Chapitre 2 : Le rôle de préparation du Conseil européen
I) L’institution
L’acte unique européen consacre le Conseil européen en 1986 en expliquant qu’il est un
organe qui donne à l’UE les impulsions nécessaires à son développement et dé nit ses
orientations de politiques générales.
Ce sont les chefs d’État ou chefs de gouvernement qui y siègent pour chaque état
membre.
Art 13 TUE énonce toutes les institutions de l’UE, le Conseil européen l’a intégré par le
Traité de Lisbonne, avant il n’était pas considéré comme une institution.
Mais le rôle du Conseil européen est dé ni à l’art 15 du TUE.
Normalement les réunions doivent être 4 fois par an minimum, mais en pratique c’est plutôt
tous les mois qu’ils se réunissent. De ces réunions sortent des conclusions sur différentes
thématiques pour dé nir les impulsions et orientations pour l’UE. Ces conclusions vont
ensuite mené à des normes selon l’importance des discussions.
La présidence tournante du Conseil européen correspondait à la présidence tournante du
conseil de l’union. Mais le Traité de Lisbonne a créé une réelle présidence élue pour 2ans
et demi pour le conseil européen.
II) Le rôle
L’objectif est de donner l’impulsion nécessaire au développement de l’UE.
Le Conseil européen n’a toutefois pas de fonction législative, il ne participe pas à
l’adoption des normes.
Mais il a quand même un avis à donner sur les grandes décisions de l’Europe (ex: en
matière de révision de traités art 48 TUE, d’adhésion art 49, de retrait art 50).
C’est lui aussi qui propose une candidature pour la présidence de la Commission, il peut
également décider de modi er le nombre de commissaires, mais aussi, il choisit le haut
représentant pour la PESC, le président de la BCE, et en plus, il discute des sujets
sensibles (Moyen Orient ,Ukraine).
Depuis le Traité de Lisbonne, il peut adopter des décisions qui pourront être soumises au
contrôle de la CJUE, cela montre l’intégration du Conseil européen comme un rouage
essentiel de l’UE.
Chapitre 3 : Le rôle du citoyen dans le système normatif
I) La reconnaissance du statut d’euro-citoyen
Au départ, le citoyen était vu plus comme un travailleur.
Mais la première étape pour une réelle reconnaissance d’euro-citoyen est la première
élection par le suffrage universel direct du Parlement européen (1979).
fi fi fi fi
I) L’institution
L’acte unique européen consacre le Conseil européen en 1986 en expliquant qu’il est un
organe qui donne à l’UE les impulsions nécessaires à son développement et dé nit ses
orientations de politiques générales.
Ce sont les chefs d’État ou chefs de gouvernement qui y siègent pour chaque état
membre.
Art 13 TUE énonce toutes les institutions de l’UE, le Conseil européen l’a intégré par le
Traité de Lisbonne, avant il n’était pas considéré comme une institution.
Mais le rôle du Conseil européen est dé ni à l’art 15 du TUE.
Normalement les réunions doivent être 4 fois par an minimum, mais en pratique c’est plutôt
tous les mois qu’ils se réunissent. De ces réunions sortent des conclusions sur différentes
thématiques pour dé nir les impulsions et orientations pour l’UE. Ces conclusions vont
ensuite mené à des normes selon l’importance des discussions.
La présidence tournante du Conseil européen correspondait à la présidence tournante du
conseil de l’union. Mais le Traité de Lisbonne a créé une réelle présidence élue pour 2ans
et demi pour le conseil européen.
II) Le rôle
L’objectif est de donner l’impulsion nécessaire au développement de l’UE.
Le Conseil européen n’a toutefois pas de fonction législative, il ne participe pas à
l’adoption des normes.
Mais il a quand même un avis à donner sur les grandes décisions de l’Europe (ex: en
matière de révision de traités art 48 TUE, d’adhésion art 49, de retrait art 50).
C’est lui aussi qui propose une candidature pour la présidence de la Commission, il peut
également décider de modi er le nombre de commissaires, mais aussi, il choisit le haut
représentant pour la PESC, le président de la BCE, et en plus, il discute des sujets
sensibles (Moyen Orient ,Ukraine).
Depuis le Traité de Lisbonne, il peut adopter des décisions qui pourront être soumises au
contrôle de la CJUE, cela montre l’intégration du Conseil européen comme un rouage
essentiel de l’UE.
Chapitre 3 : Le rôle du citoyen dans le système normatif
I) La reconnaissance du statut d’euro-citoyen
Au départ, le citoyen était vu plus comme un travailleur.
Mais la première étape pour une réelle reconnaissance d’euro-citoyen est la première
élection par le suffrage universel direct du Parlement européen (1979).
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