Chapitre 4 : La Commission européenne
en tant que législatrice européenne
I) Les rôles de la Commission européenne
Initialement appelée Haute Assemblée, elle est l’institution qui promeut l’intérêt général
de l’UE en toute indépendance vis-à-vis des états. En effet, les membres de la Commission
exercent leurs missions de manière totalement indépendante dans l’intérêt exclusif de l’UE.
C’est pour rééquilibrer la balance face au poids des états représentés au sein du Conseil.
Les compétences de la Commission sont à l’art 17 TUE. Elle a les fonctions d’initiative
législative et une branche exécutive.
Dans le Traité de Lisbonne, il est indiqué depuis 2014, que la Commission est composée
d’un nombre de commissaires correspondant au 2/3 du nombre d’états membres, mais
cet aspect peut être modi é par le Conseil européen à l’unanimité, donc peut augmenter
ou abaisser ce nombre s’il le souhaite (à l’époque le Traité de Rome prévoyait à la base au
moins un national par état membre, les grands pays en avaient plusieurs pour couvrir tous
les domaines).
Les 27 commissaires dirigent la politique de la Commission pendant leur mandat de 5ans.
Chaque commissaire a un domaine spéci que qui lui est attribué par un portefeuille.
Jusqu’à récemment Thierry Breton était le commissaire français avec le portefeuille du
marché intérieur.
Aujourd’hui c’est Stephane Séjourné qui serait peut être le prochain commissaire français
avec le portefeuille de la stratégie industrielle et de la prospérité, si il passe les auditions.
Pour désigner les commissaires, on va d’abord désigner la présidente de la Commission,
fonction créée dès 1957 avec une légitimité relative car les états ne voulaient pas donner
trop d’importance à la Commission.
Tournant en 1985 Jacques Delors décide de se présenter devant le Parlement européen
pour chercher de la légitimité démocratique en s’appuyant sur lui.
C’est la parlementarisation de la Commission européenne, consacré par le Traité de
Maastricht qui reconnait la nécessité de se soumettre à un vote d’approbation du
Parlement européen, et con rmé par le Traité de Lisbonne en renforçant le poids du
Parlement (art 17 TUE, le Conseil européen statuant à la majorité quali ée, propose un
candidat au Parlement européen).
À partir des élections de 2014, idée d’un système de candidat de pointe (« spitzen
kandidat »), proposition des parlementaires eux mêmes dans l’objectif de politiser le débat
européen, notamment pour que les partis politiques dé nissent de vraies orientations pour
l’UE, dans des programmes incarnés par les candidats de pointe.
Si la présidente n’est pas élue à la majorité, il faut présenter un nouveau candidat.
Son rôle est de dé nir l’organisation interne de la Commission européenne.
Actuellement la présidente de la Commission est Ursula Wanderleyen
fi fi fi fi fi fi
en tant que législatrice européenne
I) Les rôles de la Commission européenne
Initialement appelée Haute Assemblée, elle est l’institution qui promeut l’intérêt général
de l’UE en toute indépendance vis-à-vis des états. En effet, les membres de la Commission
exercent leurs missions de manière totalement indépendante dans l’intérêt exclusif de l’UE.
C’est pour rééquilibrer la balance face au poids des états représentés au sein du Conseil.
Les compétences de la Commission sont à l’art 17 TUE. Elle a les fonctions d’initiative
législative et une branche exécutive.
Dans le Traité de Lisbonne, il est indiqué depuis 2014, que la Commission est composée
d’un nombre de commissaires correspondant au 2/3 du nombre d’états membres, mais
cet aspect peut être modi é par le Conseil européen à l’unanimité, donc peut augmenter
ou abaisser ce nombre s’il le souhaite (à l’époque le Traité de Rome prévoyait à la base au
moins un national par état membre, les grands pays en avaient plusieurs pour couvrir tous
les domaines).
Les 27 commissaires dirigent la politique de la Commission pendant leur mandat de 5ans.
Chaque commissaire a un domaine spéci que qui lui est attribué par un portefeuille.
Jusqu’à récemment Thierry Breton était le commissaire français avec le portefeuille du
marché intérieur.
Aujourd’hui c’est Stephane Séjourné qui serait peut être le prochain commissaire français
avec le portefeuille de la stratégie industrielle et de la prospérité, si il passe les auditions.
Pour désigner les commissaires, on va d’abord désigner la présidente de la Commission,
fonction créée dès 1957 avec une légitimité relative car les états ne voulaient pas donner
trop d’importance à la Commission.
Tournant en 1985 Jacques Delors décide de se présenter devant le Parlement européen
pour chercher de la légitimité démocratique en s’appuyant sur lui.
C’est la parlementarisation de la Commission européenne, consacré par le Traité de
Maastricht qui reconnait la nécessité de se soumettre à un vote d’approbation du
Parlement européen, et con rmé par le Traité de Lisbonne en renforçant le poids du
Parlement (art 17 TUE, le Conseil européen statuant à la majorité quali ée, propose un
candidat au Parlement européen).
À partir des élections de 2014, idée d’un système de candidat de pointe (« spitzen
kandidat »), proposition des parlementaires eux mêmes dans l’objectif de politiser le débat
européen, notamment pour que les partis politiques dé nissent de vraies orientations pour
l’UE, dans des programmes incarnés par les candidats de pointe.
Si la présidente n’est pas élue à la majorité, il faut présenter un nouveau candidat.
Son rôle est de dé nir l’organisation interne de la Commission européenne.
Actuellement la présidente de la Commission est Ursula Wanderleyen
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