Chapitre 2 : De l’époque franque à la renaissance du droit romain au XIIe siècle
Présenté longtemps comme mutation politique alors que le droit romain subsiste sous Clovis. L’adhésion de Clovis au droit romain se fait
religieusement et politiquement.
Charlemagne tout en restant dans l’empire occident s’est attaché à faire régner paix et justice avec modèle romain, et inspiration
chrétienne.
Après Louis le Pieux, fractionnement de l’empire en royaume et en principauté.
Fin IX et X, les pouvoirs régaliens sont la proie des anciens fonctionnaires impériaux devenu princes impériaux, la Res Publica demeure. Le
clergé y reste attaché et des princes territoriaux reprennent cette notion.
Autour de l’an 1000 émerge des seigneurs locaux souvent étrangers à l’ancienne aristocratie, un nouveau régime se met en place avec une
extrême parcellisation du pouvoir. Jusqu’au XII, les capétiens ont un pouvoir sans force. Le règlement des litiges entre même rang emprunte
l’arbitrage, la transaction. Justice facultative.
XIIe siècle, essor des villes, renaissances culturelles, essor de la royauté, redécouverte du droit romain et de son étude savante permettant
l’édification d’un Etat de justice qui s’épanouira avec Saint Louis.
Section 1 : Le système pénal du royaume franc
On le place souvent sous le régime de la personnalité des lois. Du fait de la différence des mœurs et de mentalité qui séparait les
populations, chaque ethnie aurait continuée à appliquer leurs propres droits.
Cela se nuance : Droit Romain s’applique mais est plus simplifié. Les sources de droit sont le Bréviaire d’Alaric.
Alentour de 500 ap JC, les peuples germaniques vont mettre par écrit leur droit qui met pas seulement en place les coutumes ancestrales,
mais aussi les adaptes. Loi Saliques de 508 et la Loi Gombette de 501. Les Wisigoths promulguent aussi une. Ces lois manifestent une nette
préférence dans le domaine pénale pour le système des compensations pécuniaires dû aux coutumes. En réalité si la distinction juridique
barbare et romain en civil est resté net, ce n’est pas le cas en pénal. La carence des institutions judiciaires ne permettaient plus d’appliquer
le droit romain. Le système des compensations, par sa simplicité même a sans doute était appliqué par les populations gallo-romaines bien
avant les invasions.
Si les gallo-romains n’était pas tenus aux tarifs applicables aux barbares, il est quasiment sûr qu’ils ont eu recours entre eux à des pratiques
semblables. Le droit romain classique connaissait ce système de compensation, mais encore au Bas Empire, le droit pénal reconnaissait cela.
Le règlement des conflits entre particuliers n’a pu que se généraliser après l’affaiblissement de la justice. Le droit de l’époque Franque a aussi
trouvé sa source dans la législation royale.
Très rare sous les mérovingiens, les textes appelés Capitulaires se sont multipliés sous les carolingiens.
Section 2 Les juridictions et la procédure
A L’organisation judiciaire
1) Le procès unificateur
Une organisation sommaire comportant 2 éléments. Au sommet le tribunal du Palais puis par juridiction le tribunal appelé Mallus. Le plaid
du Palais était formé par le Roi et par ses proches conseillers. Sa composition était variable en fonction de l’affaire. Le roi réservait à son
tribunal, les affaires les plus graves. Relevé en outre du plaid du palais tous ceux dont le roi avait accordé protection spéciale qu’on appelle la
Mainbourg. Cette instance suprême pouvait être saisie par voie accusatoire, mais le roi pouvait agir d’office. Le tribunal du palais pouvait
constituait un second degré de juridictions, mais sans que l’on puisse vraiment parler d’appel.
614 : édit de Clotaire, se borne à indiquer que si un juge n’applique pas la loi avec justice, il sera châtié par le roi. Par conséquent il s’agit
plutôt d’un procès second, intenté non pas contre le jugement de première instance à la manière romaine, mais contre le juge et ses
assesseurs.
Les litiges ordinaires concernant les particuliers relevaient du tribunal de droit commun, le mallus. Un mallus dans chaque circonscription. La
tradition germanique voulait que le tribunal soit dans un lieu élevé en plein air appelé Malberg. Tout homme libre devait assister au malus.
Les hommes participés indirectement à la sentence. Pour être exécutoire la décision devait être approuvée par l’assemblée des guerriers. En
pratique l’assistance n’avait qu’un rôle réduit dans le rôle du procès. L’instance est conduite par représentant du roi (comte ou centenier).
Le centenier était assisté par des nobles : prud’hommes ou rachimbourg changeant à chaque affaire. Charlemagne réforme le malus. Les
agents royaux ayant tendance à multiplier les convocations devant le mallus dans le seul but d’infliger aux absents une lourde amende dont
ils gardaient une partie.
Charlemagne décida que l’obligation des hommes libres serait limitée à 3 sessions par an. Les rachimbourgs furent remplacés par 7 juges
permanents appelé Scabini ou Chevin. Choisis par l’empereur les missi dominici.
A la fin de son règne en 811 : réforme où le comte préside le malus seulement pour des affaires graves : homicide, incendie, enlèvement …
Le malus mineure garde les causes mineures, ce n’est pas une hiérarchie mais une répartition de compétence.
Cette répartition se retrouvera après l’époque carolingienne distinction entre haute et basse justice. En 802, Charlemagne investie la justice
itinérante par les missi dominici afin de contrôler les finances et la justice en évitant les brigandages. A cette fin les missi dominici ont reçus
Présenté longtemps comme mutation politique alors que le droit romain subsiste sous Clovis. L’adhésion de Clovis au droit romain se fait
religieusement et politiquement.
Charlemagne tout en restant dans l’empire occident s’est attaché à faire régner paix et justice avec modèle romain, et inspiration
chrétienne.
Après Louis le Pieux, fractionnement de l’empire en royaume et en principauté.
Fin IX et X, les pouvoirs régaliens sont la proie des anciens fonctionnaires impériaux devenu princes impériaux, la Res Publica demeure. Le
clergé y reste attaché et des princes territoriaux reprennent cette notion.
Autour de l’an 1000 émerge des seigneurs locaux souvent étrangers à l’ancienne aristocratie, un nouveau régime se met en place avec une
extrême parcellisation du pouvoir. Jusqu’au XII, les capétiens ont un pouvoir sans force. Le règlement des litiges entre même rang emprunte
l’arbitrage, la transaction. Justice facultative.
XIIe siècle, essor des villes, renaissances culturelles, essor de la royauté, redécouverte du droit romain et de son étude savante permettant
l’édification d’un Etat de justice qui s’épanouira avec Saint Louis.
Section 1 : Le système pénal du royaume franc
On le place souvent sous le régime de la personnalité des lois. Du fait de la différence des mœurs et de mentalité qui séparait les
populations, chaque ethnie aurait continuée à appliquer leurs propres droits.
Cela se nuance : Droit Romain s’applique mais est plus simplifié. Les sources de droit sont le Bréviaire d’Alaric.
Alentour de 500 ap JC, les peuples germaniques vont mettre par écrit leur droit qui met pas seulement en place les coutumes ancestrales,
mais aussi les adaptes. Loi Saliques de 508 et la Loi Gombette de 501. Les Wisigoths promulguent aussi une. Ces lois manifestent une nette
préférence dans le domaine pénale pour le système des compensations pécuniaires dû aux coutumes. En réalité si la distinction juridique
barbare et romain en civil est resté net, ce n’est pas le cas en pénal. La carence des institutions judiciaires ne permettaient plus d’appliquer
le droit romain. Le système des compensations, par sa simplicité même a sans doute était appliqué par les populations gallo-romaines bien
avant les invasions.
Si les gallo-romains n’était pas tenus aux tarifs applicables aux barbares, il est quasiment sûr qu’ils ont eu recours entre eux à des pratiques
semblables. Le droit romain classique connaissait ce système de compensation, mais encore au Bas Empire, le droit pénal reconnaissait cela.
Le règlement des conflits entre particuliers n’a pu que se généraliser après l’affaiblissement de la justice. Le droit de l’époque Franque a aussi
trouvé sa source dans la législation royale.
Très rare sous les mérovingiens, les textes appelés Capitulaires se sont multipliés sous les carolingiens.
Section 2 Les juridictions et la procédure
A L’organisation judiciaire
1) Le procès unificateur
Une organisation sommaire comportant 2 éléments. Au sommet le tribunal du Palais puis par juridiction le tribunal appelé Mallus. Le plaid
du Palais était formé par le Roi et par ses proches conseillers. Sa composition était variable en fonction de l’affaire. Le roi réservait à son
tribunal, les affaires les plus graves. Relevé en outre du plaid du palais tous ceux dont le roi avait accordé protection spéciale qu’on appelle la
Mainbourg. Cette instance suprême pouvait être saisie par voie accusatoire, mais le roi pouvait agir d’office. Le tribunal du palais pouvait
constituait un second degré de juridictions, mais sans que l’on puisse vraiment parler d’appel.
614 : édit de Clotaire, se borne à indiquer que si un juge n’applique pas la loi avec justice, il sera châtié par le roi. Par conséquent il s’agit
plutôt d’un procès second, intenté non pas contre le jugement de première instance à la manière romaine, mais contre le juge et ses
assesseurs.
Les litiges ordinaires concernant les particuliers relevaient du tribunal de droit commun, le mallus. Un mallus dans chaque circonscription. La
tradition germanique voulait que le tribunal soit dans un lieu élevé en plein air appelé Malberg. Tout homme libre devait assister au malus.
Les hommes participés indirectement à la sentence. Pour être exécutoire la décision devait être approuvée par l’assemblée des guerriers. En
pratique l’assistance n’avait qu’un rôle réduit dans le rôle du procès. L’instance est conduite par représentant du roi (comte ou centenier).
Le centenier était assisté par des nobles : prud’hommes ou rachimbourg changeant à chaque affaire. Charlemagne réforme le malus. Les
agents royaux ayant tendance à multiplier les convocations devant le mallus dans le seul but d’infliger aux absents une lourde amende dont
ils gardaient une partie.
Charlemagne décida que l’obligation des hommes libres serait limitée à 3 sessions par an. Les rachimbourgs furent remplacés par 7 juges
permanents appelé Scabini ou Chevin. Choisis par l’empereur les missi dominici.
A la fin de son règne en 811 : réforme où le comte préside le malus seulement pour des affaires graves : homicide, incendie, enlèvement …
Le malus mineure garde les causes mineures, ce n’est pas une hiérarchie mais une répartition de compétence.
Cette répartition se retrouvera après l’époque carolingienne distinction entre haute et basse justice. En 802, Charlemagne investie la justice
itinérante par les missi dominici afin de contrôler les finances et la justice en évitant les brigandages. A cette fin les missi dominici ont reçus
