans le débat public : ils suscitent l’attention et la prise de
conscience d’autres acteurs (médias, experts, entreprises, partis politiques et
pouvoirs publics). Leur action peut notamment déboucher sur la mise à
l’agenda politique des problèmes environnementaux et sur une action publique.
1- Des groupes d’intérêt/associations (ONG : Organisation Non-
Gouvernementales / association à but non lucratif, d’intérêt public, qui ne
relève ni de l’État, ni d’institutions internationales, Laboratoires d’idées :
« think tanks » qui organisent la coopération entre des chercheurs) : un
groupe organisé (organisation durable, structurée avec des dirigeants qui
définissent des stratégies d’action) qui défend collectivement un intérêt et
exerce une pression sur les pouvoirs publics.
Mobilisent l’opinion publique par des actions multiples et des propositions
diverses. Elles dénoncent des pratiques nuisant à l’environnement,
L’ENVIRONNEMENT ?
L’action publique se réfère surtout à une définition juridique formulée dans la loi Barnier en
1995 : « Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les
espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent
font partie du patrimoine commun de la nation » (l.110-1)
- Les inquiétudes liées au réchauffement climatique ont contribué à faire de
l’environnement un thème central des débats publiques.
- Les défis relatifs à la protection de l’environnement ne se résument pas seulement au
changement climatique : il existe d’autres défis comme l’épuisement des ressources
naturelles, la pollution de l’air et de l’eau, la diminution de la biodiversité avec
l’extinction de nombreuses espèces sont autant de défis relatifs à la protection de
l’environnement.
- Ce sujet implique de nombreux acteurs, à la fois au niveau local, nationale et
International.
- Pour protéger l’environnement, bien que la coopération soit essentielle, tous les acteurs
n’ont pas les mêmes intérêts et ne veulent pas toujours travailler ensemble.
- Les pouvoirs publics disposent de plusieurs outils pour intervenir, même si leur mise en
place et leur efficacité rencontrent souvent des difficultés.
- Action publique : action produite par les interactions entre les institutions publiques et
tous les acteurs publiques ou privés, qui participent à la construction des problèmes
publics, à la mise en œuvre des politiques et de leur contrôle.
,I. ACTEURS, RELATIONS ET ÉCHELLE D’ACTION
Savoir identifier les différents acteurs (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts,
partis, mouvements citoyens) qui participent à la construction des questions
environnementales comme problème public et à leur mise à l’agenda politique ;
comprendre que ces acteurs entretiennent des relations de coopérations et de
conflits.
A- L’ENVIRONNEMENT, UN PROBLÈME PUBLIC
MIS À L’AGENDA
Mise à l’agenda politique : en science politique, elle désigne l’existence de
processus par lesquels des problèmes sont progressivement étudiés et pris en
charge par des instances publics.
Aussi fondamentales et évidentes qu’elles puissent paraitre aujourd’hui, les
questions environnementales n’ont pas toujours été considérées comme un
problème public, c’est-à-dire un problème politique qui sorte des
préoccupations privées, personnelles, particulières et qui, par sa publicité
précisément, ouvre un débat lui aussi public et amène à repenser les politiques
publiques en place.
Pour qu’un sujet comme celui de l’environnement puisse devenir un problème
public, il faut que celui-ci soit pris en charge par des individus ou des institutions
qui commencent à le discuter dans l’espace public. Tout problème public est
construit en ce sens : il résulte d’un processus qui en fait un sujet d’attention et de
débats, et qui cherche à convaincre les autorités publiques qu’une intervention est
nécessaire. L’objectif est en effet de faire en sorte que le problème soit mis à
l’agenda politique.
Mise à l’agenda : processus qui vise à transformer un problème en un problème
public, susceptible de faire l’objet d’une décision politique.
o LES CONDITIONS POUR LESQUELLES UNE SITUATION EST
QUALIFIÉE D’UN PROBLÈME PUBLIC :
- « Naming » : qualification comme problématique ou inacceptable elle
fait alors l’objet de débats.
- « Blaming » : identification des responsables de la situation
- « Claiming » : elle fait l’objet de revendications sur l’action publique
optimale à mener pour y remédier
Les questions environnementales se sont progressivement construites comme
problème public, débouchant sur leur mise à l’agenda politique et sur une action
publique.
,Le réchauffement climatique est devenu un problème public en matière
d’environnement.
o DE LA CONSTRUCTION DU PROBLÈME PUBLIC À SA MISE SUR
L’AGENDA ET À L’ACTION PUBLIQUE
1- IDENTIFICATION d’une situation ou d’un comportement désigné comme
problématique par des entrepreneurs de cause (des acteurs
(individus/groupes) qui tentent de faire d’un phénomène social un problème
public.
En 1972, le rapport du Club de Rome (composé de scientifiques) intitulé
« The Limits of Growth » (les limites de la croissance) donnait au système
économique mondial, confronté à la diminution des ressources et à la
dégradation de l'environnement, soixante ans pour s’effrondrer. Ce rapport
eut un retentissement mondial.
2- CADRAGE (mise en récit du problème) : nature du problème, causes,
actions à mener.
Le GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du
Climat) créé en 1988, produit des rapports sur les dommages
environnementaux et leurs conséquences économiques et sociales.
3- JUSTIFICATION importance et gravité du problème, mobilisation de
données scientifiques, recours au registre des émotions (compassion,
inquiétude, colère, révolte)
4- POPULARISATION communication autour du problème auprès de la
population, des médias, des intellectuels, des décideurs politiques.
Campagne du Fonds Mondial pour la Nature (WWF) pour sensibiliser
l’opinion publique et les pouvoirs publics sur les risques liés au
réchauffement climatique et à la fonte des glaces.
5- MISE EN POLITIQUE PUBLIQUE propositions (mesures) et
négociations pour convaincre les pouvoirs publics de la nécessité d’une mise
à l’agenda politique (problème inscrit à l’ordre du jour politique) en vue
d’une action politique (action des pouvoirs publics pour répondre à un
problème mis à l’agenda politique)
L’accord sur le climat signé par 195 pays à Paris en 2015 lors de la COP21
(21e Conférence des Parties) prévoit de limiter la hausse des températures à
2º voire 1,5º, d’ici à 2100.
ALORS
, Phénomène observé Médiatisation, sensibilisation du public de la part
d’acteurs mobilisés Problème public Débat public, médiatique,
politique Action publique.
B- DES ACTEURS DIVERS
Divers acteurs participent à la construction des questions environnementales
comme problème public et à leur mise à l’agenda politique : pouvoir publics,
ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens.
Société civile organisée : ensemble des acteurs collectifs qui cherchent à
influencer le pouvoir le pouvoir politique en se mobilisant.
Un problème public, comme celui concernant les questions environnementales,
n’existe pas en soie : il se construit sous l’effet de l’action d’entrepreneurs de
cause.
o LES ENTTREPRENEURS DE CAUSE
Les acteurs qui font exister les problèmes environnementaux dans le débat
public / font émerger les problèmes sociaux. Ils mobilisent leurs ressources en
puisant dans un vaste répertoire d’actions (manifestations, expertise technique,
judiciarisation (avoir recours à la justice pour régler des litiges), médiatisation,
lobbying (la pression sur les pouvoirs publics)) pour tenter de changer la
perception que la société a d’un phénomène. Dans ce processus de décadrage,
ils labellisent une situation comme problématique et construisent les catégories
qui servent à penser ce phénomène (quelles en sont les causes, etc.), et donc à
définir la manière de le traiter.
Objectif : faire émerger un problème social et de le désigner comme
problématique.
Leur action est fondamentale : car ils font exister les problèmes
environnementaux dans le débat public : ils suscitent l’attention et la prise de
conscience d’autres acteurs (médias, experts, entreprises, partis politiques et
pouvoirs publics). Leur action peut notamment déboucher sur la mise à
l’agenda politique des problèmes environnementaux et sur une action publique.
1- Des groupes d’intérêt/associations (ONG : Organisation Non-
Gouvernementales / association à but non lucratif, d’intérêt public, qui ne
relève ni de l’État, ni d’institutions internationales, Laboratoires d’idées :
« think tanks » qui organisent la coopération entre des chercheurs) : un
groupe organisé (organisation durable, structurée avec des dirigeants qui
définissent des stratégies d’action) qui défend collectivement un intérêt et
exerce une pression sur les pouvoirs publics.
Mobilisent l’opinion publique par des actions multiples et des propositions
diverses. Elles dénoncent des pratiques nuisant à l’environnement,
