Chapitre 3 : Les obligations
Fiche 3.b. Les obligations en général
Introduction:
L'obligation est une relation juridique entre un créancier et un débiteur, le créancier ayant le
droit d'exiger une prestation et le débiteur ayant l'obligation de la fournir. Les obligations se
divisent en deux grandes catégories : les obligations contractuelles et les obligations
délictuelles.
Développement:
Les obligations contractuelles sont celles qui sont nées d'un contrat légalement formé et qui
découlent des termes du contrat. La validité des obligations contractuelles repose sur le
principe du consentement libre et éclairé des parties. Les obligations délictuelles sont celles
qui sont nées en violation de la loi et qui ne découlent pas des termes d'un contrat. Elles sont
fondées sur le principe de la responsabilité délictuelle, selon lequel le débiteur est tenu de
réparer le préjudice subi par le créancier en raison d'une faute ou d'un acte illicite.
Exemples de règles de droit:
En vertu de l'article 1382 du Code civil, le débiteur est tenu de réparer le préjudice causé par
une faute ou un acte illicite. En vertu de l'article 1134 du Code civil, le débiteur est tenu de
respecter les termes du contrat et de fournir la prestation promise.
Rappels de questions posées aux examens:
Quel est le fondement de l'obligation contractuelle? Quel est le fondement de l'obligation
délictuelle? Quelle est la portée des obligations contractuelles?
Conclusion concernant le chapitre 3.a.:
Le chapitre 3.a. a traité de la notion d'obligations. Il a mis en évidence le fait que les obligations
sont divisées en deux grandes catégories : les obligations contractuelles et les obligations
délictuelles. Les obligations contractuelles sont fondées sur le principe du consentement libre
et éclairé des parties et les obligations délictuelles sont fondées sur le principe de la
responsabilité délictuelle.
Fiche 3.b. Les obligations en général
Introduction:
L'obligation est une relation juridique entre un créancier et un débiteur, le créancier ayant le
droit d'exiger une prestation et le débiteur ayant l'obligation de la fournir. Les obligations se
divisent en deux grandes catégories : les obligations contractuelles et les obligations
délictuelles.
Développement:
Les obligations contractuelles sont celles qui sont nées d'un contrat légalement formé et qui
découlent des termes du contrat. La validité des obligations contractuelles repose sur le
principe du consentement libre et éclairé des parties. Les obligations délictuelles sont celles
qui sont nées en violation de la loi et qui ne découlent pas des termes d'un contrat. Elles sont
fondées sur le principe de la responsabilité délictuelle, selon lequel le débiteur est tenu de
réparer le préjudice subi par le créancier en raison d'une faute ou d'un acte illicite.
Exemples de règles de droit:
En vertu de l'article 1382 du Code civil, le débiteur est tenu de réparer le préjudice causé par
une faute ou un acte illicite. En vertu de l'article 1134 du Code civil, le débiteur est tenu de
respecter les termes du contrat et de fournir la prestation promise.
Rappels de questions posées aux examens:
Quel est le fondement de l'obligation contractuelle? Quel est le fondement de l'obligation
délictuelle? Quelle est la portée des obligations contractuelles?
Conclusion concernant le chapitre 3.a.:
Le chapitre 3.a. a traité de la notion d'obligations. Il a mis en évidence le fait que les obligations
sont divisées en deux grandes catégories : les obligations contractuelles et les obligations
délictuelles. Les obligations contractuelles sont fondées sur le principe du consentement libre
et éclairé des parties et les obligations délictuelles sont fondées sur le principe de la
responsabilité délictuelle.
