TD8 : Préparation des partiels et synthèse du semestre

TD8 : Préparation des partiels.

Le Président de la République : monarque républicain ?

Monarque : chef d’Etat unipersonnel et héréditaire.

Républicain : Qui répond au principe de la République. Qui se rapporte à la République.
Selon Maurice Duverger : « C’est tout régime essentiellement fondé sur la souveraineté
du peuple exprimé par des élections authentiques, même s’il comporte un monarque
héréditaire à fonction symbolique, comme en Grande-Bretagne ».

Président de la République : Par opposition au monarque, roi, empereur, chef de l’Etat
élu le plus souvent pour une durée limitée.

« Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime
parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la
République » Michel Debré, dans son discours devant l'assemblée générale du conseil
d'état, présentait le chef de l’État comme étant la clé de voûte des institutions. Cette
comparaison est complétée par la conférence de presse du Général De Gaulle qui
s’exprimait ainsi le 20 septembre 1962 : « un des caractères essentiels à la Constitution de
la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat ». Or le Président de la
République n’est apparu qu’à partir de 1848 sous la IIème République suite la fin de la
Monarchie est entérinée définitivement. Ce Premier Président de la République est élu
pour 4 ans au suffrage universel direct. Ce premier président de la République aura été
Louis Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Bonaparte. Or le président s’éteint sous
le Second Empire pour mieux réapparaitre et s’affirmer comme un élément essentiel du
régime français. C’est la loi Rivet du 31 août 1871 qui l’instaure, et elle sera complétée
par la Loi du septennat au profit de Mac Mahon le 20 novembre 1873 qui sera modifiée
au profit du Quinquennat par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000. Ce président
s’affaiblira avec la Constitution Grévy où le Président de la République deviendra un réel
« inaugurateur de Chrysanthème » (De Gaulle). Mais cet « inaugurateur de
Chrysanthème » deviendra un des piliers de la Vème république élu au suffrage universel
direct selon Vedel. En outre, pour combattre le régime d’assemblée mis place sous la
IIIème et la IVème République, De Gaulle décide, par la Constitution, d’augmenter les
prérogatives dudit Chef de l’Etat. Maurice Duverger parlera même dans le titre d’un de
ses ouvrages « Les monarchies républicaines » paru en septembre 1996. Pour Duverger,
le terme républicain se définit comme « Tout régime essentiellement fondé sur la
souveraineté du peuple exprimé par des élections authentiques, même s’il comporte un
monarque héréditaire à fonction symbolique, comme en Grande-Bretagne ». Le Président
de la République peut-il être qualifié de monarque républicain sous la Vème
République ? De facto, Le président de la République, monarque républicain mais que ce
dernier est limité dans ses pouvoirs.

Partie 1 : Le Président de la République, monarque républicain.
A) Les pouvoirs propres du Président de la République.
Article 8 : nomination du Premier Ministre
Article 11 référendums législatifs
Pouvoirs exceptionnels : Article 16
Message au Parlement : 18
Nomination au Conseil Constitutionnel : 56
Saisine du Conseil Constitutionnel sur loi 61 alinéas 4 et traité 54.


1