Politique social de lutte contre l’exclusion Transversale
Introduction
Définition de « l’exclusion » du ministère des Affaires sociales :
« L'exclusion se définit comme étant un ensemble de mécanismes de ruptures tant sur le plan
symbolique (stigmates ou attributs négatifs) que sur le plan des relations sociales (ruptures de
différents liens sociaux qui agrègent les hommes entre eux). L'exclusion est à la fois un processus,
produit par un défaut de cohésion sociale, et un état, résultat d'un défaut d'insertion.» (Direction de
la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, 2002)
Caractéristiques : Trois dimensions caractérisent l'exclusion :
- la sphère économique: insuffisance des ressources, absence ou précarité de l’emploie :
- les droits fondamentaux: non-accès aux droits sociaux (santé précaire, logement), civils et
politiques;
- les relations sociales: situation de déstructuration sociale et psychologique.
Définition de la « pauvreté » du Conseil européen :
« Des personnes vivent dans des situations de pauvreté si leur revenu et leurs ressources matérielles,
culturelles et sociales sont à ce point insuffisantes qu'elles les empêchent d'avoir des conditions de
vie considérées comme acceptables dans le pays où ils vivent. (Conseil européen, 1984)
Caractéristiques : Trois caractéristiques ressortent de cette définition :
- La pauvreté est une notion relative (comparaison avec l'ensemble de la population).
- La pauvreté ne se limite pas à l'absence ou à la faiblesse des revenus. Elle intègre des
dimensions liées aux conditions de vie.
- La pauvreté peut conduire à l’exclusion du fait d’absence de participation au mode de vie
dominant.
Face à l'évolution de la question sociale, un certain nombre de politiques ont émergé pour lutter
contre la pauvreté et l'exclusion.
Quelques chiffres
Les chiffres de la pauvreté varient en fonction de l'approche retenue (chiffres INSEE de 2019):
- taux de pauvreté monétaire ( personnes dont le revenu est inférieur à un seuil fixé par rapport à la
médiane du revenu de l'ensemble de la population.) : 14,6% de la population, soit plus de 9,2
millions de personnes ;
- taux de pauvreté en conditions de vie ( une personne s’y trouve lorsqu’elle cumule au moins 3
privations ou difficultés matérielles parmi la liste suivante : ne pas pouvoir chauffer son logement/
faire face à des dépenses imprévues/ne pas posséder un lave-linge/voiture personnelle/un téléphone.
: 11,7% de la population.
- nombre d'allocataires des minima sociaux: 10% de la population, soit plus de 4.07 millions ( 2018)
, Contexte d’émergence
Cadre législatif :
De l'assistance à l'assurance (ou de l'aide sociale à la Sécurité sociale)
Dès la Révolution française en 1789 est affirmé le devoir d'assistance de la collectivité publique vis-
à-vis des plus pauvres. Face à l’appauvrissement d'une grande partie de la population, liée aux effets
de l'industrialisation et de l'exode rural, cette assistance devient obligatoire en 1889 pour toutes les
communes dans le cadre des bureaux de bienfaisance. Il s'agit d'une assistance subsidiaire pour
les personnes sans aucune ressource. L'assistance médicale gratuite est instaurée en 1893.
Suivent les lois des 27 et 30 juin 1904 sur l'aide à l'enfance (établit des catégories d’enfants pris en
charge, en distinguant les enfants secourus, en dépôt, en garde, et les pupilles) et du 14 juillet 1905
sur l'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources.
Au XIXe siècle et au début du XX siècle, les politiques sociales se limitent donc à une assistance
aux catégories de personnes les plus faibles qui ne peuvent pas travailler.
Par la suite émerge l'idée d'une mutualisation des risques par un système d'assurances sociales.
Les ordonnances de 1945 créent ainsi la Sécurité sociale. Les différents risques sociaux (accidents
du travail, maladie, maternité, charges familiales, invalidité, décès, chômage, vieillesse) qui vont
être compensés par le versement de prestations sociales financées par des cotisa° sociales sur les
salaires.
Durant les Trente Glorieuses et les années 1970, la création des minima sociaux (minimum
vieillesse en 1956, AAH (Allocation aux adultes handicapés) en 1975, API (Allocation de
parent isolé) en 1976 permet de compléter le dispositif de protection sociale.
La «question sociale» semble ainsi avoir trouvé une solution définitive en raison de la croissance
économique et de la généralisation du système de protection sociale. Certains avancent même l'idée
de la disparition progressive de l'aide sociale grâce à la généralisation de la Sécurité sociale.
Cependant la pauvreté n'a pas disparu. Dès 1954, l'abbé Pierre avait déjà lancé un appel en faveur
des sans-logis.
Les années 1980 et le retour de la question sociale et la « nouvelle pauvreté »
La crise économique provoquée par le premier choc pétrolier de 1973 va remettre en question
cette évolution. L'installation du chômage de masse fait apparaître des situations inédites de
pauvreté. Les associations caritatives se mobilisent. Coluche crée les Restos du cœur en 1985. Le
père Joseph Wresinski, fondateur d'ATD Quart Monde et membre du Conseil économique et social,
présente un rapport : Grande pauvreté et précarité économique.
Introduction
Définition de « l’exclusion » du ministère des Affaires sociales :
« L'exclusion se définit comme étant un ensemble de mécanismes de ruptures tant sur le plan
symbolique (stigmates ou attributs négatifs) que sur le plan des relations sociales (ruptures de
différents liens sociaux qui agrègent les hommes entre eux). L'exclusion est à la fois un processus,
produit par un défaut de cohésion sociale, et un état, résultat d'un défaut d'insertion.» (Direction de
la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, 2002)
Caractéristiques : Trois dimensions caractérisent l'exclusion :
- la sphère économique: insuffisance des ressources, absence ou précarité de l’emploie :
- les droits fondamentaux: non-accès aux droits sociaux (santé précaire, logement), civils et
politiques;
- les relations sociales: situation de déstructuration sociale et psychologique.
Définition de la « pauvreté » du Conseil européen :
« Des personnes vivent dans des situations de pauvreté si leur revenu et leurs ressources matérielles,
culturelles et sociales sont à ce point insuffisantes qu'elles les empêchent d'avoir des conditions de
vie considérées comme acceptables dans le pays où ils vivent. (Conseil européen, 1984)
Caractéristiques : Trois caractéristiques ressortent de cette définition :
- La pauvreté est une notion relative (comparaison avec l'ensemble de la population).
- La pauvreté ne se limite pas à l'absence ou à la faiblesse des revenus. Elle intègre des
dimensions liées aux conditions de vie.
- La pauvreté peut conduire à l’exclusion du fait d’absence de participation au mode de vie
dominant.
Face à l'évolution de la question sociale, un certain nombre de politiques ont émergé pour lutter
contre la pauvreté et l'exclusion.
Quelques chiffres
Les chiffres de la pauvreté varient en fonction de l'approche retenue (chiffres INSEE de 2019):
- taux de pauvreté monétaire ( personnes dont le revenu est inférieur à un seuil fixé par rapport à la
médiane du revenu de l'ensemble de la population.) : 14,6% de la population, soit plus de 9,2
millions de personnes ;
- taux de pauvreté en conditions de vie ( une personne s’y trouve lorsqu’elle cumule au moins 3
privations ou difficultés matérielles parmi la liste suivante : ne pas pouvoir chauffer son logement/
faire face à des dépenses imprévues/ne pas posséder un lave-linge/voiture personnelle/un téléphone.
: 11,7% de la population.
- nombre d'allocataires des minima sociaux: 10% de la population, soit plus de 4.07 millions ( 2018)
, Contexte d’émergence
Cadre législatif :
De l'assistance à l'assurance (ou de l'aide sociale à la Sécurité sociale)
Dès la Révolution française en 1789 est affirmé le devoir d'assistance de la collectivité publique vis-
à-vis des plus pauvres. Face à l’appauvrissement d'une grande partie de la population, liée aux effets
de l'industrialisation et de l'exode rural, cette assistance devient obligatoire en 1889 pour toutes les
communes dans le cadre des bureaux de bienfaisance. Il s'agit d'une assistance subsidiaire pour
les personnes sans aucune ressource. L'assistance médicale gratuite est instaurée en 1893.
Suivent les lois des 27 et 30 juin 1904 sur l'aide à l'enfance (établit des catégories d’enfants pris en
charge, en distinguant les enfants secourus, en dépôt, en garde, et les pupilles) et du 14 juillet 1905
sur l'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources.
Au XIXe siècle et au début du XX siècle, les politiques sociales se limitent donc à une assistance
aux catégories de personnes les plus faibles qui ne peuvent pas travailler.
Par la suite émerge l'idée d'une mutualisation des risques par un système d'assurances sociales.
Les ordonnances de 1945 créent ainsi la Sécurité sociale. Les différents risques sociaux (accidents
du travail, maladie, maternité, charges familiales, invalidité, décès, chômage, vieillesse) qui vont
être compensés par le versement de prestations sociales financées par des cotisa° sociales sur les
salaires.
Durant les Trente Glorieuses et les années 1970, la création des minima sociaux (minimum
vieillesse en 1956, AAH (Allocation aux adultes handicapés) en 1975, API (Allocation de
parent isolé) en 1976 permet de compléter le dispositif de protection sociale.
La «question sociale» semble ainsi avoir trouvé une solution définitive en raison de la croissance
économique et de la généralisation du système de protection sociale. Certains avancent même l'idée
de la disparition progressive de l'aide sociale grâce à la généralisation de la Sécurité sociale.
Cependant la pauvreté n'a pas disparu. Dès 1954, l'abbé Pierre avait déjà lancé un appel en faveur
des sans-logis.
Les années 1980 et le retour de la question sociale et la « nouvelle pauvreté »
La crise économique provoquée par le premier choc pétrolier de 1973 va remettre en question
cette évolution. L'installation du chômage de masse fait apparaître des situations inédites de
pauvreté. Les associations caritatives se mobilisent. Coluche crée les Restos du cœur en 1985. Le
père Joseph Wresinski, fondateur d'ATD Quart Monde et membre du Conseil économique et social,
présente un rapport : Grande pauvreté et précarité économique.
